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FAQ : transports scolaires

FAQ : transports scolaires

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Q1 : Quels sont les critères pour que mon enfant bénéficie du transport scolaire régional ?

  • Etre scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Agriculture ou le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :

    • En classe de maternelle, uniquement sur les dessertes dotées d’un accompagnateur ;

    • En classe élémentaire ;

    • En classe de collège ;

    • En classe de lycée d’enseignement général, agricole, maritime ou professionnel ;

    • En section d’éducation spécialisée (EREA, SEGPA, …) ;

    • En classe des Maisons Familiales Rurales (MFR) ;

    • En apprentissage pour ses déplacements de son domicile vers son établissement de formation (CFA, IFORM…), sous la condition d’être âgé de moins de 18 ans à la date officielle de la rentrée scolaire de l’Education Nationale

  • S’être acquitté de la participation familiale due au titre de l’abonnement scolaire

Q2 : Je souhaite avoir des informations sur l’organisation des services de transport scolaire régional

Le système des transports scolaires régionaux est assuré :

  • Par des services de transport à titre principal scolaire (SATPS)
  • Par des lignes régulières routières régionales
  • Par le réseau ferroviaire régional Nomad Train ainsi que par des circulations ferroviaires nationales ou dépendant de Régions limitrophes.

Ce système permet un maillage du territoire régional répondant de façon cohérente et optimisée aux besoins de transports scolaires.

Le choix d’un mode, plutôt qu’un autre, est déterminé par le service instructeur, sur demande de la famille, qui prend alors en compte le domicile de l’élève, les lieux de prise en charge et de dépose selon les principes suivants :

  • Entre les deux modes, le premier choix d’attribution est celui d’une desserte routière :
    • Prioritairement le circuit scolaire
    • En l’absence de circuit scolaire dédié, une ligne régulière routière régionale.
  • le mode ferroviaire pourra être privilégié :
    • Lorsque le temps de trajet en train est au moins inférieur de moitié au temps de transport en autocar lorsque celui-ci existe
    • Lorsque l’accès à une gare est aisément accessible par les familles.

La Région instruira dans un premier temps la demande en affectant un trajet en autocar. L’affectation sur un trajet train se fera, sur demande de la famille, auprès du service instructeur de la Région et sera reconduite automatiquement l’année suivante pour tout élève déjà inscrit sur ce trajet.

Les horaires de transports sont adaptés aux horaires de début et de fin des cours du plus grand nombre des établissements scolaires de rattachement. Ils n’ont pas vocation à répondre aux différents emplois du temps, ni aux matières optionnelles ou facultatives dispensées après la fin des cours, ni aux éventuelles répartitions des cours entre différents établissements. Les dessertes mises en place répondent à une logique de sectorisation des établissements scolaires.

A la différence des lignes régulières, les circuits scolaires sont mis en place à l’intention des élèves. Ils fonctionnent par conséquent sur la base du calendrier scolaire officiel de l’Education Nationale à raison d’un aller-retour par jour. Leur itinéraire ne peut évoluer pour répondre à des besoins du grand public.

Obtenir les horaires des cars scolaires (INSCRIPTIONS – « Je consulte les horaires »)

Pour les horaires de lignes régulières et SNCF, vous pouvez aussi vous connecter sur le site commentjyvais.fr.

Q3 : Je souhaite inscrire mon enfant au transport scolaire pour la rentrée

A compter du 22 juin 2021, la Région gère les inscriptions de tous les élèves de son territoire (hors agglomérations compétentes pour leur propre transport).

Les inscriptions se font directement sur le site Transport-scolaire.normandie.fr

Si vous avez déjà créé un compte famille l’année dernière :

Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe pour procéder au renouvellement de l’inscription de votre / vos enfant(s). Vous pouvez également faire une nouvelle demande pour un nouvel enfant à inscrire. Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement.

Si vous n’avez pas de compte famille :

Créez un compte « famille » unique et procédez ensuite à l’inscription de votre / vos enfant(s). Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement.

Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions aux transports scolaires.

Q4 : Je ne peux pas faire mon inscription car je n’ai pas internet

L’inscription par internet facilite et accélère le traitement de votre dossier. Elle permet également le paiement en ligne en 1 ou 4 fois par carte bancaire, uniquement disponible sur le site nomad.normandie.fr.

Pour accéder à internet, vous pouvez vous rendre chez votre autorité organisatrice de second rang - AO2 (communauté de communes, syndicat de transport, …), dans un Tiers Lieux ou Espace Public Numérique (EPN), à la mairie, à la médiathèque, à l’établissement scolaire de votre enfant, chez un proche, …

Q5 : Est-ce que je peux me procurer un dossier d’inscription papier ?

La Région demande à ce que les inscriptions se fassent directement sur internet pour simplifier les démarches des familles et proposer le paiement en ligne en 1 ou 4 fois par carte bancaire. Si vous n’avez pas accès à internet, reportez-vous à la Q4.

Q6 : J’ai oublié mon identifiant et mon mot de passe de l’année dernière pour me connecter à mon dossier

Les identifiants et mot de passe utilisés l’année dernière pour accéder à votre «compte famille» et à votre / vos « demandes de transport » pour votre / vos enfants restent valables.

En cas d’oubli de l’identifiant ou du mot de passe, il vous faudra cliquer sur «mot de passe oublié» sur la page d’accueil, indiquer votre adresse mail renseignée lors de la création de votre compte transport et en choisir un nouveau.

Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions aux transports scolaires.

Q7 : J’habite une Région limitrophe à la Normandie mais mon enfant emprunte le réseau de transport Nomad ou mon enfant Normand emprunte un réseau d’une Région limitrophe. Comment l’inscrire ?

L’utilisation des transports scolaires d’une Région par des élèves domiciliés dans une autre Région est conditionnée par l’existence d’une convention entre les deux Régions qui précise les conditions et modalités de prise en charge. 

A défaut de convention entre les deux Régions, l’élève non domicilié en Normandie, devra s’acquitter de la somme de 300 € TTC par année scolaire pour emprunter le réseau NOMAD.

Consultez le service transport territorialisé concerné (coordonnées Q33) pour connaître les critères.

En cas d’accord, vous devez faire l’inscription auprès de votre région d’habitation qui la transmettra à la Région gestionnaire du transport. Vous serez soumis au règlement des transports de votre Région (ex : critères de prise en charge, tarification, …) et recevrez le titre de transport pour voyager sur le réseau de transport de la Région gestionnaire du transport.

Q8 : Combien dois-je payer pour le transport scolaire de mon enfant ?

La Région, compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés. 

Pour votre information, le coût moyen du transport scolaire est de plus de 1 000 € par enfant et par an. La Région prend en charge près de 90 % de ces frais et limite ainsi la participation moyenne des familles à environ 10 % par enfant transporté (soit moins d’un euro par aller-retour par jour d’école pour les familles).

Selon votre commune de résidence, une subvention complémentaire peut être versée par un financeur local (collectivité locale, syndicat à vocation scolaire, …) pour couvrir totalement ou partiellement la participation familiale selon des critères spécifiques définis par ce financeur. Le logiciel de la Région intègre cette participation, le cas échéant, et présente à la famille le reste à charge à régler au moment de la finalisation de l’inscription

Consultez la grille tarifaire

Le service transport (coordonnées Q33) est à votre disposition pour vous renseigner.

Q9 : Comment puis-je payer l’abonnement scolaire ?

Sauf spécificités propres mentionnées lors de l’inscription, le paiement de l’abonnement scolaire pourra être effectué : 

  • En un seul versement par les moyens suivants :
    • Carte bancaire directement en ligne, carte bancaire par terminal de paiement, chèque (à l’ordre de la « régie des transports »), espèce, virement,
    • En quatre versements par les moyens suivants :
  • Carte bancaire directement en ligne (uniquement pour les inscriptions jusqu’au 31 janvier de l’année en cours. Il s’agira alors de 4 prélèvements mensuels successifs. Le premier prélèvement interviendra à la validation du paiement. Les autres mensualités interviendront au 5 des 3 mois suivants.

Recommandations avant le paiement par carte bancaire : 

  • La carte bancaire doit avoir une date de validité supérieure à la date du dernier prélèvement,
  • La carte bancaire ne doit pas être une « i-carte » car les paiements sur internet leur sont refusés (valable également pour les paiements en 1 fois)
  • Le compte bancaire doit être approvisionné de la somme totale du paiement au moment de l’inscription

En cas de rejet de paiement : 
Si le paiement est en situation de « rejet », un avis de somme à payer est envoyé par la Paierie Régionale à l’usager par courrier. La somme due y est indiquée ainsi que les différents moyens de paiement disponibles pour régler cette somme. 
Une fois l’avis reçu, le paiement sur le « compte famille » n’est plus possible.

Les usagers peuvent aussi se rendre dans différents points : 

  • auprès du service de transports publics de la Région de son domicile : espèces, chèque, carte bancaire par terminal de paiement, 
  • si accord local conclu avec la Région : auprès de son AO2 de rattachement
  • auprès du réseau de centre des finances publiques : espèces 
  • Les usagers peuvent envoyer un chèque libellé à la « Régie des transports » par courrier auprès votre service transport territorialisé (coordonnées Q33)

La famille doit avoir procédée au paiement pour finaliser l’instruction du dossier et obtenir le titre de transport. 

Vous pouvez télécharger une facture en vous connectant à votre « compte famille » 

Q10 : Comment puis-je bénéficier du demi-tarif lié au quotient familial ?

Les familles justifiant d’un quotient familial CAF/MSA inférieur ou égal à 500 € mensuels bénéficient d’une tarification solidaire adaptée, à demi-tarif. Pour l’application de ce demi-tarif, les bénéficiaires CAF doivent impérativement fournir une attestation présentant les revenus du mois précédent la demande. Pour les bénéficiaires MSA, ils doivent impérativement fournir l’attestation en cours de validité.

  • pour la CAF : l’attestation est à télécharger directement sur l’espace privé de l’allocataire sur le site internet www.caf.fr. L’allocataire peut demander toutes les périodes souhaitées et doit présenter l’attestation du mois précédant la demande (Ex : si la demande est faite en juin 2021, il faut justifier avec les informations du mois de mai 2021)

  • pour la MSA : l’attestation est automatiquement envoyée aux allocataires par courrier pour l’année en cours vers fin février, avec une validité du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Elle peut aussi être demandée par mail sur son espace privé ou par téléphone à l’antenne MSA.

Le service instructeur doit disposer de cette attestation pour finaliser l’instruction de la demande.

Q11 : Je rencontre des difficultés financières et je ne peux pas payer l’abonnement scolaire ?

Vous pouvez payer l’abonnement scolaire en 4 fois sans frais par carte bancaire.

Si néanmoins, le coût de l’abonnement scolaire est une charge trop importante, nous vous invitons à contacter :

  • Pour les lycéens, le fond social lycéens peut être mobilisé. Nous vous invitons à vous rapprocher du lycée pour connaître les conditions de prise en charge.
  • les services sociaux de votre commune ou de votre Département de résidence qui peuvent vous accompagner pour la prise en charge partielle ou totale de l’abonnement scolaire  établissements scolaires, …
  • l’établissement scolaire de votre enfant

Q12 : Je ne sais pas, avant le 1er août, dans quel établissement scolaire mon enfant va être affecté. Devrais-je payer la majoration ?

Vous devez inscrire votre enfant avec l’établissement pressenti. Si cet établissement est bien celui d’affectation, vous n’aurez rien à faire. Si l’affectation se fait finalement dans un autre établissement, envoyez un mail à votre service transport territorialisé pour effectuer la modification (coordonnées Q33). La majoration de 20 € ne sera pas appliquée.

Q13 : Je dois inscrire mon enfant après le 31 juillet, est-ce possible sans payer la majoration?

Les seuls motifs dérogatoires sont normalement : 

  • L’acceptation tardive par l’établissement scolaire, justifié par un courrier de l’établissement indiquant une mise sur liste d’attente de l’élève ou le refus tardif d’une inscription dans un autre établissement ;
  • Un déménagement après le 31 juillet, en fournissant à titre de justificatif une facture (EDF, déménageurs) ou une attestation de la nouvelle mairie de résidence ;
  • Un changement de situation familiale ou professionnelle après le 31 juillet en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement ;
  • La prise en charge financière, en substitution de la famille, par un fonds social. 

Les demandes d’inscription pour une année scolaire incomplète, formulées en cours d’année scolaire en raison de ces motifs et justifiées de la même manière ne donnent pas lieu à pénalité.

Q14 : J’ai oublié de m’inscrire avant le 1er août, ma demande sera-t-elle traitée ?

Votre demande sera traitée mais une majoration de 20 € sera appliquée pour tout dossier enregistré à partir du 1er août sans justification (motifs dérogatoires présentés à la Q13). En cas d’inscription tardive, l’envoi du titre de transport pourra être différé. 
L’intérêt des inscriptions avant cette date est d’assurer la mise en place des autocars nécessaires au transport de tous les élèves dès la rentrée, dans des conditions compatibles notamment avec la crise sanitaire actuelle.

Q15 : Dois-je joindre une photo lors de l’inscription ?

Il est demandé systématiquement de fournir une photo de l’élève au format d’identité lors de son inscription (fichier en format .jpeg ou.png). Si cette dernière est inexploitable, un message vous sera adressé pour en télécharger une nouvelle. A défaut de photo conforme, votre dossier sera mis en attente et vous ne recevrez pas de nouvelle carte. Si votre enfant possède déjà une carte Atoumod (valable 7 ans), la photo est également obligatoire lors de l’inscription mais aucune carte ne lui sera renvoyée. La carte ATOUMOD doit impérativement être conservée.

Pour tout complément sur cette carte, reportez-vous à la question Q19.

Q16 : Comment savoir si mon dossier est complet et validé par la Région ?

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en consultant votre compte avec vos identifiants / mot de passe.

Ainsi, vous pouvez vérifier s’il manque une pièce justificative obligatoire (photo, attestation CAF/MSA, …), le paiement, … pouvant expliquer la non validation de votre dossier.

Si la mention « acheminement non affecté » ou « partiellement accepté » s'affiche, votre dossier est bien enregistré mais doit être finalisé par la Région Normandie. Une fois la validation effectuée, un mail vous sera envoyé pour procéder au paiement.

Si vous avez besoin d’information complémentaire sur votre dossier, veuillez contacter le service transport (coordonnées Q33).

Q17 : J’ai fait l’inscription mais je n’ai pas reçu la carte de transport scolaire de mon enfant ?

La carte Atoumod est valable 7 ans, vous devez la conserver même si elle n'a pas été utilisée récemment et ne pas la renvoyer à votre service transport territorialisé. Cette carte sera chargée avec votre nouvel abonnement scolaire à distance par la Région Normandie. 
La mise à jour de celle-ci sera activée lors de la première validation par votre enfant à bord du véhicule. Pour cela, il faudra laisser la carte au moins 5 secondes sur le valideur, le temps qu’elle se recharge et jusqu’à l’allumage du voyant vert. 
Cette mise à jour ne sera possible qu’après avoir procédé à l’inscription et au paiement.

Pour les élèves transportés en train, reportez-vous à la Q23.

  • Si votre enfant ne possède pas de carte billettique Atoumod

La Région procèdera à l’envoi du titre de transport, carte papier ou 1ère année de la carte Atoumod, par voie postale à compter de la mi-août.

  • Si votre enfant n’a pas de carte de transport pour la rentrée : un « titre de transport provisoire » est téléchargeable dans votre compte transport sur le site nomad.normandie.fr, sous réserve de la validation de votre inscription et du paiement. Elle permet de voyager pendant 3 semaines en attendant la réception de la carte de transport.
     

Q18 : Est-il prévu une période de tolérance si je n’ai pas reçu la carte de transport scolaire pour la rentrée ?

En période de rentrée scolaire, un élève n’ayant pas encore obtenu son titre de transport scolaire bénéficie d’une période de tolérance de 3 semaines après la date officielle de la rentrée scolaire pour que sa situation soit régularisée. 

Une attestation validant l’inscription et le traitement de la situation devra être présentée au conducteur par l’élève à chaque montée à bord. Vous pouvez la télécharger directement en ligne sur internet dans votre « compte transport ». Vous pourrez l’imprimer, la télécharger sur téléphone portable ou la photographier.

Q19 : Mon enfant dispose d’une carte billettique ATOUMOD. Comment est-elle mise à jour ?

La carte Atoumod est valable 7 ans, vous devez donc la conserver et ne pas la renvoyer à votre service transport territorialisé. Cette carte sera chargée avec votre nouvel abonnement scolaire à distance par la Région Normandie. La mise à jour de celle-ci sera activée lors de la première validation par votre enfant à bord du véhicule. Pour cela, il faudra laisser la carte Atoumod au moins 5 secondes sur le valideur, le temps qu’elle se recharge et jusqu’à l’allumage du voyant vert.

Cette mise à jour ne sera activée qu’après avoir procédé à votre inscription et au paiement.

Si votre enfant est transporté en train, reportez-vous aussi à la Q23 pour plus de détail.

Si la carte est détériorée, il faudra faire une demande de duplicata sur le site transport-scolaire.normandie.fr (au coût de 10 €). Si la carte est reconnue défectueuse par votre service transport territorialisé, une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement. 

Q20 : Mon enfant a oublié son titre de transport. Peut-il quand même monter dans le car ?

Tous les usagers scolaires doivent être munis d’un titre de transport scolaire valable pour l’année scolaire en cours. 

Le titre de transport doit être présenté au conducteur à chaque montée à bord du véhicule ainsi qu’aux agents chargés des opérations de contrôle. Les usagers scolaires doivent en outre valider leur titre lors de chaque montée quand ils disposent d’une carte billettique.

L’accès au véhicule est interdit aux usagers qui ne disposent pas d’un titre de transport en cours de validité ou qui ne s’acquittent pas du paiement du titre de transport. 

En cas d’oubli de son titre de transport :

  • si votre enfant emprunte une ligne régulière où le conducteur est en capacité de vendre des titres de transport unitaire, il devra s’acquitter d’un titre de transport commercial à l’aller comme au retour,
  • si votre enfant emprunte un circuit scolaire (aucune vente de titre à bord), cet oubli peut faire l’objet d’une sanction décrite en annexe 1 du « règlement régional des transports scolaires ». Toutefois, à titre exceptionnel, un l’élève pourra être admis à bord du car.

Q21 : Mon enfant a besoin de deux transports différents. Dois-je l’inscrire deux fois et payer deux fois ?

  • Cas des gardes alternées :

Les élèves résidant en garde alternée chez leurs parents respectifs peuvent bénéficier d’une double prise en charge sans surcoût à partir du domicile de chacun des parents, à condition que les dessertes existent et sans modification de celles-ci. Le double acheminement devra être déclaré lors de l’inscription avec les 2 adresses précises de domicile. Un justificatif pourra être demandé par le service transport territorialisé.

  • Cas particuliers :

A titre exceptionnel et sur demande écrite et justifiée du représentant légal, les services de la Région peuvent affecter un double acheminement, sous réserve des places disponibles dans les dessertes existantes concernées.
Toutefois, ce double acheminement n’est possible que dans le seul périmètre relevant du transport scolaire régional. Si ce n’est pas le cas pour l’un des 2 parents car il réside dans le ressort territorial d’une agglomération (Communauté d’Agglomération ou Métropole), indépendante de la Région Normandie, il faudra qu’il contacte le territoire concerné pour s’acquitter d’un titre de transport donnant accès à ses propres transports scolaires.

Q22 : Mon enfant sera âgé de moins de 10 ans à la rentrée scolaire et doit prendre une ligne commerciale, est-ce possible ?

Votre enfant, âgé de moins de 10 ans, ne pourra pas être admis à voyager seul sur les courses à dominante commerciale des lignes régulières interurbaines, sans accompagnateur désigné par le représentant légal. Une déclaration sur l’honneur devra être remise au service pour l’intégrer dans son dossier et une copie devra pouvoir être présentée par votre enfant au conducteur.

Pour les enfants âgés de moins de 10 ans non accompagnés et qui bénéficiaient d’une dérogation lors de l’année scolaire 2020-2021, un prolongement exceptionnel de cette dérogation pourra être accordé par les services de la Région en cas de renouvellement.

Q23 : Mon enfant doit prendre le train pour se rendre à son établissement scolaire, est-ce possible ?

La Région accorde aux usagers scolaires qui voyagent sur le réseau ferroviaire régional Nomad Train, le bénéfice d’une tarification scolaire pour les trajets entre leur domicile et l’établissement.
Cet abonnement scolaire ferroviaire n’est utilisable que sur le trajet domicile – établissement scolaire, exclusivement en 2ème classe.

Le choix d’un mode plutôt qu’un autre est déterminé par la Région, sur demande de la famille, qui prend alors en compte le domicile de l’élève, les lieux de prise en charge et de dépose.

Le mode ferroviaire peut être privilégié :

  • Lorsque le temps de trajet en train est au moins inférieur de moitié au temps de transport en autocar lorsque celui-ci existe,
  • Lorsque l’accès à une gare est aisément accessible par les familles.

La Région instruit dans un premier temps la demande en affectant un trajet en autocar. L’affectation sur un trajet train se fait, sur demande de la famille, auprès du service de la Région et est reconduite automatiquement l’année suivante pour tout élève déjà inscrit sur ce trajet.

Lorsque les dessertes ferroviaires régionales n’assurent pas un acheminement complet jusqu’à l’établissement scolaire ou depuis leur domicile, le transport complémentaire leur est accordé sur le réseau des lignes régulières routières régionales, circuits scolaires voire des réseaux urbains (selon les accords locaux), sans aucune participation familiale supplémentaire.

La Région accorde aux usagers scolaires qui voyagent sur le réseau ferroviaire régional Nomad Train, le bénéfice d’une tarification scolaire pour les trajets entre leur domicile et l’établissement (voir grille tarifaire). 

L’inscription se fait directement en ligne sur le site nomad.normandie.fr et une fois le paiement effectué :

  • si votre enfant possède déjà une carte billettique Atoumod : Vous devez vous rendre, à compter du 2 août 2021, aux guichets des gares du réseau TER Normandie avec la carte Atoumod pour procéder au rechargement du titre sur la carte.
  • Si votre enfant ne possède pas actuellement une carte billettique Atoumod : La Région procèdera à l’envoi de la carte par voie postale avec le titre de transport téléchargé avant la rentrée (selon date de réception de la demande).
  • Si votre enfant interne réalise des trajets interrégionaux : Vous devrez vous rendre à compter du 2 août 2021, aux guichets des gares du réseau TER Normandie, pour obtenir un titre de transport sous forme papier.

Le service transport (coordonnées Q33) est à votre disposition pour vous renseigner sur cette démarche.

Q24 : Mon enfant doit faire un déplacement lié à un stage obligatoire dans le cadre scolaire et a besoin d’un transport pour s’y rendre ?

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire et doit effectuer un stage obligatoire dans le cadre de sa scolarité en dehors de son établissement scolaire, il peut être pris en charge gratuitement sur une autre ligne régulière ou circuit scolaire que le sien, dans la limite des places disponibles. Un justificatif pourra être demandé. 
Les demandes d’autorisation de ce type sont à adresser par la famille à la Région au moins 2 semaines avant la date prévue du stage. La durée cumulée est limitée à 12 semaines sur l’année scolaire. Une autorisation provisoire nominative est délivrée à l’élève, valant titre de transport

Les transports des élèves en formation par alternance (apprentis, Maison Familiale Rurale (MFR)…) vers leurs lieux d’accueil en milieu professionnel ne sont pas pris en charge (sauf si le trajet reste le même que pour se rendre dans l’établissement scolaire).

Pour les journées découvertes dans un autre établissement, l’établissement scolaire adresse à la Région au moins 2 semaines avant la date prévue son projet incluant la date, le nombre d’élèves à transporter, leur commune de prise en charge, la destination ainsi que la liste nominative des élèves. Les élèves pourront utiliser un circuit scolaire gratuitement une fois par an dans la limite des places disponibles. Un listing nominatif sera transmis au transporteur et vaudra titre de transport provisoire pour les élèves. Cette offre de transport s’appuiera uniquement sur les circuits de transport existant.

Si votre enfant n’est pas inscrit au transport scolaire, il doit s’acquitter de la tarification commerciale en vigueur sur le réseau de transport.

Q25 : Mon enfant accueille un correspondant étranger. Comment peut-il être transporté ?

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire, son correspondant peut être pris en charge gratuitement pour se rendre de sa famille d’accueil à l’établissement scolaire, uniquement sur un circuit scolaire, dans la limite des places disponibles. La demande d’autorisation provisoire doit se faire, par l’établissement scolaire, au minimum 2 semaines avant la date d’accueil des correspondants. La durée cumulée ne peut excéder 4 semaines sur l’année scolaire. Une autorisation provisoire nominative est délivrée au correspondant, valant titre de transport

Sur les lignes régulières routières et le réseau ferroviaire, le correspondant doit s’acquitter du tarif d’un titre de transport commercial et se rendre auprès d’un point de vente avant de voyager.

De même, si votre enfant n’est pas inscrit au transport scolaire, il doit s’acquitter lui et son correspondant de la tarification commerciale en vigueur sur le réseau de transport.

Q26 : Mon enfant souhaite se déplacer en dehors des périodes scolaires, est-ce possible ?

Les titulaires d’un abonnement scolaire routier ou ferré régional bénéficient, du premier au dernier jour de l’année scolaire, d’une extension de son usage en dehors des vacances scolaires d’été en juillet et août, et dans l’une des conditions suivantes :

  • L’utilisation exclusivement des lignes régulières interurbaines régionales desservant le département de leur domicile, sans aucune restriction de lignes ni d’arrêt et dans les conditions d’usage des réseaux de transport public routier concernés, notamment la limitation d’âge sans accompagnateur,
  • Pour les détenteurs d’un abonnement ferré, l’utilisation du réseau ferré uniquement sur la même origine –destination que celle définie durant l’année scolaire, limité à un voyage aller/retour gratuit par week-end (samedi ou dimanche) ou jours fériés, en période scolaire,
  • Un voyage aller/retour gratuit par week-end (samedi ou dimanche) ou jours fériés, en période scolaire, en validant sa carte billettique scolaire paramétrée pour cette extension de droit. En l’absence de possibilité de télédistribution, les familles doivent effectuer une démarche auprès leur service transport territorialisé pour paramétrer la carte scolaire,
  • Un voyage aller/retour hebdomadaire gratuit, week-end et jours fériés compris, pendant les petites vacances scolaires définies par le calendrier officiel de l’Education Nationale,
  • La validation par la carte billettique scolaire de l’élève paramétrée pour cette extension de droit. En l’absence de possibilité de télédistribution, les familles devront effectuer une démarche auprès du service régional de transport public routier de leur domicile pour paramétrer la carte scolaire,
  • La présentation de la carte scolaire de l’élève lorsqu’il n’est pas encore doté d’une carte billettique.

Q27 : Mon enfant n’a plus besoin de son abonnement scolaire. Comment puis-je me faire rembourser ?

Le paiement de la participation familiale est réalisé à l’inscription et pour l’ensemble de l’année scolaire.

Dans le délai d’un mois à compter de la date de la rentrée scolaire, le remboursement total d’une carte est possible après restitution du titre de transport papier (carte Atoumod à conserver).

Jusqu’au 31 janvier, le remboursement est effectué à hauteur de 50 %, après restitution du titre de transport papier (carte Atoumod à conserver).

A compter du 1er février, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Aucune majoration ne peut être remboursée.

En cas de circonstances exceptionnelles affectant significativement l’élève (hospitalisation de longue durée, handicap ou décès du bénéficiaire ou de ses proches) dans l’utilisation de sa carte scolaire, une dérogation pourra être étudiée par les services de la Région et un remboursement total ou partiel accepté. Un certificat médical ou administratif sera requis comme justificatif.

Q28 : Mon enfant doit changer temporairement ou définitivement de transport scolaire. Comment procéder ?

Changement temporaire :

Pour un changement de transport scolaire temporaire justifié par un évènement affectant la famille (a minima 1 semaine), vous devez en informer le service transport territorialisé (coordonnées Q33) qui évaluera les incidences de ce changement en fonction des places disponibles. En cas d’accord, une attestation provisoire sera délivrée gratuitement à votre enfant. 

Dans le cas d’un changement définitif :

Vous devez informer le service transport territorialisé (coordonnées Q33) en cas de déménagement, de changement de régime scolaire, de changement d’établissement scolaire, et plus généralement de tout changement de situation en cours d’année. Le service évaluera les incidences administratives et / ou financières de ce changement et émettra, le cas échéant, un nouveau titre de transport à votre enfant.

Q29 : La carte de transport scolaire de mon enfant est perdue, volée ou détériorée, comment en obtenir une nouvelle ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, vous devez immédiatement effectuer une demande de duplicata en ligne sur nomad.normandie.fr en vous connectant à votre compte famille ou auprès du service de transport territorialisé notamment pour les élèves transportés en train. 

Vous pouvez aussi faire votre demande auprès d’un partenaire du réseau Atoumod (transporteur, gare routière, ….). Coordonnées sur https://www.commentjyvais.fr/fr/Carte-et-titres-Atoumod

Le coût du duplicata est de 10 € pour éviter tout abus et couvrir les frais de gestion et de remplacement de la carte. 

L’attestation générée sur le site suite au paiement du duplicata devra être présentée par votre enfant au conducteur à chaque montée à bord. 

En cas de défectuosité de la carte Atoumod, celle-ci doit être adressée au service de transport territorialisé accompagnée d’un chèque de 10 € qui sera retourné avec le duplicata de la carte si la défectuosité est avérée.

Attention : Une photocopie ou une photo sur téléphone ne sont pas considérées comme un titre de transport original.

Q30 : Je suis un voyageur adulte ou non ayant-droit à la tarification scolaire et souhaite emprunter un circuit scolaire. Est-ce possible ?

Tout voyageur non éligible à la tarification scolaire peut être admis dans les cars scolaires, dans la limite des places disponibles.
Il faut avant de pouvoir accéder aux autocars, se manifester dans un délai de 15 jours minimum auprès du service transport territorialisé (coordonnées Q33) afin d’obtenir son accord et s’acquitter en amont auprès de lui d’un titre de transport commercial. En effet, aucune vente à bord n’est possible dans les circuits scolaires, à l’inverse des lignes régulières dans lesquelles l’accès est libre et la vente à bord disponible. Une AO2 pourra se charger du recensement et de la distribution de titres de transport.

Il est à noter que les circuits scolaires ne fonctionnent pas le mercredi soir, les week-ends, ni pendant les vacances scolaires. Ils sont réservés en priorité aux scolaires ayant un titre de transport scolaire annuel.

Q31 : Je souhaite recevoir les actualités sur le réseau Nomad car de la Région

La Région dispose d’une application permettant d’envoyer des notifications sur toute l’actualité du réseau régional routier Nomad (alertes perturbations, intempéries, événements …,) auprès de ses abonnés. Il peut s’agir de parents, d’élèves, d’usagers du réseau, d’établissements scolaires, collectivités…. 

Pour s’inscrire, c’est très simple, téléchargez l’application NOMAD CAR NORMANDIE disponible dans Google Play et App Store. Elle est gratuite, 100% ANONYME pour protéger votre vie privée et celle de vos enfants : aucun compte à créer, aucune donnée personnelle à transmettre. Vous ne recevrez que les informations des secteurs auxquels vous ou votre enfant êtes abonné 
Pour cela, il vous suffit de sélectionner le ou les zones qui vous intéressent selon votre département et vous recevrez une notification dès la parution d’une information.

Q32 : Je souhaite connaitre les dispositions prises par la Région dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 ?

La Région fait fonctionner son réseau NOMAD Car en respectant les mesures strictes pour assurer la sécurité sanitaire des voyageurs. 

Le port du masque est obligatoire pour tous les usagers à partir 11 ans et recommandé à partir de 6 ans.

Les véhicules sont désinfectés quotidiennement en insistant sur les zones sensibles (accoudoirs, poignées, ...), et aérés régulièrement.

Afin de faciliter l’acte d’achat, une application « atoumod m-ticket » permet aux usagers d’acheter leurs titres de transport via un smartphone sur le réseau NOMAD Car.

Q33 : Je souhaite contacter le service transport territorialisé dont je dépends

  • Par téléphone : 02 22 55 00 10,
    • du 22 juin au 15 octobre, du lundi au vendredi 7h30 – 19h30
    • en dehors de cette période : Lundi au vendredi 8h30 – 18h
       
  • Par mail : nomad-car@normandie.fr
    • En précisant bien l’objet de votre demande, votre n° de dossier, vos coordonnées et votre département de résidence
       
  •  A l’accueil du service transport sur votre territoire : 
    • Horaires d’ouverture : 9h – 12h30 / 14h – 17h
       
  • Afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, les accueils physiques sont ouverts : sur rendez-vous obligatoire préalable en appelant le 02.22.55.00.10, avec le port du masque obligatoire dès l’âge de 11 ans et recommandé dès 6 ans
    ​​​​​​​

Adresses

  • Calvados
    • Service des Transports Publics Routiers : 25, rue de Geôle CS 50523 14035 Caen Cedex
    • Nomad Car Calvados (ex BUS VERTS) : Service commercial Nomad Car Calvados - CS 80127 - 14128 Mondeville Cedex
    • Tél. : 09 70 83 00 14 - De 7h à 20h du lundi au samedi 
    • www.nomadcar14.fr 
       
  • ​​​​​​​Eure
    • Service des Transports Publics Routiers : 19, rue Saint-Louis CS 40441 27004 Evreux Cedex
       
  • Manche
    • Service des Transports Publics Routiers : 98, route de Candol CS 94459 50009 Saint-Lô Cedex
       
  • Orne
    • Service des Transports : 27, boulevard de Strasbourg CS 30528 61027 Alençon Cedex
       
  • Seine-Maritime
    • Service des Transports Publics Routiers : 5 rue Robert Schuman CS 21129 76 174 Rouen Cedex

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