Commission permanente : Transports, aménagement du territoire, développement durable - La Région Normandie

Commission permanente : Transports, aménagement du territoire, développement durable

Le 04 Juillet 2019
La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée jeudi 4 juillet 2019, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.
Port du Havre
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Travaux et aménagement du territoire

- 82 ,75 millions d’euros pour les travaux de la châtière du Port du Havre

Les élus régionaux ont décidé d'attribuer en faveur du Grand Port Maritime du Havre la somme de 82,75 millions d’euros afin de financer les travaux de réalisation de la chatière du Port du Havre, dont les travaux se portent à 125 millions d’euros.

 

- Travaux du demi-échangeur d’Heudebouville

La Région Normandie attribue à la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) un complément de financement (reprise de la part de l’Eure) pour les travaux du demi-échangeur d’Heudebouville, d’un montant d’1 million d’euros.

 

- Pôle d’échanges multimodal à la Ferté Macé (­61)

Les élus régionaux attribuent à Flers Agglo une subvention de 120 000 euros pour le financement des travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal place Neustadt à La Ferté Macé.

 

-  Aide à la construction de PSLA

La Région Normandie participe à hauteur de 972 134 euros à la construction de Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires dans les communes de Thiberville, Lieurey, Saint-Georges-du-Vièvre et Epaignes (27), Val-au-Perche (61) et Sartilly Baie Bocage (50).

 

- Aide au déploiement du THD

Les élus régionaux allouent au Département de l’Orne une subvention de 25 millions d’euros

pour le financement de la phase d’accélération du déploiement du THD dans le département de l’Orne, et 20,6 millions d’euros au syndicat mixte Manche Numérique pour le financement

de l’accélération de la phase 1 du déploiement de la fibre optique dans le département de la Manche.

 

- Soutien à l’EPFN

Les élus régionaux ont décidé d'attribuer 36 subventions pour un montant total de près de 4,7 millions d’euros à l’EPF Normandie pour les opérations suivantes :

- 32 subventions pour un montant total de 4, 55 millions d’euros pour le financement du traitement de friches, de bâtiments publics et de logements sociaux amiantés ;

- 2 subventions pour un montant total de 56 774 euros pour l’application de la minoration foncière ;

- 1 subvention de 35 000 euros pour la réalisation d’une étude de restructuration urbaine autour de la gare de Val d’Hazey (27),

- 1 subvention de 24 500 euros pour la réalisation d’une étude de revitalisation de centre-bourg.

 

Développement durable en Région 

- 1,89 million d’euros pour soutenir la rénovation énergétique de l’habitat collectif

La Région Normandie soutient les projets de construction de 352 logements sociaux durables et de logements individuels à situés à Isigny Le Buat, Saint-Fromond et Saint-James, Harfleur, Fleury sur Orne, Cormelles le Royal et Lillebonne.

 

- 427 934 euros pour l’acquisition et l’installation de deux stations de recharge hydrogène

La Région Normandie accompagne à hauteur de 427 934 euros pour l’acquisition et l’installation de deux stations de recharge hydrogène 350 bars de type 20 kg/j dans le Calvados, dans le cadre du programme EAS-HyMob, complétant ainsi le réseau normand de stations.

 

-  4,13 millions d’euros pour soutenir la production d’énergies renouvelables

33 projets de production d’énergie renouvelable ont été aidés pour un montant total de 4,13 millions € notamment pour l’installation de panneaux photovoltaïques et la création d’unités de méthanisation. Les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits dans les schémas régionaux climat air énergie et dans les volets « transition écologique et énergétique » des Contrats de Plan Etat Région 2015-2020 concernent notamment l'augmentation de la production d'énergie renouvelable en Normandie.

 

- soutien au développement durable :

- 159 chèques éco-énergie ont été attribués pour soutenir les efforts de rénovation énergétique des ménages pour un montant total de 400 800 €

- 17 acquisitions de véhicules électriques ont été aidées pour un montant total de 34 849 €.

- 11 projets de développement pour les territoires ont été attribués pour un total de 5,9 millions € dont la patinoire de Louviers, la salle de sports multi-activités de St Georges de Vièvre, le gymnase de Thiberville, la requalification du centre-ville de Falaise, le pôle associatif de Flers, l’aménagement de la place Robans à Hauteville/mer, la modernisation de terrains de tennis à L’Aigle.

 

Soutiens aux projets locaux et associatifs

- « Soutien à l’innovation dans les quartiers » et « chantiers qualification 2ème chance »

La commission soutient 27 projets à hauteur de 470 486 € dans le cadre des appels à projets « soutien à l’innovation dans les quartiers » et « chantiers qualification 2ème chance » pour faciliter l’accès à l’emploi et à la formation des habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), et soutenir les acteurs de la politique de la ville sur des opérations innovantes.

 

- Sécurité en mer

Les élus ont accordé 218 960 € à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour des acquisitions ou des modernisations d’équipements.

 

- Aide aux associations sportives

Les élus régionaux ont accordé une subvention à 52 associations sportives pour l’acquisition d’un véhicule collectif dans le cadre du dispositif « Trans ‘sport en Normandie » pour un montant total de 382 533 €.