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La Région Normandie propose un dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale territoriale, donnant ainsi un cadre et des objectifs de développement durable à l’action publique locale.
Objectifs
Ce dispositif vise à accompagner l’élaboration d’une stratégie locale thématique en garantissant une approche transversale de développement durable.
Il encourage une gestion durable du littoral, en accompagnant à la fois l'amélioration des connaissances, la préservation du patrimoine naturel et les démarches locales pour anticiper les évolutions du littoral et l’adaptation aux changements climatiques des territoires littoraux.
Il permet aux bénéficiaires de disposer de deux types d’accompagnement :
- Formation des élus
- Elaboration d’une stratégie locale de gestion de la bande côtière à moyen et long terme
Un troisième type d’accompagnement est possible dans le cadre du dispositif IDEE Innovation : relocalisation / projet présentant un caractère « pilote », innovant.
Bénéficiaires
Les établissements publics de coopération intercommunale en Région Normandie à l’exclusion des EPCI dont la population est supérieure à 200 000 habitants au dernier recensement en vigueur, les groupements d’EPCI.
Caractéristiques de l’aide
Critères d’éligibilité :
Pour être éligible, le projet devra nécessairement prendre en compte les éléments de cadrage suivants :
- cohérence de l’échelle territoriale du projet avec les phénomènes physiques littoraux (cellule ou sous cellule hydrosédimentaire), ce qui implique le plus souvent un partenariat entre EPCI ;
- vision à moyen - long termes, tenant compte des changements climatiques ;
- association de la population à la démarche.
L’ambition et l’originalité du projet seront également appréciées (appropriation de l’enjeu, définition de la stratégie, définition d’un programme d’actions…).
De manière générale, les autres critères à respecter sont :
- Respecter, dans les phases d’élaboration et de mise en œuvre de sa stratégie, les principes et méthodes d’une démarche de développement durable, à savoir :
- pilotage de la démarche,
- transversalité,
- amélioration continue,
- participation : impliquer et mobiliser la société civile à toutes les phases du projet,
- évaluation.
- Communiquer sur sa démarche, sur le soutien de la Région et valoriser ses bonnes pratiques auprès des acteurs de son territoire et des autres territoires normands, dans une logique de réseau.
La qualité du projet sera appréciée par les services instructeurs. Si le projet n’est pas jugé éligible, les services pourront réaliser un retour argumenté au porteur afin que ce dernier puisse l’améliorer dans l’objectif de le rendre éligible aux aides régionales.
Dépenses éligibles :
Sont éligibles :
- Les études, diagnostics sur la zone concernée en vue de préparer la stratégie locale durable ;
- Les coûts liés à l’élaboration de la stratégie.
Dépenses exclues :
- Les frais généraux et les frais de déplacement de la structure porteuse.
Caractéristiques de l’aide :
Les collectivités intéressées pourront bénéficier d’une subvention de la Région à hauteur de 50% maximum des dépenses, dans la limite de 40 000 € d’aide par territoire.
Les plafonds de dépenses éligibles sont exprimés en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.
Contacts
Contacts
Noémie CASTAN (Legras)
Direction Energie Environnement Développement Durable
Service Environnement et Ressources Naturelles
Chargée de projets Littoral et Maritime
02 31 06 89 56
noemie.castan@normandie.fr
