Chaque demande, déposée sur l’espace des aides, fera l’objet d’une instruction au cas par cas par la Direction Mobilités et Infrastructures, au regard du projet et de la capacité budgétaire telle que voté au Budget Primitif de la Région.

L’aide est octroyée sous forme de subvention directe, elle ne peut pas être cumulée avec d'autres types d'aides.

Taux d’aide :

Le taux de subvention de la Région est de 25 % des dépenses éligibles (HT). Ce taux sera modulable en fonction du taux de cofinancement apporté par l’Etat, et pourra, à titre exceptionnel, être augmenté jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (HT).

L’aide pourra être augmentée, à titre exceptionnel, dans la limite du plafond d’aide fixé par l’encadrement communautaire.
Toutes les infrastructures et tous les équipements constitutifs de la seconde partie d’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises sont éligibles aux aides, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement goudronnées, les installations d'éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement, les ponts bascules, les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant et les engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE.