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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Introduction
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Objectifs
Dispositif 411 des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados, et Eure/Seine-Maritime. La programmation est prolongée en 2021 et 2022.
Appel à projets ouvert du 1er février au 30 avril 2023.
Le dispositif « Investissements agricoles pour une agriculture normande performante » est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles. Il a pour objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement. Pour les filières d'élevage hors sol ou végétales, il favorise les dynamiques d'évolution des exploitations vers la transition agroécologique des systèmes. Enfin, il soutient le développement des filières émergentes et innovantes en Normandie.
Calendrier indicatif 2023 : Dispositifs d’aide à l’investissement
- Investissement pour une Agriculture Normande Performante : Appel à projets 2023 du 1er février au 30 avril 2023
- Normandie Agriculture Investissement (nouveau dispositif) : ouverture au 1er mai 2023 (Sous réserve d’une reprise normale du fonctionnement informatique de la Région)
Bénéficiaires
Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans les départements :
- Du Calvados, de la Manche ou de l’Orne pour le Programme de Développement Rural Calvados, Manche, Orne
- De la Seine-Maritime et de l’Eure pour le Programme de Développement Rural Seine-Maritime, Eure
Les bénéficiaires éligibles sont (détails dans l'appel à projets):
Les agriculteurs :
- Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
- Les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole ;
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
Les groupements d’agriculteurs :
- Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
- Les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
- Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.
Caractéristiques de l’aide
Le taux de base d'aide publique est de 20%, pouvant être majoré de 15% pour les Jeunes Agriculteurs (en fonction du pourcentage de parts dans la société) et de 10% dans le cadre de la majoration agroécologique. Le détail est précisé dans l'appel à projets.
Le bénéficiaire disposera d’un délai de deux ans à compter de la date du comité régional de programmation (date d'attribution de l'aide) pour réaliser et achever ses travaux (fin d’acquittement des dépenses).
Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
Un plafond de dépenses éligibles sur la durée de la programmation (2015-2022) est également fixé en fonction du type de porteur de projets :
Individuel ou société : 300 000 €
Gaec et CUMA : 400 000 €
Dans l’ensemble des départements 14, 50,61, 27 et 76, un seul guichet instructeur est défini pour ce dispositif : La Région Normandie (site de Caen) – cf. Appel à projets téléchargeable.
Ce guichet instructeur réceptionnera votre demande d'aide et pourra le cas échéant vous renseigner en amont du dépôt de votre demande d'aide sur diverses questions liées au dispositif :
- Contacts la Région Normandie (site de Caen) :
Tony D’Incau - Tél : 02.50.53.10.99 - tony.dincau@normandie.fr
Nomie Marais – Tél : 02.14.4761.97 – nomie.marais@normandie.fr
Matthieu Revel - Tél : 02.50.53.11.00 - matthieu.revel@laregion@normandie.fr
Courriel générique : investissement-agri-agro@normandie.fr
Mots-clés
investissement /exploitation agricole / PCAE
Contacts
Contacts
Tony D'INCAU
DARM
Développement des entreprises Agri-Agro
02 50 53 10 99
tony.dincau@normandie.fr
Nomie MARAIS
DARM
Développement des entreprises Agri-Agro
02 14 47 61 97
nomie.marais@normandie.fr
Matthieu REVEL
DARM
Développement des entreprises Agri-Agro
02 50 53 11 00
matthieu.revel@laregion@normandie.fr
