Le soutien aux projets proposés est versé sous forme de subvention. Il est destiné à financer des projets présentés par un ou plusieurs partenaires intervenant dans le champ de la formation continue et/ou de l’alternance à destination des personnes en recherche d’emploi. Le titulaire de la subvention sera le porteur de projet principal.

Montant et taux de l’aide :

La part de financement prise en charge par la Région est variable en fonction du projet proposé.  

• Pour les projets de modernisation de l’offre de services des structures de formation, le taux d’intervention s’élève à 50 %.

Le projet devra permettre la modernisation de l’organisation d’une structure de formation à l’issue d’une démarche de diagnostic et d’accompagnement mise en œuvre selon les critères qualités définies par la Région Normandie et ses partenaires (besoin identifié suite à une démarche qualiopi, suite à une démarche d’appui conseil, etc…).

• Pour les projets innovants, le taux d’intervention est compris entre 70% et 100%.

Le taux d’intervention plafond est fixé à 100% des dépenses subventionnables, au regard du caractère innovant des projets attendus et de la mise à disposition des résultats à l’ensemble de la communauté des structures de formation.

Pour bénéficier de cette aide à 100%, le porteur de projet cède à la Région Normandie, à titre gratuit et non exclusif, l'ensemble des droits sur les résultats liés au projet financé. La Région Normandie pourra dès lors communiquer à tout tiers de son choix, pour ses besoins propres et dans le respect des droits moraux l'ensemble de ces résultats, et notamment pour les destinations suivantes : publication dans les journaux, magazines, revues, brochures, livres, dépliants, plaquettes, prospectus, dossiers de presse, communiqués de presse, chaînes de télévision, réseaux internet, sites internet et applications numériques.

Dépenses éligibles :

Les dépenses liées à la phase d’ingénierie et de développement de projet (temps de conception, mobilisation et animation de partenaires, ingénierie pédagogique, le recours à des consultants…)

L’ensemble des coûts de face à face pédagogique liés au projet si celui-ci s’adosse à une action de formation (moyens humains, locaux, etc.)

Les prestations de communications nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers …).

Des dépenses inhérentes à la mise en œuvre du projet (moyens humains, développement d’outils innovants, achat de matériels).

Modalités de paiement : 

Pour une aide à hauteur de 50%, le paiement s’effectuera en deux versements : à la signature de la convention et à la fin de la prestation sous condition de présentation des différentes pièces de paiement.

Pour une aide de 70% et de 100%, le paiement s’effectuera en 3 versements : à la signature de la convention, à la présentation du bilan intermédiaire et à la fin de la prestation sous condition de présentation des différentes pièces de paiement.