FAQ - Transport Scolaire - La Région Normandie

FAQ - Transport Scolaire

<< Retour à la page d'accueil "Transport scolaire"


0

>> Consulter la FAQ des usagers de l'Orne

  • Etre domicilié en Région Normandie, et utiliser le réseau régional, en dehors des services circonscrits dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (Communauté d’Agglomération ou Métropole), sauf accord spécifique entre la Région et la collectivité ;
  • Etre scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Agriculture ou le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :
    • En classe de maternelle, uniquement sur les dessertes dotées d’un accompagnateur ;
    • En classe élémentaire ;
    • En classe de collège ;
    • En classe de lycée d’enseignement général, agricole, maritime ou professionnel ;
    • En section d’éducation spécialisée (EREA, SEGPA, …) ;
    • En classe des Maisons Familiales Rurales (MFR) ;
    • En apprentissage pour ses déplacements de son domicile vers son établissement de formation (CFA, IFORM…), sous la condition d’être âgé de moins de 18 ans à la date officielle de la rentrée scolaire de l’Education Nationale
  • S’être acquitté de la participation familiale due au titre de l’abonnement scolaire

A compter du 18 juin 2019, la Région gère les inscriptions à l’aide d’un nouveau logiciel (sauf pour le département de l'Orne).
Vous pouvez procéder à l’inscription de votre enfant sur le site transports.normandie.fr.
Pour toute inscription, vous devez obligatoirement créer un nouveau « compte famille » puis procéder à l’inscription et au paiement pour chaque enfant.
Vous avez jusqu’au 31 juillet 2019 pour le faire (majoration du tarif au-delà sans justificatif).

Pour cette rentrée, la Région favorise les inscriptions par internet pour simplifier les démarches des familles et proposer le paiement en ligne en 1 ou 4 fois par carte bancaire.

L’inscription par internet est vivement recommandée car elle facilite et accélère le traitement de votre dossier.
Pour accéder à internet, vous pouvez vous rendre chez votre autorité organisatrice de second rang - AO2 (communauté de communes, syndicat de transport, mairie…), dans un Espace Public Numérique (EPN), à la mairie, à la médiathèque, à l’établissement scolaire de votre enfant, dans votre famille, chez un voisin …

Vous pouvez vous connecter sur le site transports.normandie.fr
Pour les territoires de la Seine-Maritime et de la Manche, vous pourrez rechercher les informations (itinéraire, point d’arrêt, horaires) du service le mieux adapté pour les déplacements domicile – établissement scolaire de votre enfant. Pour les autres territoires, vous pourrez obtenir ces informations en contactant votre autorité organisatrice de second rang - AO2 (communauté de communes, syndicat de transport, mairie…) ou le service des transports publics routiers de votre domicile (coordonnées Q26). La mise en ligne de ces informations se fera progressivement pour toute la Normandie.

A compter du 18 juin 2019, la Région gère les inscriptions à l’aide d’un nouveau logiciel (sauf pour le département de l'Orne).
Les identifiant et mot de passe utilisés les années précédentes ne sont plus valables pour accéder à votre dossier. Seule la création d’un nouveau « compte famille » vous permettra l’accès aux inscriptions. Vous choisirez votre identifiant et votre mot de passe.

Oui. Une majoration de 20 € sera appliquée pour tout dossier renseigné après le 31 juillet (sauf cas dérogatoires - voir Q9). Toutefois, une inscription tardive peut entraîner un envoi différé de la carte des transports.

Vous pouvez inscrire votre enfant avec l’établissement pressenti. Si cet établissement est bien celui d’affectation, vous n’aurez rien à faire. Si l’affectation se fait finalement dans un autre établissement, envoyez un mail au service des transports publics routiers de votre domicile (coordonnées Q26). Vous n’aurez pas à payer la majoration de 20 €.

Oui, une majoration de 20 € pour inscription tardive sera appliquée à chaque inscription d’enfant.
Les seuls motifs de non application de la majoration de 20 € pour une inscription après le 31 juillet, sont :

  • L’acceptation tardive par l’établissement scolaire, justifié par un courrier de l’établissement indiquant une mise sur liste d’attente de l’élève ou le refus tardif d’une inscription dans un autre établissement ;
  • Un déménagement après le 31 juillet, en fournissant à titre de justificatif une facture (EDF, déménageurs) ou une attestation de la nouvelle mairie de résidence ;
  • Un changement de situation familiale ou professionnelle après le 31 juillet en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement ;
  • La prise en charge financière, en substitution de la famille, par un fond social.

La Région procèdera à l’envoi des titres de transport par voie postale à compter du 19 août. Si vous n’avez rien reçu au 27 août, veuillez contacter le service des transports publics routiers de votre domicile (coordonnées Q26).

Il est prévu une tolérance de 3 semaines après la date officielle de la rentrée scolaire pour les élèves en attendant la régularisation de leur dossier. Une attestation validant l’inscription et le traitement de la situation (mail, document papier, titre provisoire…) devra être présentée au conducteur par l’élève à chaque montée à bord.

Il n’y aura pas d’envoi d’une nouvelle carte pour les élèves qui en disposent d’une. Il n’est pas nécessaire d’envoyer votre carte ATOUMOD au service des transports publics routiers de votre domicile. La carte Atoumod, valable 7 ans, est chargée à distance par la Région Normandie. La mise à jour est activée lors de la première validation à bord du véhicule, après avoir procédé à votre inscription et au paiement auprès du service régional des transports. Il faudra laisser la carte Atoumod sur le valideur au moins 5 secondes, le temps qu’elle se recharge. Si la carte est détériorée, il faudra faire une demande de duplicata sur le site transports.normandie.fr (au coût de 10 €). Si la carte est reconnue défectueuse par le service instructeur, une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.

Non. Les élèves en garde alternée peuvent bénéficier d’une double prise en charge à partir du domicile de chacun des deux responsables légaux, à condition que les dessertes existent et sans modification de celles-ci. Le double acheminement devra être déclaré lors de l’inscription, sans surcoût, avec les deux adresses précises. Un justificatif pourra être demandé par le service régional des transports publics.
Toutefois, ce double acheminement n’est pas possible si l’un des représentants légaux réside dans le ressort territorial d’une agglomération (Communauté d’Agglomération ou Métropole).

Votre enfant ne pourra pas être admis à voyager seul à bord des cars commerciaux sans accompagnateur désigné par le (les) représentant(s) légal(aux).

Lors de l’inscription de votre enfant, l’offre de transport la plus adaptée vous sera proposée.
S’il s’agit du train, selon la qualité de votre enfant (externe/demi-pensionnaire ou interne), la tarification proposée sera la suivante :

  • Demi-pensionnaire : tarification identique au transport scolaire routier.
  • Interne : tarification régionale « carte Tempo scolaire» qui permet une réduction de 50 % sur l’achat de chaque billet pendant l’année scolaire.

Le complément de desserte en car sur le réseau routier régional est possible gratuitement (sous conditions tarifaires en cas de correspondances avec les bus de villes ou d’un autre réseau de transport).

Nouveauté pour cette rentrée, l’inscription se fait directement en ligne sur le site transports.normandie.fr. Le service régional des transports publics routiers de votre domicile est à votre disposition pour vous renseigner sur cette nouvelle démarche.

La Région, désormais compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés.
Pour votre information, le coût moyen du transport scolaire est de plus de 1 000 € par enfant et par an. La Région prend en charge près de 90 % de ces frais et limite ainsi la participation moyenne des familles à environ 10 % par enfant transporté (soit moins d’un euro par aller-retour par jour d’école pour les familles).
L’harmonisation des tarifs est progressive à partir de la rentrée prochaine. Une tarification unique sera appliquée à la rentrée 2020 quel que soit le département.

Consulter la tarification scolaire normande 2019-2020

Sauf spécificités propres mentionnées lors de l’inscription, le paiement de l’abonnement scolaire pourra être effectué :

  • En un seul versement par les moyens suivants :
    - Carte bancaire directement en ligne, carte bancaire par terminal de paiement, chèque, espèce, virement,
  • En quatre versements par les moyens suivants :
    - Carte bancaire directement en ligne. Il s’agira alors de 4 prélèvements mensuels successifs. Le premier prélèvement interviendra à la validation du paiement. Les autres mensualités interviendront au 5 des 3 mois suivants.
  • Les usagers peuvent aussi se rendre dans différents points :
    - auprès du service de transports publics de la Région de son domicile : espèces, chèque, carte bancaire par terminal de paiement,
    - si accord local conclu avec la Région : auprès de son AO2 ou de sa régie de transport de rattachement : espèces
    - auprès du réseau de centre des finances publiques : espèces
  • Les usagers peuvent envoyer un chèque libellé à la « Régie des transports » par courrier auprès du service de transports publics de son domicile (coordonnées Q 26)

L’usager doit avoir procédé au paiement pour finaliser l’instruction et obtenir la carte de transport.

Les familles justifiant d’un quotient familial CAF/MSA inférieur ou égal à 500 € mensuels bénéficient d’une tarification solidaire adaptée, à demi-tarif. Pour l’application de ce demi-tarif, les bénéficiaires CAF doivent impérativement fournir une attestation présentant les revenus du mois précédent la demande. Pour les bénéficiaires MSA, ils doivent impérativement fournir l’attestation en cours de validité.

  • pour la CAF : l’attestation est à télécharger directement sur l’espace privé de l’allocataire sur le site internet www.caf.fr. L’allocataire peut demander toutes les périodes souhaitées et doit présenter l’attestation du mois précédant la demande (Ex : si la demande est faite en juin 2019, il faut justifier avec les informations du mois de mai 2019)
  • pour la MSA : l’attestation est automatiquement envoyée aux allocataires par courrier pour l’année en cours vers fin février, avec une validité du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Elle peut aussi être demandée par mail sur son espace privé ou par téléphone à l’antenne MSA.

Le service régional des transports publics routiers doit disposer de cette attestation pour finaliser l’instruction de la demande.

Vous pouvez payer l’abonnement scolaire en 4 fois sans frais par carte bancaire sur le site internet transports.normandie.fr

Si néanmoins, le coût de l’abonnement scolaire est une charge trop importante, nous vous invitons à contacter des services qui peuvent vous accompagner pour la prise en charge partielle ou totale de l’abonnement scolaire : CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), services sociaux du Département, établissements scolaires, …
Pour les lycéens, le fond social lycéens peut être mobilisé. Nous vous invitons à vous rapprocher du lycée pour connaître les conditions de prise en charge.

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire, il peut être pris en charge gratuitement sur une autre ligne régulière ou circuit scolaire que le sien, dans la limite des places disponibles. La demande de modification temporaire du trajet doit se faire au minimum 2 semaines avant le début du stage. La durée cumulée ne peut excéder 12 semaines sur l’année scolaire.

Si votre enfant est déjà inscrit au transport scolaire, son correspondant peut être pris en charge gratuitement, uniquement sur un circuit scolaire, dans la limite des places disponibles. La demande d’autorisation provisoire doit se faire, par l’établissement scolaire, au minimum 2 semaines avant la date d’accueil des correspondants. La durée cumulée ne peut excéder 4 semaines sur l’année scolaire.
Si le transport est réalisé par une ligne régulière, le correspondant doit s’acquitter d’un titre de transport commercial.

Nouveauté pour cette rentrée, les titulaires d’un abonnement scolaire routier régional peuvent utiliser, en dehors des mois de juillet et août :

  • des lignes régulières interurbaines régionales desservant le département de leur domicile, sans aucune restriction de lignes ni d’arrêt,
  • limité à un voyage aller/retour gratuit par week-end (samedi ou dimanche) ou jours fériés, en période scolaire,
  • limité à un voyage aller/retour hebdomadaire gratuit, week-end et jours fériés compris, pendant les petites vacances scolaires,
  • en validant sa carte billettique scolaire paramétrée pour cette extension de droit. En l’absence de possibilité de télédistribution, les familles doivent effectuer une démarche auprès du service régional de transport public routier de leur domicile pour paramétrer la carte scolaire,
  • en présentant sa carte scolaire lorsque les lignes ne sont pas équipées de billettique.

Le règlement de la participation familiale est réalisé à l’inscription et pour l’ensemble de l’année scolaire.
Cependant, dans le délai d’un mois à compter de la date de la rentrée scolaire, le remboursement total d’une carte est possible après restitution de la carte (excepté pour une carte Atoumod qui reste propriété de l’élève).
Passé le premier mois de l’année scolaire et jusqu’au 31 janvier, le remboursement est effectué à hauteur de 50 % du montant versé.
A compter du 1er février, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans tous les cas, aucune majoration ne sera remboursée.

Si en cours d’année, votre enfant n’a plus sa carte, un duplicata doit être demandé sur transports.normandie.fr (coût 10 €).

Oui. Vous pouvez être admis dans les cars scolaires, dans la limite des places disponibles, et, à condition de vous acquitter d’un titre de transport commercial avant d’accéder au car.
Vous devez contacter le service des transports publics routiers de votre domicile pour connaître plus en détail les modalités d’accès. (coordonnées en Q26)
Les demandes sont à formuler au moins 15 jours avant de pouvoir accéder aux autocars.
Il est à noter que les circuits scolaires ne fonctionnent pas le mercredi soir, les week-ends, ni pendant les vacances scolaires.

Calvados
Service des Transports Publics Routiers
Tel : 02 22 55 00 10
E-mail : transports14@normandie.fr
Adresse :
Maison des Quatrans
25, rue de Geôle
CS 50523
14035 Caen Cedex

Eure
Service des Transports Publics Routiers
Tel : 02 22 55 00 10
E-mail : transports27@normandie.fr
Adresse :
19, rue Saint-Louis
CS 40441
27004 Evreux Cedex

Manche
Service des Transports Publics Routiers
Tel : 02 22 55 00 10
E-mail : transports50@normandie.fr
Adresse :
98, route de Candol
CS 94459
50009 Saint-Lô Cedex

Orne
Service des Transports
Tel : 02 33 81 61 95
E-mail : pit.transports@orne.fr
Adresse :
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528
61027 Alençon Cedex

Seine-Maritime
Service des Transports Publics Routiers
Tel : 02 22 55 00 10
E-mail : transports76@normandie.fr
Adresse :
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76 174 Rouen Cedex

BUS VERTS Tous les renseignements sur www.busverts.fr