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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Accompagner les agriculteurs à adopter les pratiques et méthodes de l'agriculture biologique ou à maintenir de telles pratiques en diminuant de façon globale le recours aux intrants (suppression de l'utilisation des intrants chimiques) et en maintenant le taux de matière organique des sols (meilleure valorisation des fertilisants d'origine organique et meilleur respect des potentiels de fertilité offerts par les écosystèmes du sol).
Bénéficiaires
Les agriculteurs.
Caractéristiques de l’aide
Taux de l'aide et financement :
Le taux d'aide publique est de 100 %
Les financeurs sont l'Etat, les Agences de l'Eau (Seine Normandie et Loire Bretagne), la Région Normandie et le FEADER.
L'aide est versée annuellement par surface engagée, pendant la durée de l'engagement, dans le respect du cahier des charges et des conditions spécifiques selon la mesure de conversion ou maintien.
Catégorie de couvert Montants d'aide (€/ha/an)
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Catégorie de couvert |
Montants d'aide (€/ha/an)
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Conversion |
Maintien |
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Landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage |
44 |
35 |
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Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d'élevage |
130 |
90 |
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Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation |
300 |
160 |
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Viticulture (raisins de cuve) |
350 |
240 |
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Plantes à parfum et industrielles |
350 |
150 |
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Cultures légumières de plein champ |
450 |
250 |
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Maraîchage et arboriculture |
900 |
600 |
Campagne 2022
Demandes d'aides au titre de la campagne 2022 pour les agriculteurs
La campagne 2022 est ouverte du 1 avril au 15 mai 2022 sur Télépac.
Pour la campagne 2022, la durée des engagements est de 5 ans pour la mesure Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) et d’un an pour la mesure Maintien en Agriculture Biologique (MAB).
Mots-clés
agriculture biologique/conversion
Contacts
Contacts
Julien HERMILLY
Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines
02 31 06 78 40
julien.hermilly@normandie.fr
