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Objectifs
ATTENTION DISPOSITIF CLOTURE
Ce dispositif répond à un besoin exceptionnel de soutien à la trésorerie en faveur des exploitations agricoles et piscicoles dont des parcelles sont concernées par les arrêtés préfectoraux du 28 septembre 2019 et du 02 octobre 2019, faisant suite à l’incendie de l’usine de LUBRIZOL à Rouen.
Il vise à accompagner les exploitations dont la trésorerie peut être détériorée (perte de chiffres d’affaire, surcoût de destruction), compte-tenu de l’application des mesures de restriction de mise sur le marché du lait, des œufs, du miel et des poissons d’élevage et également des restrictions des activités agricoles.
Bénéficiaires
Les agriculteurs, pisciculteurs, apiculteurs, dont l’exploitation comporte des parcelles sur les communes de Normandie soumises à restriction par arrêté.
Caractéristiques de l’aide
Ce dispositif est ouvert jusqu’au 10 décembre 2019.
Il est attendu une seule demande par exploitation.
Les pertes laitières destinées à la collecte ne sont pas éligibles à ce dispositif (dans ce cas, se rapprocher de l' interprofession).
L'avance remboursable est plafonnée à 10 000 € par exploitation agricole et sera remboursée en une annuité le 30 novembre 2020 par prélèvement automatique.
Le montant de l'avance remboursable demandé ne peut pas excéder le montant des pertes déclarées.
Afin de bien saisir votre demande, il vous est demandé de suivre les étapes suivantes :
1- Lire la fiche dispositif aide trésorerie Lubrizol,
2- Télécharger, imprimer, compléter, signer et scanner les 2 documents ci-dessous (mandat SEPA, Attestation de minimis agricole) qui seront à joindre à la demande,
3- Cliquer sur le bouton "je dépose une demande" pour remplir votre dossier de demande.
Mots-clés
lubrizol / avance remboursable / aide trésorerie agricole / dispositif exceptionnel
Contacts
Contacts
D'INCAU TONY
DARM
Agriculture
02 50 53 10 99
tony.dincau@normandie.fr
Direction Agriculture et Ressources Marines - Service Agriculture
02 31 06 97 65 (secrétariat)
