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Transports scolaires Nomad : Inscrivez-vous avant le 31 juillet 2020 !

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Foire Aux Questions : transports scolaires

Foire Aux Questions : transports scolaires

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  • Etre domicilié en Région Normandie, et utiliser le réseau régional, en dehors des services intégrés dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (Communauté d’Agglomération ou Métropole), sauf accord spécifique entre la Région et la collectivité ;
  • Etre scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Agriculture ou le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :
  • En classe de maternelle, uniquement sur les dessertes dotées d’un accompagnateur ;
  • En classe élémentaire ;
  • En classe de collège ;
  • En classe de lycée d’enseignement général, agricole, maritime ou professionnel ;
  • En section d’éducation spécialisée (EREA, SEGPA, …) ;
  • En classe des Maisons Familiales Rurales (MFR) ;
  • En apprentissage pour ses déplacements de son domicile vers son établissement de formation (CFA, IFORM…), sous la condition d’être âgé de moins de 18 ans à la date officielle de la rentrée scolaire de l’Education Nationale
  • S’être acquitté de la participation familiale due au titre de l’abonnement scolaire

A compter du 16 juin 2020, la Région gère les inscriptions de tous les élèves de son territoire (hors agglomérations compétentes pour leur propre transport).

Les inscriptions se font directement sur le site nomad.normandie.fr.

Si vous avez déjà créé un compte famille l’année dernière :

Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe pour procéder au renouvellement de l’inscription de votre / vos enfant(s). Vous pouvez également faire une nouvelle demande pour un nouvel enfant à inscrire. Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement.

Si vous n’avez pas de compte famille :

Créez un compte « famille » unique et procédez ensuite à l’inscription de votre / vos enfant(s). Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement.

Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions aux transports scolaires.

Vous devez faire l’inscription auprès de votre région d’habitation qui la transmettra à la Région Normandie. Vous serez soumis au règlement des transports de votre Région (ex : critères de prise en charge, tarification, …).

Vous recevrez le titre de transport pour voyager sur le réseau de transport Nomad de la Région Normandie la dernière semaine d’août.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des accords entre Région, consultez votre service transport territorialisé (coordonnées Q31) pour en savoir plus.

 

La Région demande à ce que les inscriptions se fassent directement sur internet pour simplifier les démarches des familles et proposer le paiement en ligne en 1 ou 4 fois par carte bancaire. Si vous n’avez pas accès à internet, reportez-vous à la Q5.

L’inscription par internet facilite et accélère le traitement de votre dossier. Elle permet également le paiement en ligne en 1 ou 4 fois par carte bancaire, uniquement disponible sur le site nomad.normandie.fr.

Pour accéder à internet, vous pouvez vous rendre chez votre autorité organisatrice de second rang - AO2 (communauté de communes, syndicat de transport, …), dans un Tiers Lieux ou Espace Public Numérique (EPN), à la mairie, à la médiathèque voire à l’établissement scolaire de votre enfant,…

Pour obtenir les horaires des cars scolaires, connectez-vous sur le site nomad.normandie.fr et rendez-vous dans la rubrique INSCRIPTIONS – « Je consulte les horaires ».

Pour les horaires de lignes régulières et SNCF, vous pouvez aussi vous connecter sur le site commentjyvais.fr.

Pour les élèves du Calvados, Eure, Manche et Seine-Maritime,

Les identifiants et mot de passe utilisés l’année dernière pour accéder à votre «compte famille» et à votre / vos « demandes de transport » pour votre / vos enfants restent valables.

- En cas d’oubli de l’identifiant, vous pouvez contacter votre service transport territorialisé (coordonnées Q31) qui vous le communiquera.

- En cas d’oubli du mot de passe ; il vous faudra cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page d’accueil et en choisir un nouveau.

Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions aux transports scolaires.

 

Pour les élèves de l’Orne :

La Région gère dorénavant les inscriptions. Les identifiant et mot de passe utilisés les années précédentes ne sont plus valables pour accéder à votre dossier. *

Vous devez obligatoirement créer un nouveau « compte famille » » en choisissant votre identifiant et votre mot de passe. Vous procéderez ensuite à l’inscription de votre / vos enfant(s) en poursuivant jusqu’au paiement.

Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions aux transports scolaires.

La Région, compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés.

Pour votre information, le coût moyen du transport scolaire est de plus de 1 000 € par enfant et par an. La Région prend en charge près de 90 % de ces frais et limite ainsi la participation moyenne des familles à environ 10 % par enfant transporté (soit moins d’un euro par aller-retour par jour d’école pour les familles).

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, la Région Normandie a souhaité maintenir les montants de la participation familiale pour la rentrée 2020 et annulé la hausse tarifaire programmée

Selon votre commune de résidence, une subvention complémentaire peut être versée par un financeur local (collectivité locale, syndicat à vocation scolaire, …) pour couvrir totalement ou partiellement la participation familiale selon des critères spécifiques définis par ce financeur. Le logiciel de la Région intègre cette participation, le cas échéant, et présente à la famille le reste à charge à régler.

Votre service transport territorialisé (coordonnées Q31) est à votre disposition pour vous renseigner.

Lien vers la grille tarifaire régionale

Q9 : Comment puis-je payer l’abonnement scolaire ?

Sauf spécificités propres mentionnées lors de l’inscription, le paiement de l’abonnement scolaire pourra être effectué :

  • En un seul versement par les moyens suivants :
    • Carte bancaire directement en ligne, carte bancaire par terminal de paiement, chèque, espèce, virement,
  • En quatre versements par les moyens suivants :
    • Carte bancaire directement en ligne. Il s’agira alors de 4 prélèvements mensuels successifs. Le premier prélèvement interviendra à la validation du paiement. Les autres mensualités interviendront au 5 des 3 mois suivants.

Recommandations avant le paiement en 4 fois:

  • La carte bancaire doit avoir une date de validité supérieure à la date du dernier prélèvement,
  • La carte bancaire ne doit pas être une « i-carte » car les paiements sur internet leur sont refusés (valable également pour les paiements en 1 fois)
  • Le compte bancaire doit être approvisionné de la somme totale du paiement au moment de l’inscription.

En cas de rejet de paiement :
Si le paiement est en situation de « rejet », un avis de somme à payer est envoyé par la Paierie Régionale à l’usager par courrier. La somme due y est indiquée ainsi que les différents moyens de paiement disponibles pour régler cette somme.

Une fois l’avis reçu, le paiement sur le « compte famille » n’est plus possible.

  • Les usagers peuvent aussi se rendre dans différents points :
  • auprès du service de transports publics de la Région de son domicile : espèces, chèque, carte bancaire par terminal de paiement,
  • si accord local conclu avec la Région : auprès de son AO2 ou de sa régie de transport de rattachement : espèces
  • auprès du réseau de centre des finances publiques : espèces
  • Les usagers peuvent envoyer un chèque libellé à la « Régie des transports » par courrier auprès votre service transport territorialisé (coordonnées Q31)

La famille doit avoir procédée au paiement pour finaliser l’instruction du dossier et obtenir le titre de transport.

Une facture peut être téléchargée en vous connectant à votre « compte famille »

Les familles justifiant d’un quotient familial CAF/MSA inférieur ou égal à 500 € mensuels bénéficient d’une tarification solidaire adaptée, à demi-tarif. Pour l’application de ce demi-tarif, les bénéficiaires CAF doivent impérativement fournir une attestation présentant les revenus du mois précédent la demande. Pour les bénéficiaires MSA, ils doivent impérativement fournir l’attestation en cours de validité.

  • pour la CAF : l’attestation est à télécharger directement sur l’espace privé de l’allocataire sur le site internet www.caf.fr. L’allocataire peut demander toutes les périodes souhaitées et doit présenter l’attestation du mois précédant la demande (Ex : si la demande est faite en juin 2020, il faut justifier avec les informations du mois de mai 2020)
  • pour la MSA : l’attestation est automatiquement envoyée aux allocataires par courrier pour l’année en cours vers fin février, avec une validité du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Elle peut aussi être demandée par mail sur son espace privé ou par téléphone à l’antenne MSA.

Le service instructeur doit disposer de cette attestation pour finaliser l’instruction de la demande.

Vous pouvez payer l’abonnement scolaire en 4 fois sans frais par carte bancaire sur le site internet nomad.normandie.fr

Si néanmoins, le coût de l’abonnement scolaire est une charge trop importante, nous vous invitons à contacter :

  • Pour les lycéens, le fond social lycéens peut être mobilisé. Nous vous invitons à vous rapprocher du lycée pour connaître les conditions de prise en charge.
  • les services sociaux de votre commune ou de votre Département de résidence qui peuvent vous accompagner pour la prise en charge partielle ou totale de l’abonnement scolaire  établissements scolaires, …
  • l’établissement scolaire de votre enfant

Oui elle sera traitée mais une majoration de 20 € sera appliquée pour tout dossier enregistré à partir du 1er août sans justification (motifs dérogatoires présentés à la Q14. En cas d’inscription tardive, l’envoi du titre de transport pourra être différé.

Vous devez inscrire votre enfant avec l’établissement pressenti. Si cet établissement est bien celui d’affectation, vous n’aurez rien à faire. Si l’affectation se fait finalement dans un autre établissement, envoyez un mail à votre service transport territorialisé pour effectuer la modification (coordonnées Q31). La majoration de 20 € ne sera pas appliquée.

Les motifs dérogatoires pour ne payer la majoration de 20€ par inscrit sont:

  • L’acceptation tardive par l’établissement scolaire, justifié par un courrier de l’établissement indiquant une mise sur liste d’attente de l’élève ou le refus tardif d’une inscription dans un autre établissement ;
  • Un déménagement après le 31 juillet, en fournissant à titre de justificatif une facture (EDF, déménageurs) ou une attestation de la nouvelle mairie de résidence ;
  • Un changement de situation familiale ou professionnelle après le 31 juillet en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement ;
  • La prise en charge financière, en substitution de la famille, par un fonds social.
p>Il est demandé systématiquement de fournir une photo de l’élève au format d’identité lors de son inscription. Si cette dernière est inexploitable, un message vous sera adressé pour en télécharger une nouvelle. A défaut de photo conforme, votre dossier sera mis en attente. Si votre enfant possède déjà une carte Atoumod (valable 7 ans), la photo est également obligatoire lors de l’inscription mais aucune carte ne lui sera envoyée. La carte ATOUMOD est à conserver.

 

 

Pour tout complément sur cette carte, reportez-vous à la question Q19.

Lors de l’inscription de votre enfant, l’offre de transport la plus adaptée vous sera proposée.
S’il s’agit du train, selon la qualité de votre enfant (externe/demi-pensionnaire ou interne), la tarification proposée sera la suivante :

  • Demi-pensionnaire : tarification identique au transport scolaire routier.
  • Interne : tarification régionale « carte Tempo scolaire» qui permet une réduction de 50 % sur l’achat de chaque billet pendant l’année scolaire.

Le complément de desserte en car sur le réseau routier régional est possible gratuitement (sous conditions tarifaires en cas de correspondances avec les bus de villes ou d’un autre réseau de transport).
Nouveauté pour cette rentrée, l’inscription se fait directement en ligne sur le site transports.normandie.fr. Le service régional des transports publics routiers de votre domicile est à votre disposition pour vous renseigner sur cette nouvelle démarche.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en consultant votre compte avec vos identifiants / mot de passe.

Ainsi, vous pouvez vérifier s’il manque une pièce justificative obligatoire (photo, attestation CAF/MSA, …), le paiement, … pouvant expliquer la non validation de votre dossier.

Si la mention « acheminement non affecté » ou « partiellement accepté » s'affiche, votre dossier est bien enregistré mais doit être finalisé par la Région Normandie. A la suite, un mail vous sera envoyé pour procéder au paiement.

Si votre dossier n’était pas encore validé à la rentrée, une tolérance de 3 semaines est prévue pour les élèves n’ayant pas encore obtenu leur titre de transport. Reportez-vous à la Q18 pour avoir plus de précisions,

Si vous avez besoin d’information complémentaire sur votre dossier, veuillez contacter le service instructeur de votre domicile (coordonnées Q31).

- Si votre enfant possède déjà une carte billettique Atoumod :

La carte Atoumod est valable 7 ans, vous devez la conserver et ne pas la renvoyer à votre service transport territorialisé. Cette carte sera chargée avec votre nouvel abonnement scolaire à distance par la Région Normandie.

La mise à jour de celle-ci sera activée lors de la première validation par votre enfant à bord du véhicule. Pour cela, il faudra laisser la carte au moins 5 secondes sur le valideur, le temps qu’elle se recharge et jusqu’à l’allumage du voyant vert.

Cette mise à jour ne sera possible qu’après avoir procédé à l’inscription et au paiement.

 

- Si votre enfant ne possède pas de carte billettique Atoumod :

La Région procèdera à l’envoi des titres de transport, carte papier ou carte Atoumod, par voie postale à compter de la mi-août.

 

Nouveauté 2020 : une attestation de circulation disponible dans son compte transport sur le site nomad.normandie.fr Elle permet de voyager durant les premiers jours de septembre dans l’attente de la réception de la carte de transport.

Un élève n’ayant pas encore obtenu son titre de transport scolaire bénéficie d’une période de tolérance de 3 semaines après la date officielle de la rentrée scolaire pour que sa situation soit régularisée.

Si votre dossier a été validé par la Région, vous pouvez télécharger depuis votre compte transport « une attestation provisoire de circulation » qui sert de titre de transport provisoire en attendant sa réception à domicile. Cette attestation, que vous pouvez imprimer, télécharger sur téléphone portable, photographier, est valable jusqu’au 19 septembre 2020 inclus.

La carte Atoumod est valable 7 ans, vous devez donc la conserver et ne pas la renvoyer à votre service transport territorialisé. Cette carte sera chargée avec votre nouvel abonnement scolaire à distance par la Région Normandie. La mise à jour de celle-ci sera activée lors de la première validation par votre enfant à bord du véhicule. Pour cela, il faudra laisser la carte Atoumod au moins 5 secondes sur le valideur, le temps qu’elle se recharge et jusqu’à l’allumage du voyant vert.

Cette mise à jour ne sera activée qu’après avoir procédé à votre inscription et au paiement.

Si la carte est détériorée, il faudra faire une demande de duplicata sur le site nomad.normandie.fr (au coût de 10 €). Si la carte est reconnue défectueuse par votre service transport territorialisé, une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement. 

Non. Les élèves en garde alternée peuvent bénéficier d’une double prise en charge à partir du domicile de chacun des deux responsables légaux, à condition que les dessertes existent et sans modification de celles-ci. Le double acheminement devra être déclaré lors de l’inscription, sans surcoût, avec les deux adresses précises. Un justificatif pourra être demandé par le service transport territorialisé.

Toutefois, ce double acheminement n’est pas possible si l’un des représentants légaux réside dans le ressort territorial d’une agglomération (Communauté d’Agglomération ou Métropole), indépendante de la Région Normandie. Il faudra alors contacter le territoire concerné pour s’acquitter d’un titre de transport donnant accès à ses transports scolaires.

Votre enfant, âgé de moins de 10 ans, ne pourra pas être admis à voyager seul à bord des cars commerciaux sans accompagnateur désigné par le (les) représentant(s) légal(aux).

Lors de l’inscription de votre enfant, l’offre de transport la plus adaptée vous sera proposée.

S’il s’agit du train, selon le régime scolaire de votre enfant (externe/demi-pensionnaire ou interne), la tarification proposée sera la suivante :

Demi-pensionnaire : tarification identique au transport scolaire routier.

Interne : tarification régionale « carte Tempo scolaire» qui permet une réduction de 50 % sur l’achat de chaque billet pendant l’année scolaire.

Le complément de desserte en car sur le réseau routier régional est possible gratuitement (sous conditions tarifaires en cas de correspondances avec les bus de villes ou d’un autre réseau de transport).

L’inscription se fait directement en ligne sur le site nomad.normandie.fr et une fois le paiement éventuel effectué (pour les demi-pensionnaires), soit :

 

- Si votre enfant possède déjà une carte billettique Atoumod :

La famille doit se rendre aux guichets des gares du réseau TER Normandie avec la carte Atoumod pour procéder au rechargement du titre sur la carte.

Pour les internes, les billets de train peuvent ensuite être achetés selon les besoins avec une réduction de 50%.

 

- Si votre enfant ne possède pas actuellement une carte billettique Atoumod :

La Région procèdera à l’envoi de la carte par voie postale avec le titre de transport téléchargé avant la rentrée (selon date de réception de la demande).

Pour les internes, les billets de train peuvent ensuite être achetés selon les besoins avec une réduction de 50%.

Votre service transport territorialisé (coordonnées Q31) est à votre disposition pour vous renseigner sur cette démarche.

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire, il peut être pris en charge gratuitement sur une autre ligne régulière ou circuit scolaire que le sien, dans la limite des places disponibles. La demande de modification temporaire du trajet doit se faire au minimum 2 semaines avant le début du stage. La durée cumulée ne peut excéder 12 semaines sur l’année scolaire. Une autorisation provisoire nominative lui est délivrée à cet effet, valant titre de transport

Les transports des élèves en formation par alternance (apprentis, Maison Familiale Rurale (MFR)…) vers leurs lieux d’accueil en milieu professionnel ne sont pas pris en charge (sauf si le trajet reste le même que pour se rendre dans l’établissement scolaire).

Si votre enfant n’est pas inscrit au transport scolaire, il doit s’acquitter de la tarification commerciale en vigueur sur le réseau de transport

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire, son correspondant peut être pris en charge gratuitement, uniquement sur un circuit scolaire, dans la limite des places disponibles. La demande d’autorisation provisoire doit se faire, par l’établissement scolaire, au minimum 2 semaines avant la date d’accueil des correspondants. La durée cumulée ne peut excéder 4 semaines sur l’année scolaire. Une autorisation provisoire nominative lui est délivrée à cet effet, valant titre de transport

Sur les lignes régulières routières et le réseau ferroviaire, le correspondant doit s’acquitter du tarif d’un titre de transport commercial.

Si votre enfant n’est pas inscrit au transport scolaire, il doit s’acquitter de la tarification commerciale en vigueur sur le réseau de transport.

Oui, il est prévu que les titulaires d’un abonnement scolaire routier régional peuvent utiliser, en dehors des mois de juillet et août :

  • des lignes régulières interurbaines régionales desservant le département de leur domicile, sans aucune restriction de lignes ni d’arrêt,
  • limité à un voyage aller/retour gratuit par week-end (samedi ou dimanche) ou jours fériés, en période scolaire,
  • limité à un voyage aller/retour hebdomadaire gratuit, week-end et jours fériés compris, pendant les petites vacances scolaires,
  • en validant sa carte billettique scolaire paramétrée pour cette extension de droit. En l’absence de possibilité de télédistribution, les familles doivent effectuer une démarche auprès leur service transport territorialisé pour paramétrer la carte scolaire,
  • en présentant sa carte scolaire lorsque les lignes ne sont pas équipées de billettique.
  •  

Le règlement de la participation familiale est réalisé à l’inscription et pour l’ensemble de l’année scolaire.

Cependant, dans le délai d’un mois à compter de la date de la rentrée scolaire, le remboursement total d’une carte est possible après restitution de la carte (excepté pour une carte Atoumod qui reste propriété de l’élève).

Passé le premier mois de l’année scolaire et jusqu’au 31 janvier, le remboursement est effectué à hauteur de 50 % du montant versé.

A compter du 1er février, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans tous les cas, aucune majoration ne sera remboursée.

Si en cours d’année, votre enfant n’a plus sa carte, un duplicata doit obligatoirement être demandé sur nomad.normandie.fr en vous connectant à votre compte famille. La demande se fait dans le menu « duplicata » et le paiement de 10 € forfaitaire se fait directement en ligne par carte bancaire. Après paiement, un justificatif est délivré. Il constitue un titre provisoire de transport, le temps que le nouveau titre de votre enfant soit établi et expédié à votre domicile. Attention : Une photocopie ou une photo sur téléphone ne sont pas considérées comme un titre de transport original.

Oui. Vous pouvez être admis dans les cars scolaires, dans la limite des places disponibles, et, à condition de vous acquitter d’un titre de transport commercial avant d’accéder au car. Vous devez contacter votre service transport territorialisé (coordonnées en Q31) pour connaître plus en détail les modalités d’accès et la grille tarifaire. Les demandes sont à formuler au moins 15 jours avant de pouvoir accéder aux autocars. Il est à noter que les circuits scolaires ne fonctionnent pas le mercredi soir, les week-ends, ni pendant les vacances scolaires. Ils sont réservés en priorité aux scolaires ayant un titre de transport scolaire annuel.

Dispositions financières:

La Région a souhaité compenser les familles inscrites au transport scolaire pour les deux mois non circulés pendant le confinement suite à la fermeture des établissements scolaires en n’appliquant pas la hausse tarifaire de la participation familiale, initialement prévue pour la rentrée 2020.

Ce choix a été préféré à un remboursement partiel des abonnements de l’année en cours car il apporte une réponse directe et immédiate aux familles.

Pour rappel, la Région couvre 90 % du coût du transport et la participation familiale représente environ 10 % du coût global du service qui s’élève en moyenne à 1 000 € par élève transporté. L’abonnement scolaire est un forfait annuel, non représentatif des kilomètres réalisés et des jours d’école suivis.

Pendant le confinement, la Région n’a réalisé aucune économie sur le coût du transport car les versements des charges fixes des transporteurs ont été maintenus de manière à soutenir ces acteurs économiques essentiels, maintenir l’emploi local et éviter que les entreprises de transport ne soient défaillantes au moment de la reprise des services en mai et en septembre 2020.

De nombreux financeurs (communes, intercommunalités, syndicats,…) peuvent subventionner les familles selon les décisions locales en vigueur. De plus, la Région maintient l’application du demi-tarif sur le montant de la participation familiale pour les familles avec un quotient familial CAF inférieur ou égal à 500 € mensuels (sur justificatif) et propose le paiement en ligne en 4 fois sans frais. Pour les lycéens, le fonds social régional peut également être sollicité pour une prise en charge de l’abonnement scolaire.

 

Réseau de transport :

La remise en circulation du réseau NOMAD s’accompagne de mesures strictes pour assurer la sécurité sanitaire des voyageurs. Afin de respecter la distanciation sociale, la capacité maximale des places occupées dans un autocar sera limitée Les véhicules seront désinfectés quotidiennement en insistant sur les zones sensibles (accoudoirs, poignées,..), et aérés portes ouvertes à chaque fin de course.

La montée se fera par l’avant et la descente par l’arrière afin de limiter le croisement des passagers lorsque les deux portes seront accessibles et le poste de conduite protégé. Des parois protégeant les conducteurs seront installées progressivement dans tous les véhicules.

Le port du masque sera obligatoire pour les enfants à partir 11 ans. Il appartiendra aux familles d’équiper leurs enfants, collégiens, de masque de type « chirurgical » ou « grand public » répondant aux directives AFNOR pour être autorisés à monter à bord du car scolaire.

A titre exceptionnel, les conducteurs seront en mesure de fournir un masque lors des premiers jours de reprise pour les élèves non équipés. Les parents et le maire de la commune où est domiciliée la famille seront contactés par les services de la Région pour régulariser la situation. A défaut, l’accès au car pourra être refusé.  

Dispositions financières : La Région a souhaité compenser les familles inscrites au transport scolaire pour les deux mois non circulés pendant le confinement suite à la fermeture des établissements scolaires en n’appliquant pas la hausse tarifaire de la participation familiale, initialement prévue pour la rentrée 2020. Ce choix a été préféré à un remboursement partiel des abonnements de l’année en cours car il apporte une réponse directe et immédiate aux familles.

Pour rappel, la Région couvre 90 % du coût du transport et la participation familiale représente environ 10 % du coût global du service qui s’élève en moyenne à 1 000 € par élève transporté. L’abonnement scolaire est un forfait annuel, non représentatif des kilomètres réalisés et des jours d’école suivis. Pendant le confinement, la Région n’a réalisé aucune économie sur le coût du transport car les versements des charges fixes des transporteurs ont été maintenus de manière à soutenir ces acteurs économiques essentiels, maintenir l’emploi local et éviter que les entreprises de transport ne soient défaillantes au moment de la reprise des services en mai et en septembre 2020.

De nombreux financeurs (communes, intercommunalités, syndicats,…) peuvent subventionner les familles selon les décisions locales en vigueur. De plus, la Région maintient l’application du demi-tarif sur le montant de la participation familiale pour les familles avec un quotient familial CAF inférieur ou égal à 500 € mensuels (sur justificatif) et propose le paiement en ligne en 4 fois sans frais. Pour les lycéens, le fonds social régional peut également être sollicité pour une prise en charge de l’abonnement scolaire.

Réseau de transport : La remise en circulation du réseau NOMAD s’accompagne de mesures strictes pour assurer la sécurité sanitaire des voyageurs. Afin de respecter la distanciation sociale, la capacité maximale des places occupées dans un autocar sera limitée Les véhicules seront désinfectés quotidiennement en insistant sur les zones sensibles (accoudoirs, poignées,..), et aérés portes ouvertes à chaque fin de course. La montée se fera par l’avant et la descente par l’arrière afin de limiter le croisement des passagers lorsque les deux portes seront accessibles et le poste de conduite protégé. Des parois protégeant les conducteurs seront installées progressivement dans tous les véhicules.

Le port du masque sera obligatoire pour les enfants à partir 11 ans. Il appartiendra aux familles d’équiper leurs enfants, collégiens, de masque de type « chirurgical » ou « grand public » répondant aux directives AFNOR pour être autorisés à monter à bord du car scolaire. A titre exceptionnel, les conducteurs seront en mesure de fournir un masque lors des premiers jours de reprise pour les élèves non équipés. Les parents et le maire de la commune où est domiciliée la famille seront contactés par les services de la Région pour régulariser la situation. A défaut, l’accès au car pourra être refusé.

A ce jour, l’accueil physique est fermé en raison du contexte sanitaire . Horaires de l’accueil téléphonique : - du 16 juin au 16 octobre : Lundi au vendredi 8h30 – 18h00 - en dehors de cette période : Lundi au vendredi 8h30 12h30 / 13h30 – 17h30

  • Calvados

Service des Transports Publics Routiers Tel : 02 22 55 00 10 E-mail : nomad-car14@normandie.fr Adresse : Maison des Quatrans 25, rue de Geôle CS 50523 14035 Caen Cedex

  • Eure

Service des Transports Publics Routiers Tel : 02 22 55 00 10 E-mail : nomad-car27@normandie.fr Adresse : 19, rue Saint-Louis CS 40441 27004 Evreux Cedex

  • Manche

Service des Transports Publics Routiers Tel : 02 22 55 00 10 E-mail : nomad-car50@normandie.fr Adresse : 98, route de Candol CS 94459 50009 Saint-Lô Cedex

  • Orne

Service des Transports Tel : 02 22 55 00 10 E-mail : nomad-car61@normandie.fr Adresse : 27, boulevard de Strasbourg CS 30528 61027 Alençon Cedex

  • Seine-Maritime

Service des Transports Publics Routiers Tel : 02 22 55 00 10 E-mail : nomad-car76@normandie.fr Adresse : 5 rue Robert Schuman CS 21129 76 174 Rouen Cedex

  • Nomad Car Calvados (ex BUS VERTS) Tous les renseignements sur www.busverts.fr

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