FAQ : transports scolaires

• Être domicilié en Région Normandie, et utiliser le réseau régional, en dehors des services circonscrits dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (Communauté d’Agglomération ou Métropole), sauf accord spécifique entre la Région et la collectivité ; 

• Être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec l'État :

  • En classe de maternelle, uniquement sur les dessertes dotées d’un accompagnateur ;

  • En classe élémentaire ;

  • En classe de collège ;

  • En classe de lycée d’enseignement général, agricole, maritime ou professionnel ;

  • En section d’éducation spécialisée (EREA, SEGPA, …) ;

  • En classe des Maisons Familiales Rurales (MFR) ;

  • En apprentissage pour ses déplacements de son domicile vers son établissement de formation (CFA, IFORM…), sous la condition d’être âgé de moins de 18 ans à la date officielle de la rentrée scolaire de l’Education Nationale

• S’être acquitté de la participation familiale due au titre de l’abonnement scolaire

• Si vous n’êtes pas éligible au transport scolaire régional, reportez-vous à la question Q30 pour en connaître les modalités d’accès.

Le système des transports scolaires régionaux est assuré :

• Par des services de transport à titre principal scolaire (SATPS), dits « circuits scolaires » ;
• Par des services réguliers ordinaires, dits « lignes régulières routières régionales » ;
• Par le réseau ferroviaire régional Nomad Train ainsi que par des circulations ferroviaires nationales ou dépendant de Régions limitrophes.

Ce système permet un maillage du territoire régional répondant de façon cohérente et optimisée aux besoins de transports scolaires.

Le choix d’un mode, plutôt qu’un autre, est déterminé par le service instructeur, sur demande de la famille, qui prend alors en compte le domicile de l’élève, les lieux de prise en charge et de dépose selon les principes suivants :

• Entre les deux modes, le premier choix d’attribution est celui d’une desserte routière :
  • Prioritairement le circuit scolaire
  • En l’absence de circuit scolaire dédié, une ligne régulière routière régionale.
• le mode ferroviaire pourra être privilégié :
  • Lorsque le temps de trajet en train est au moins inférieur de moitié au temps de transport en autocar lorsque celui-ci existe
  • Lorsque l’accès à une gare est aisément accessible par les familles.

La Région instruira dans un premier temps la demande en affectant un trajet en autocar. L’affectation sur un trajet train se fera, sur demande de la famille, auprès du service instructeur de la Région et sera reconduite automatiquement l’année suivante pour tout élève déjà inscrit sur ce trajet.

Les horaires de transports sont adaptés aux horaires de début et de fin des cours du plus grand nombre des établissements scolaires de rattachement. Ils n’ont pas vocation à répondre aux différents emplois du temps, ni aux matières optionnelles ou facultatives dispensées après la fin des cours, ni aux éventuelles répartitions des cours entre différents établissements. Les dessertes mises en place répondent à une logique de sectorisation des établissements scolaires.

Les élèves seront affectés sur le réseau routier ou ferroviaire pour l’année scolaire en cours. S’ils veulent alterner ou compléter leur trajet avec l’un ou l’autre mode de transport pendant leur semaine de scolarité, ils devront s’acquitter d’un titre de transport commercial.

A la différence des lignes régulières, les circuits scolaires sont mis en place principalement à l’intention des élèves. Ils fonctionnent par conséquent sur la base du calendrier scolaire établi par le ministère de l’Éducation Nationale à raison d’un aller-retour par jour de scolarité. Leur itinéraire ne peut évoluer pour répondre à des besoins du grand public.

Pour obtenir les horaires des cars scolaires, connectez-vous sur le site transport https://transport-scolaire.normandie.fr et rendez-vous dans la rubrique « Je consulte les horaires ».

Pour les horaires de lignes régulières et SNCF, vous pouvez aussi vous connecter sur le site commentjyvais.fr.

La Région gère les inscriptions de tous les élèves de son territoire (hors agglomérations compétentes pour leur propre transport) du 14 juin au 31 juillet 2022. Pour les inscriptions en dehors de cette période, se reporter à la Q14.

Les inscriptions se font directement sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr

Si vous avez déjà créé un « compte transport » l’année dernière :

Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe pour procéder au renouvellement de l’inscription de votre / vos enfant(s). Vous pouvez également faire une nouvelle demande pour un nouvel enfant à inscrire. Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement.

Si vous n’avez pas de « compte transport » :

Créez un compte « famille » unique et procédez ensuite à l’inscription de votre / vos enfant(s). Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement.

Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions aux transports scolaires.

L’inscription par internet facilite et accélère le traitement de votre dossier. Elle permet également le paiement en ligne en 1 ou 4 fois par carte bancaire, uniquement disponible sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr

Pour accéder à internet, vous pouvez vous rendre chez votre autorité organisatrice de second rang - AO2 (communauté de communes, syndicat de transport, …), dans un Tiers Lieux ou Espace Public Numérique (EPN), à la mairie, à la médiathèque, à l’établissement scolaire de votre enfant, chez un proche, un voisin, …

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un ordinateur. Vous pouvez avec votre smartphone vous connecter en WIFI dans une zone d’accès « WIFI gratuit ».

La Région demande à ce que les inscriptions se fassent directement sur internet pour simplifier les démarches des familles et proposer le paiement en ligne en 1 ou 4 fois par carte bancaire. Si vous n’avez pas accès à internet, reportez-vous à la Q4.

Les identifiants et mot de passe utilisés l’année dernière pour accéder à votre « compte transport » et à votre / vos « demandes de transport » pour votre / vos enfants restent valables.

En cas d’oubli du mot de passe, il vous faudra cliquer sur «mot de passe oublié» sur la page d’accueil, indiquer votre adresse mail renseignée lors de la création de votre compte transport et vous recevrez un code par mail. Vous pourrez ensuite choisir un nouveau mot de passe.

En cas d’oubli de l’identifiant, reportez-vous sur le courrier d’information de la Région reçu début juin, il est indiqué en haut à gauche. En cas de besoin, contactez le service transport Nomad Car (coordonnées Q35).

Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions aux transports scolaires.

L’utilisation des transports scolaires d’une Région par des élèves domiciliés dans une autre Région est conditionnée par l’existence d’une convention entre les deux Régions qui précise les conditions et modalités de prise en charge. 

A défaut de convention entre les deux Régions, l’élève non domicilié en Normandie, devra s’acquitter de la somme de 300 € TTC par année scolaire pour emprunter le réseau NOMAD.

Consultez le service transport territorialisé concerné (coordonnées Q35) pour connaître les critères.

En cas d’accord, vous devez faire l’inscription auprès de votre région d’habitation qui la transmettra à la Région gestionnaire du transport. Vous serez soumis au règlement des transports de votre Région (ex : critères de prise en charge, tarification, …) et recevrez le titre de transport pour voyager sur le réseau de transport de la Région gestionnaire du transport.

La Région, compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés. 

Pour votre information, le coût moyen du transport scolaire est de plus de 1 000 € par enfant et par an. La Région prend en charge près de 90 % de ces frais et limite ainsi la participation moyenne des familles à environ 10 % par enfant transporté (soit moins d’un euro par aller-retour par jour d’école pour les familles).

Selon votre commune de résidence, une subvention complémentaire peut être versée par un financeur local (collectivité locale, syndicat à vocation scolaire, …) pour couvrir totalement ou partiellement la participation familiale selon des critères spécifiques définis par ce financeur. Le logiciel de la Région intègre cette participation, le cas échéant, et présente à la famille le reste à charge à régler au moment de la finalisation de l’inscription.

En cas de défaut de paiement de la participation familiale, une procédure de mise en recouvrement sera mise en œuvre auprès du représentant légal.

Consultez la grille tarifaire

Le service transport Nomad Car (coordonnées Q35) est à votre disposition pour vous renseigner.

Sauf spécificités propres mentionnées lors de l’inscription, le paiement de l’abonnement scolaire pourra être effectué : 

• En un seul versement par les moyens suivants :
  • Carte bancaire directement en ligne, carte bancaire par terminal de paiement, chèque (à l’ordre de la « régie des transports »), espèce, virement,
• En quatre versements par les moyens suivants :
  • Carte bancaire directement en ligne (uniquement pour les inscriptions jusqu’au 31 janvier de l’année en cours). Il s’agira alors de 4 prélèvements mensuels successifs. Le premier prélèvement interviendra à la validation du paiement. Les autres mensualités interviendront au 5 des 3 mois suivants.

Recommandations avant le paiement par carte bancaire : 

• La carte bancaire doit avoir une date de validité supérieure à la date du dernier prélèvement,
• La carte bancaire ne doit pas être une « i-carte » car les paiements sur internet leur sont refusés (valable également pour les paiements en 1 fois)

En cas de rejet de paiement :
Si le paiement est en situation de « rejet », un avis de somme à payer est envoyé par la Paierie Régionale à l’usager par courrier. La somme due y est indiquée ainsi que les différents moyens de paiement disponibles pour régler cette somme. 
Une fois l’avis reçu, le paiement sur le « compte transport » n’est plus possible.

Les usagers peuvent aussi se rendre dans différents points : 

• auprès du service de transports publics de la Région de son domicile (coordonnées Q35) : espèces, chèque, carte bancaire par terminal de paiement.
• si accord local conclu avec la Région : auprès de son AO2 de rattachement
• auprès du réseau de centre des finances publiques : espèces 
• Les usagers peuvent envoyer un chèque libellé à la « Régie des transports » par courrier auprès de votre service transport Nomad Car territorialisé (coordonnées Q35)

La famille doit avoir procédé au paiement pour finaliser l’instruction du dossier et obtenir le titre de transport. 

Vous pouvez télécharger une facture en vous connectant à votre « compte transport ».

En cas de défaut de paiement de la participation familiale, une procédure de mise en recouvrement sera mise en œuvre auprès du représentant légal.

Les familles justifiant d’un quotient familial CAF/MSA inférieur ou égal à 500 € mensuels bénéficient d’une tarification solidaire adaptée, à demi-tarif sur la tarification régionale (hors tarifs dérogatoires à la grille tarifaire scolaire régionale – voir en Q8). Pour l’application de ce demi-tarif, les bénéficiaires CAF doivent impérativement fournir une attestation présentant le montant du quotient familial du mois précédent la demande. Pour les bénéficiaires MSA, ils doivent impérativement fournir l’attestation en cours de validité.

• pour la CAF : l’attestation est à télécharger directement sur l’espace privé de l’allocataire sur le site internet www.caf.fr. L’allocataire peut demander toutes les périodes souhaitées et doit présenter l’attestation du mois précédant la demande (Ex : si la demande est faite en juin 2022, il faut justifier avec les informations du mois de mai 2022)

• pour la MSA : l’attestation est automatiquement envoyée aux allocataires par courrier pour l’année en cours vers fin février, avec une validité du 1^er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Elle peut aussi être demandée par mail sur son espace privé ou par téléphone à l’antenne MSA.

Le service transport Nomad Car (coordonnées Q35) doit disposer de cette attestation pour finaliser l’instruction de la demande.

Vous pouvez payer l’abonnement scolaire en 4 fois sans frais par carte bancaire sur le site internet https://transport-scolaire.normandie.fr

Si néanmoins, le coût de l’abonnement scolaire reste une charge trop importante, nous vous invitons à contacter :

• Pour les lycéens, le fond social lycéens peut être mobilisé. Nous vous invitons à vous rapprocher du lycée de votre enfant pour connaître les conditions de prise en charge.
• les services sociaux de votre commune ou de votre Département de résidence qui peuvent vous accompagner pour la prise en charge partielle ou totale de l’abonnement scolaire.
• l’établissement scolaire de votre enfant

Vous devez inscrire votre enfant avec l’établissement pressenti :

• Si cet établissement est bien celui d’affectation, vous devrez simplement finaliser votre inscription avec le paiement.
• Si l’affectation se fait finalement dans un autre établissement, envoyez un mail au service transport Nomad Car pour effectuer la modification (coordonnées Q35) et finaliser ensuite votre paiement.

En attendant l’affectation définitive, nous vous conseillons de ne pas procéder au paiement de l’abonnement qui pourra être variable selon le transport emprunté. La majoration de 20 € ne sera dans ce cas pas appliquée.

Les seuls motifs de non application de la majoration sont :

• L’acceptation tardive par l’établissement scolaire, justifié par un courrier de l’établissement indiquant une mise sur liste d’attente de l’élève ou le refus tardif d’une inscription dans un autre établissement ;
• Un déménagement après le 31 juillet, en fournissant à titre de justificatif une facture (EDF, déménageurs) ou une attestation de la nouvelle mairie de résidence ;
• Un changement de situation familiale ou professionnelle après le 31 juillet en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement ;
• La prise en charge financière, en substitution de la famille, par un fonds social.
• La prise en considération par la Région des cas où l’application de la majoration ne relèverait pas directement du demandeur mais d’une difficulté technique ou matérielle constatée lors de l’inscription auprès de la Région, d’une décision tardive relevant d’une autre collectivité, d’un jugement ou d’une décision d’une autre structure intervenant au moment de la date d’application de la majoration tarifaire. Un justificatif pourra être demandé et être annexé au dossier d’inscription.

Les demandes d’inscription pour une année scolaire incomplète, formulées en cours d’année scolaire en raison de ces motifs et justifiées de la même manière ne donnent pas lieu à pénalité.

Votre demande sera traitée mais une majoration de 20 € sera appliquée pour tout dossier enregistré à partir du 1er août sans justification (motifs dérogatoires présentés à la Q13).

Cette majoration est à régler en totalité lors de l’inscription. Elle s’applique à tous même si la participation familiale revient à 0 €, déduction faite de la participation éventuelle d’un tiers (commune, AO2, …).

En cas d’inscription tardive, l’envoi du titre de transport pourra être différé.

L’intérêt des inscriptions avant cette date est d’assurer la mise en place des autocars nécessaires au transport de tous les élèves dès la rentrée.

Si votre enfant était déjà inscrit l’année dernière au transport, il n’est pas nécessaire de fournir une nouvelle photo. Elle pourra néanmoins être changée si vous le souhaitez dans votre « compte transport » (uniquement prise en compte pour l’édition des titres de transport papier, pas d’envoi de nouvelle carte Atoumod valable 7 ans).

Pour une nouvelle inscription, une photo au format d’identité doit obligatoirement être téléchargée lors de l’inscription (fichier en format .jpeg ou.png). Si cette dernière est inexploitable, un message vous sera adressé pour en télécharger une nouvelle. A défaut de photo conforme, votre dossier sera mis en attente et vous ne recevrez pas le titre de transport.

Pour tout complément sur la carte Atoumod, reportez-vous à la question Q19.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en consultant votre compte avec vos identifiants / mot de passe.

Ainsi, vous pouvez vérifier s’il manque une pièce justificative obligatoire (photo, attestation CAF/MSA, …), le paiement, … pouvant expliquer la non validation de votre dossier.

Si la mention « acheminement non affecté » ou « partiellement accepté » s'affiche, votre dossier est bien enregistré mais doit être finalisé par la Région Normandie. Une fois la validation effectuée, un mail vous sera envoyé pour procéder au paiement.

Si vous avez besoin d’information complémentaire sur votre dossier, veuillez contacter le service transport (coordonnées Q35).

• Si votre enfant possède déjà une carte billettique Atoumod :

La carte Atoumod est valable 7 ans, vous devez la conserver même si elle n'a pas été utilisée récemment et il ne faut pas la renvoyer. Cette carte sera chargée à distance avec votre nouvel abonnement scolaire par le service transport Nomad Car.
La mise à jour de celle-ci sera activée lors de la première validation par votre enfant à bord du véhicule. Pour cela, il faudra laisser la carte au moins 5 secondes sur le valideur, le temps qu’elle se recharge et jusqu’à l’allumage du voyant vert. 
Cette mise à jour ne sera possible qu’après avoir procédé à l’inscription et au paiement.

Pour les élèves transportés en train, reportez-vous à la Q23.

• Si votre enfant ne possède pas de carte billettique Atoumod

Le service transport Nomad Car procèdera à l’envoi du titre de transport, carte papier ou carte billettique Atoumod, par voie postale à compter de la mi-août.

• Si votre enfant n’a pas de carte de transport pour la rentrée : un « titre de transport provisoire » est téléchargeable dans votre compte transport sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr, sous réserve de la validation de votre inscription et du paiement. Elle permet de voyager pendant 3 semaines en attendant la réception de la carte de transport.

En période de rentrée scolaire, un élève n’ayant pas encore obtenu son titre de transport scolaire bénéficie d’une période de tolérance de 3 semaines après la date officielle de la rentrée scolaire pour que sa situation soit régularisée. 

Un « titre de transport provisoire » justifiant l’inscription devra être présenté au conducteur par l’élève à chaque montée à bord. Vous pouvez le télécharger directement en ligne sur internet dans votre « compte transport ». Vous pourrez l’imprimer, le télécharger sur téléphone portable ou le photographier.

La carte Atoumod est valable 7 ans, vous devez donc la conserver et ne pas la renvoyer à votre service transport territorialisé. Cette carte sera chargée avec votre nouvel abonnement scolaire à distance par le service transport Nomad Car. Sa mise à jour sera activée lors de la première validation par votre enfant à bord du véhicule ou sur une borne Atoumod en gare routière, points de vente, …

Pour cela, il faudra laisser la carte Atoumod au moins 5 secondes sur le valideur, le temps qu’elle se recharge et jusqu’à l’allumage du voyant vert.

Cette mise à jour ne sera activée qu’après avoir procédé à votre inscription et au paiement.

Si votre enfant est transporté en train, reportez-vous aussi à la Q23 pour plus de détail.

Si la carte est détériorée, il faudra faire une demande de duplicata directement en ligne sur https://transport-scolaire.normandie.fr dans votre « compte transport » (au coût de 10 €). Si la carte est reconnue défectueuse par le service transport Nomad Car, une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.

Vous pourrez télécharger un « titre de transport provisoire » justifiant la demande sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr, dans votre « compte transport » en attendant la réception de la nouvelle carte.

Tous les usagers scolaires doivent être munis d’un titre de transport scolaire valable pour l’année scolaire en cours. Ce titre est nominatif et est remis après paiement de la participation familiale.

Le titre de transport doit être présenté au conducteur à chaque montée à bord du véhicule ainsi qu’aux agents chargés des opérations de contrôle. Les usagers scolaires doivent en outre valider leur titre lors de chaque montée quand ils disposent d’une carte billettique Atoumod.

L’accès au véhicule est interdit aux usagers qui ne disposent pas d’un titre de transport en cours de validité ou qui ne s’acquittent pas du paiement du titre de transport. 

En cas d’oubli de son titre de transport :

• si votre enfant emprunte une ligne régulière où le conducteur est en capacité de vendre des titres de transport unitaire, il devra s’acquitter d’un titre de transport commercial à l’aller comme au retour,
• si votre enfant emprunte un circuit scolaire (aucune vente de titre à bord), cet oubli peut faire l’objet d’une sanction décrite en annexe 1 du « règlement régional des transports scolaires ».

Dans le périmètre relevant du transport scolaire régional, il est possible dans les cas suivants d’affecter une double prise en charge gratuitement sur les dessertes existantes sans modification en cours d’année scolaire.

• Cas des gardes alternées :

Les élèves résidant en garde alternée chez leurs parents respectifs peuvent bénéficier d’une double prise en charge sans surcoût à partir du domicile de chacun des parents. Le double acheminement devra être déclaré lors de l’inscription avec les 2 adresses précises de domicile. Un justificatif pourra être demandé par le service transport Nomad Car.

• Cas particuliers :

A titre exceptionnel et sur demande écrite et justifiée du représentant légal, le service transport Nomad Car peuvent affecter un double acheminement, sous réserve des places disponibles dans les dessertes existantes concernées.
Toutefois, ce double acheminement n’est possible que dans le seul périmètre relevant du transport scolaire régional. Si ce n’est pas le cas pour l’un des 2 parents car il réside dans le ressort territorial d’une agglomération (Communauté d’Agglomération ou Métropole), indépendante de la Région Normandie, il faudra qu’il contacte le territoire concerné pour s’acquitter d’un titre de transport donnant accès à ses propres transports scolaires.

Votre enfant, âgé de moins de 10 ans, ne pourra pas être admis à voyager seul sur les courses à dominante commerciale des lignes régulières interurbaines et sur les services ferroviaires, sans accompagnateur désigné par le représentant légal. Une déclaration sur l’honneur devra être remise au service pour l’intégrer dans son dossier et une copie devra pouvoir être présentée par votre enfant au conducteur.

Pour les enfants âgés de moins de 10 ans non accompagnés et qui bénéficiaient d’une dérogation lors de l’année scolaire 2021-2022, un prolongement exceptionnel de cette dérogation pourra être accordé par les services de la Région en cas de renouvellement de l’inscription.

La Région accorde aux usagers scolaires qui voyagent sur le réseau ferroviaire régional Nomad Train, le bénéfice d’une tarification scolaire pour les trajets entre leur domicile et l’établissement.
Cet abonnement scolaire ferroviaire n’est utilisable que sur le trajet domicile – établissement scolaire, exclusivement en 2ème classe (voir grille tarifaire).

Le choix d’un mode plutôt qu’un autre est déterminé par la Région, sur demande de la famille, qui prend alors en compte le domicile de l’élève, les lieux de prise en charge et de dépose.

Le mode ferroviaire peut être privilégié :

• Lorsque le temps de trajet en train est au moins inférieur de moitié au temps de transport en autocar lorsque celui-ci existe,
• Lorsque l’accès à une gare est aisément accessible par les familles.

Le service transport Nomad Car instruit dans un premier temps la demande en affectant un trajet en autocar. L’affectation sur un trajet train se fait, sur demande de la famille, auprès du service de la Région et est reconduite automatiquement l’année suivante pour tout élève déjà inscrit sur ce trajet.

Lorsque les dessertes ferroviaires régionales n’assurent pas un acheminement complet jusqu’à l’établissement scolaire ou depuis leur domicile, le transport complémentaire leur est accordé sur le réseau des lignes régulières routières régionales, circuits scolaires voire des réseaux urbains (selon les accords locaux), sans aucune participation familiale supplémentaire.

L’inscription se fait directement en ligne sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr et une fois le paiement effectué :

• si votre enfant possède déjà une carte billettique Atoumod : Vous devez vous rendre, à compter du 8 août 2022, aux guichets des gares du réseau Nomad Train avec la carte Atoumod pour procéder au rechargement du titre sur la carte.
• Si votre enfant ne possède pas actuellement une carte billettique Atoumod : Le service transport Nomad Car procèdera à l’envoi de la carte par voie postale avec le titre de transport téléchargé à compter de la mi-août (selon date de réception de la demande).
• Si votre enfant interne réalise des trajets interrégionaux : Vous devrez vous rendre à compter du 8 août 2022, aux guichets des gares du réseau Nomad Train, pour obtenir un titre de transport sous forme papier.

Le service transport Nomad Car (coordonnées Q35) est à votre disposition pour vous renseigner sur cette démarche.

• Stage obligatoire dans le cadre de sa scolarité :

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire et doit effectuer un stage obligatoire dans le cadre de sa scolarité pendant la période scolaire en dehors de son établissement scolaire, il peut être pris en charge gratuitement sur une ligne régulière ou circuit scolaire ou un train, dans la limite des places disponibles. Un changement de régime provisoire pourra être accepté et un justificatif pourra être demandé.
Les demandes d’autorisation de ce type sont à adresser par la famille au service transport Nomad Car (coordonnées Q35) au moins 2 semaines avant la date prévue du stage. La durée cumulée est limitée à 12 semaines sur l’année scolaire. Une autorisation provisoire nominative est délivrée à l’élève, valant titre de transport.

Les transports des élèves en formation par alternance (apprentis, Maison Familiale Rurale (MFR)…) vers leurs lieux d’accueil en milieu professionnel ne sont pas pris en charge (sauf si le trajet reste le même que pour se rendre dans l’établissement scolaire).

• Pour les journées découvertes dans un autre établissement:

L’établissement scolaire adresse au service transport Nomad Car (coordonnées Q35) au moins 2 semaines calendaires avant la date prévue son projet incluant la date, le nombre d’élèves à transporter, leur commune de prise en charge, la destination ainsi que la liste nominative des élèves. Les élèves pourront utiliser uniquement un circuit scolaire (hors réseau commercial) gratuitement une fois par an dans la limite des places disponibles. Un listing nominatif sera transmis au transporteur et vaudra titre de transport provisoire pour les élèves. Cette offre de transport s’appuiera uniquement sur les circuits et horaires de transport scolaire existant sans adaptation possible.

Si votre enfant n’est pas inscrit au transport scolaire ou doit emprunter un autre transport, il doit s’acquitter d’un titre de transport commercial disponible à bord des cars ou dans un point de vente commercial avant de voyager. Il peut aussi télécharger l’application « atoumod m-ticket » pour acheter son titre de transport via son smartphone pour le réseau NOMAD Car.

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire, son correspondant peut être pris en charge gratuitement pour se rendre de sa famille d’accueil à l’établissement scolaire, uniquement sur un circuit scolaire, dans la limite des places disponibles et sous réserve de l'accompagner. La demande d’autorisation provisoire doit se faire, par l’établissement scolaire, au minimum 2 semaines avant la date d’accueil des correspondants. La durée cumulée ne peut excéder 4 semaines sur l’année scolaire. Une autorisation provisoire nominative est délivrée au correspondant, valant titre de transport.

Sur les lignes régulières routières et le réseau ferroviaire, le correspondant doit s’acquitter d’un titre de transport commercial disponible à bord des cars ou dans un point de vente commercial avant de voyager. Il peut aussi télécharger l’application « atoumod m-ticket » pour acheter son titre de transport via son smartphone pour le réseau NOMAD Car.

De même, si votre enfant n’est pas inscrit au transport scolaire, il doit s’acquitter lui et son correspondant d’un titre de transport commercial selon les modalités ci-dessus.

Les titulaires d’un abonnement scolaire routier ou ferré régional bénéficient, du premier au dernier jour de l’année scolaire, d’une extension de son usage en dehors des vacances scolaires d’été en juillet et août, et dans l’une des conditions suivantes :

• L’utilisation exclusivement des lignes régulières interurbaines régionales desservant le département de leur domicile, sans aucune restriction de lignes ni d’arrêt et dans les conditions d’usage des réseaux de transport public routier concernés, notamment la limitation d’âge sans accompagnateur,
• Pour les détenteurs d’un abonnement ferré, l’utilisation du réseau ferré uniquement sur la même origine –destination que celle définie durant l’année scolaire, limité à un voyage aller/retour gratuit par week-end (samedi ou dimanche) ou jours fériés, en période scolaire,
• Un voyage aller/retour gratuit par week-end (samedi ou dimanche) ou jours fériés, en période scolaire, en validant sa carte billettique scolaire paramétrée pour cette extension de droit. En l’absence de possibilité de télédistribution, les familles doivent effectuer une démarche auprès leur service transport territorialisé pour paramétrer la carte scolaire,
• Un voyage aller/retour hebdomadaire gratuit, week-end et jours fériés compris, pendant les petites vacances scolaires définies par le calendrier officiel de l’Éducation Nationale, en dehors des réseaux urbains partenaires (Twisto),
• La validation par la carte billettique scolaire de l’élève paramétrée pour cette extension de droit. En l’absence de possibilité de télédistribution, les familles devront effectuer une démarche auprès du service régional de transport public routier de leur domicile pour paramétrer la carte scolaire,
• La présentation de la carte scolaire de l’élève lorsqu’il n’est pas encore doté d’une carte billettique.

Le paiement de la participation familiale est réalisé à l’inscription et pour l’ensemble de l’année scolaire.

Dans le délai d’un mois à compter de la date de la rentrée scolaire, le remboursement total d’une carte est possible après restitution du titre de transport papier (sauf pour les cartes Atoumod qu'il faut conserver).

Jusqu’au 31 janvier, le remboursement est effectué à hauteur de 50 %, après restitution du titre de transport papier (sauf pour les cartes Atoumod qu'il faut conserver).

A compter du 1er février, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Aucune majoration ne peut être remboursée.

En cas de circonstances exceptionnelles affectant significativement l’élève (hospitalisation de longue durée, handicap ou décès du bénéficiaire ou de ses proches) dans l’utilisation de sa carte scolaire, une dérogation pourra être étudiée par le service de transport Nomad Car et un remboursement total ou partiel accepté. Un certificat médical ou administratif sera requis comme justificatif.

Changement temporaire :

Pour un changement de transport scolaire temporaire justifié par un évènement affectant la famille (a minima 1 semaine), vous devez en informer au moins 48h ouvrées avant le service transport Nomad Car (coordonnées Q35) qui évaluera les incidences de ce changement en fonction des places disponibles. En cas d’accord, une attestation provisoire sera délivrée gratuitement à votre enfant. 

Dans le cas d’un changement définitif :

Vous devez informer le service transport Nomad Car (coordonnées Q35) en cas de déménagement, de changement de régime scolaire, de changement d’établissement scolaire, et plus généralement de tout changement de situation en cours d’année. Le service évaluera les incidences administratives et / ou financières de ce changement et émettra, le cas échéant, un nouveau titre de transport à votre enfant.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, vous devez immédiatement effectuer une demande de duplicata en ligne sur https://transport-scolaire.normandie.fr en vous connectant à votre compte famille ou auprès du service transport Nomad Car (coordonnées Q35) notamment pour les élèves transportés en train. 

Vous pouvez aussi faire votre demande auprès d’un partenaire du réseau Atoumod (transporteur, gare routière, ….). Coordonnées sur https://www.commentjyvais.fr/fr/Carte-et-titres-Atoumod

Le coût du duplicata est de 10 € pour éviter tout abus et couvrir les frais de gestion et de remplacement de la carte. 

Un « titre de transport provisoire » justifiant la demande de duplicata devra être présentée au conducteur par l’élève à chaque montée à bord. Vous pouvez le télécharger directement en ligne sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr dans votre « compte transport » en attendant la réception du duplicata. Vous pourrez l’imprimer, le télécharger sur téléphone portable ou le photographier.

En cas de défectuosité de la carte Atoumod, celle-ci doit être adressée au service transport Nomad Car (coordonnées Q35) accompagnée d’un chèque de 10 € qui sera retourné avec le duplicata de la carte si la défectuosité est avérée.

Attention : Une photocopie ou une photo sur téléphone ne sont pas considérées comme un titre de transport original.

Tout voyageur non éligible à la tarification scolaire peut être admis dans les cars scolaires, dans la limite des places disponibles.
Il faut avant de pouvoir accéder aux autocars, se manifester dans un délai de 15 jours minimum auprès du service transport Nomad Car (coordonnées Q35) afin d’obtenir son accord et s’acquitter en amont auprès de lui d’un titre de transport commercial. En effet, aucune vente à bord n’est possible dans les circuits scolaires, à l’inverse des lignes régulières dans lesquelles l’accès est libre et la vente à bord disponible. Une AO2 pourra se charger du recensement et de la distribution de titres de transport.

Il est à noter que les circuits scolaires ne fonctionnent pas le mercredi soir, les week-ends, ni pendant les vacances scolaires sauf exceptions. Ils sont réservés en priorité aux scolaires ayant un titre de transport scolaire annuel.

La Région dispose d’une application permettant d’envoyer des notifications sur toute l’actualité du réseau régional routier Nomad (alertes perturbations, intempéries, événements …,) auprès de ses abonnés. Il peut s’agir de parents, d’élèves, d’usagers du réseau, d’établissements scolaires, collectivités…. 

Pour s’inscrire, c’est très simple, téléchargez l’application NOMAD CAR NORMANDIE disponible dans Google Play et App Store. Elle est gratuite, 100% ANONYME pour protéger votre vie privée et celle de vos enfants : aucun compte à créer, aucune donnée personnelle à transmettre. Vous ne recevrez que les informations des secteurs auxquels vous ou votre enfant êtes abonné 
Pour cela, il vous suffit de sélectionner le ou les zones qui vous intéressent selon votre département et vous recevrez une notification dès la parution d’une information.

Par principe, l’emport des vélos n’est pas accepté sur circuit scolaire (SATPS) faute d’accroche vélo adapté. Les trottinettes peuvent être acceptées uniquement dans les soutes et dans la limite de la place disponible. En cas de dégradation du matériel lors du trajet ou de son chargement/déchargement, la Région et le transporteur ne pourront être tenus responsables.

Dans les lignes régulières, les vélos sont acceptés dans les véhicules équipés de soute et dans la limite de la place disponible, la priorité étant donnée aux bagages.

Les objets perdus sont recueillis par le transporteur assurant le service et conservés un an. Il revient aux élèves ou à leurs parents d’engager les démarches nécessaires pour récupérer leur bien auprès des services ou du transporteur.
Pour cela, vous pouvez contacter le transporteur si ses coordonnées sont indiquées sur les fiches-horaires de lignes régulières ou contacter le service transport Nomad Car (coordonnées Q35) qui vous les communiquera. Il faudra préciser le nom du service, le jour, l’heure et le sens de circulation pour faciliter la recherche de cet objet.

La Région s’engage à respecter rigoureusement les mesures relevant des décisions gouvernementales pour assurer la sécurité sanitaire des voyageurs sur son réseau NOMAD Car.

• Par téléphone : 02 22 55 00 10 du Lundi au vendredi 7h30 – 19h30

• Par mail : nomad-car@normandie.fr
  • En précisant bien l’objet de votre demande, votre n° de dossier, vos coordonnées et votre département de résidence
     
•  A l’accueil du service transport sur votre territoire : 
  • Horaires d’ouverture : 9h – 12h30 / 14h – 17h

Adresses

• Calvados
  • Service des Transports Publics Routiers : 25, rue de Geôle CS 50523 14035 Caen Cedex
  • Nomad Car Calvados (ex BUS VERTS) : Service commercial Nomad Car Calvados - CS 80127 - 14128 Mondeville Cedex
    • Tél. : 09 70 83 00 14 - De 7h à 20h du lundi au samedi 
    • www.nomadcar14.fr 
       
• Eure
  • Service des Transports Publics Routiers : 19, rue Saint-Louis CS 40441 27004 Evreux Cedex
     
• Manche
  • Service des Transports Publics Routiers : 98, route de Candol CS 94459 50009 Saint-Lô Cedex
     
• Orne
  • Service des Transports : 27, boulevard de Strasbourg CS 30528 61027 Alençon Cedex
     
• Seine-Maritime
  • Service des Transports Publics Routiers : 5 rue Robert Schuman CS 21129 76 174 Rouen Cedex