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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Dispositif 411 des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados, et Eure/Seine-Maritime. La programmation est prolongée en 2021 et 2022.
Appel à projets ouvert du 1er février au 31 mai 2022.
Calendrier des appels à projets 2022 :
- Appel à projets N°1 - 2022 : du 1er février au 31 mai 2022
- Appel à projets N°2 - 2022 : du 1er juin au 30 septembre 2022
- Appel à projets N°3 - 2022 : du 1er octobre 2022 au 31 janvier 2023 (à confirmer)
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles. Il a pour objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement. Pour les filières d'élevage hors sol ou végétales, il favorise les dynamiques d'évolution des exploitations vers la transition agroécologique des systèmes. Enfin, il soutient le développement des filières émergentes et innovantes en Normandie.
Bénéficiaires
Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans les départements :
- Du Calvados, de la Manche ou de l’Orne pour le Programme de Développement Rural Calvados, Manche, Orne
- De la Seine-Maritime et de l’Eure pour le Programme de Développement Rural Seine-Maritime, Eure
Les bénéficiaires éligibles sont (détails dans l'appel à projets):
Les agriculteurs :
- Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
- Les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole;
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
Les groupements d’agriculteurs :
- Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
- Les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
- Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.
Caractéristiques de l’aide
Le taux de base d'aide publique est de 20%, pouvant être majoré de 15% pour les Jeunes Agriculteurs (en fonction du pourcentage de parts dans la société) et de 10% dans le cadre de la majoration agro-écologique. Le détail est précisé dans l'appel à projets.
Le bénéficiaire disposera d’un délai de deux ans à compter de la date du comité régional de programmation (date d'attribution de l'aide) pour réaliser et achever ses travaux (fin d’acquittement des dépenses).
Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
Un plafond de dépenses éligibles sur la durée de la programmation (2015-2022) est également fixée en fonction du type de porteur de projets :
Individuel ou société : 300 000 €
Gaec et CUMA : 400 000 €"
Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets du 1er février au 31 mai 2022. (le cachet de la poste faisant foi).
Seuls les projets qui améliorent la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole sont éligibles.
Le demandeur devra mettre en évidence dans sa demande d’aide (éléments à renseigner dans le formulaire) la façon dont son projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de son exploitation. Pour cela, il devra indiquer dans sa demande quel est l’impact de son projet sur l’économie, l’environnement et l’aspect social de son exploitation."
Dans l’ensemble des départements 14, 50,61, 27 et 76, deux guichets instructeurs sont définis pour ce dispositif. Ces guichets instructeurs réceptionneront votre demande d'aide et pourront le cas échéant vous renseigner en amont du dépôt de votre demande d'aide sur diverses questions liées au dispositif :
- la Région Normandie (site de Caen) instruit les dossiers des exploitations individuelles (hors JA) et des CUMA :
Tony D’Incau - Tél : 02.50.53.10.99 - Courriel : tony.dincau@normandie.fr
Matthieu Revel - Tél : 02.50.53.11.00 - Courriel : matthieu.revel@normandie.fr
Valérie Chalet - Tel : 02.31.06.96.61 - Courriel : valerie.chalet@normandie.fr
Julien Lemarchand - Tél : 02.50.53.11.06 - Courriel : julien.lemarchand@normandie.fr
Geneviève Koziol - Tél : 02.31.06.96.02 - Courriel : genevieve.koziol@normandie.fr
- la DDT(M) de votre département (Etat) instruit les dossiers des Jeunes Agriculteurs (individuel ou en société, cf. définition page 15 de l’appel à projets), des sociétés et des GAEC :
.DDTM du Calvados - Service Agricole
Tél 02.31.43.15.00 Courriel : ddtm-modernisation@calvados.gouv.fr
.DDTM de la Manche - Service Economie Agricole et des Territoires
Tél : 02.33.77.52.90 / 02.33.77.52.22 Courriel : invest-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr
.DDT de l’Orne - Service Economie des Territoires
Tél : 02.33.32.52.28 / 02.33.32.71.90 Courriel : ddt-investissements-agricoles@orne.gouv.fr
.DDTM de l’Eure - Service Economie Agricole et des Territoires Ruraux
Tél : 02.32.29.60.90 / 02.32.29.61.24 Courriel : ddtm-seatr-mis@eure.gouv.fr
.DDTM de la Seine-Maritime - Service Economie Agricole
Tél : 02.32.18.94.70 / 02.32.18.94.69 Courriel : ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr
Mots-clés
investissement /exploitation agricole / PCAE
Contacts
Contacts
Erwann RIOU
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Service Agriculture
02.31.06.78.79
erwann.riou@normandie.fr
DDTM
Pour les départements 14, 50 ou 61:
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets
Pour les départements 27 et 76:
La DDTM du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets.
Documents à télécharger
Documents à télécharger
- 411_AAP12022_appel.pdf
- 411_2022_AAP1_annexeA.pdf
- 411_2022_AAP1_annexeB.pdf
- 411_AAP1_2022 formulaire.doc
- 411_AAP1_2022 formulaire.pdf
- 411_2022_AAP1_notice.pdf
- Listes_agroéquipements.pdf
- listes_bâtiments_avicole_cunicole.pdf
- listes_bâtiments_filière_porcine.pdf
- listes_batiments_ruminants.pdf
- LIVRET FEADER.pdf
