Commission Permanente de la Région Normandie - La Région Normandie

Commission Permanente de la Région Normandie

11 Décembre 2018
L’institution

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée hier, à Caen, sous la présidence de Sophie Gaugain, pour examiner plus de cent dossiers. On peut notamment retenir :

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé :

  • d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant total de 220 000 euros et des subventions pour un montant de 19 926 euros à 7 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques) permettant la sauvegarde de 54 emplois ;
  • d’octroyer une subvention d’un montant de 120 000 euros au titre du dispositif « Impulsion Innovation » à la SAS SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES de Colombelles (14) pour financer une étude pour la mise au point d’un processus de production plus efficient ;
  • d’intervenir à hauteur de 50 % au titre du Fonds Régional d’Innovation (FRI), partenariat avec Bpifrance, pour soutenir les projets d’innovation de deux entreprises : NEO PLAYGROUND de Mondeville (intervention Région : 235 000 euros) et Legal du Havre (intervention Région : 200 000 euros) ;
  • d’intervenir aux côtés de l’Etat au titre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour soutenir les projets d’innovation de deux entreprises : ETARES de Gonfreville-l'Orcher (intervention Région : 150 000 euros) et INFIME ARCHITECTURE de Vernon (intervention Région : 100 000 euros) ;
  • d’accorder un prêt à taux nul d’un montant de 70 000 euros à l’entreprise SOMBOX de Bourguebus (14) ainsi qu’un prêt à taux nul d’un montant de
    87 500 euros à l’entreprise LE LION D’OR de Bayeux (14) au titre du dispositif « Impulsion Développement ».

 

PECHE

  • 130 000 euros pour accompagner la création d’entreprises de pêche. Au titre de l’aide à la création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs, la Région a décidé d’accompagner trois Normands dans l’acquisition d’un navire de pêche pour un montant total de 130 000 euros (dont 97 500 euros de financements FEAMP).

 

AGRICULTURE

  • 95 500 euros pour soutenir l’installation en agriculture. La Région a décidé d’accompagner les projets d’installation agricole de 13 Normands au titre du dispositif « Impulsion-installation agricole »  pour un montant total de 95 500 euros.
  • 33 300  euros pour soutenir la « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à 6 éleveurs du territoire pour un montant total de 33 300 euros.
  • La Région encourage la modernisation forestière. A la clôture du second appel à projets 2018 « Renouvellement des peuplements pauvres ou en impasse sylvicole », les élus régionaux ont sélectionné 5 dossiers pour les départements du Calvados, Manche, Orne, et 24 dossiers pour les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Pour le second appel à projets 2018 « Investissements en faveur de la modernisation de la filière forêt-bois », 3 dossiers ont été retenus pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, et 4 dossiers pour l’Eure et la Seine-Maritime. La Région alloue aux lauréats des deux appels à projets une enveloppe totale de 772 708 euros.

 

FILIERE EQUINE

  • 489 290 euros pour soutenir 32 projets d’investissements équins en Normandie. Suite à l’appel à projets « Soutien aux investissements de la filière équine » ouvert en 2018  dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Calvados, Manche Orne et du PDR Seine Maritime-Eure, 32 dossiers ont été retenus par la Région Normandie.

 

CULTURE

  • Armada de la Liberté
    • La commission permanente a validé la convention entre la Région et l’association "l’Armada de la Liberté". La Région Normandie organisera six concerts lors de la prochaine édition de l’Armada de la Liberté » du 6 au 16 juin 2019.
    • La convention pluriannuelle 2018-19 avec le Centre chorégraphique national de Caen a été approuvée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 en partenariat avec l’Etat, du Département de la Manche, du Département de l’Orne, du Département du Calvados et de la Ville de Caen.
    • La convention pluriannuelle 2018-21 d’objectifs culturels entre la Région Normandie, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, le Département de l’Eure, la communauté de Communes de Lyons Andelle a été approuvée.
  • Adoption du règlement du prix Liberté. Le Prix Liberté consiste à faire élire chaque année par des jeunes de 15 à 25 ans du monde entier une personnalité qui aura mené une action exemplaire pour la liberté. Le Prix sera remis dans le cadre d’une manifestation officielle autour du 6 juin. Les lauréats potentiels devront répondre aux critères suivants : personne physique ou morale (Fondation, ONG…), personne vivante au moment de l’appel à proposition … Les jeunes seront appelés à voter pour des candidats et aussi à proposer eux-mêmes des candidatures. Le prix prévoit de proposer des actions spécifiques à l’attention de la communauté éducative et des jeunes normands notamment en vue de leur implication dans l’organisation et l’animation de la manifestation de remise du Prix.

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Réalisation d’un parc d’activités dédié au nautisme sur la pointe de l’Escaut. 857 674 € ont été attribués à la Communauté de l’Agglomération Havraise pour le financement de la réalisation d’un parc d’activités dédié au nautisme sur la pointe de l’Escaut au Havre avec la mise sur le marché d’une offre de locaux à destination de vendeurs de bateaux et moteurs, de réparateurs de bateaux et d’accastilleurs.
  • Aménagement de la ligne de bus Est-Ouest de la CODAH. 329 512 € ont été alloués à l’aménagement de la ligne de bus Est-Ouest de la CODAH.
  • Soutien de 1 million d’euros à la modernisation du réseau ferré portuaire de Rouen. La Région s’est engagée au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 à participer au programme de modernisation du réseau ferré portuaire du Grand Port Maritime de Rouen. L’amélioration de la desserte ferroviaire est l’un des axes du projet stratégique du port de Rouen pour desservir un hinterland éloigné.
  • Campus des industries navales du Havre. La Région apporte son soutien financier à l’association campus des industries navales du Havre à hauteur de 125 000 €. A noter l’engagement des autres régions partenaires : Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine dans la même démarche. L’objet de l’association « Campus des Industries Navales » (CINav) consiste notamment à :
    • créer un réseau d’établissements pour adapter des parcours de formation (régionaux et interrégionaux) spécifiques à l’industrie navale,
    • mettre en place des actions sur l’attractivité des métiers dans une filière qui peine à trouver des candidats à la formation et à l’emploi.
  • 1,28 million d’euros pour la réalisation de la Maison du Technopole à Saint-Lô (50). Les élus régionaux ont décidé d’attribuer une subvention de plus de 1,28 million d’euros à Saint-Lô Agglo pour le financement des travaux de réalisation de la Maison du Technopôle. L’objectif est de rassembler au sein d’un même espace à Saint-Lô des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation et des entreprises innovantes dédiées aux secteurs de l’Agroalimentaire, du Numérique et de l’Innovation. D’une surface de 1 167 m2, la Maison du Technopôle permettra d’offrir une offre de services et d’animation aux porteurs de projets et entreprises (incubateur, pépinière d’entreprises), des espaces de travail collaboratif, l’organisation d’évènements, un laboratoire d’innovation et de prototypage (Fablab), des salles de réunion et visioconférence ainsi que des permanences de partenaires (organisme consulaires…).
  • Construction d’un PSLA à Vimoutiers (61). Les élus régionaux ont décidé d’attribuer une subvention de 175 000 euros à la communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault pour la construction d’un PSLA sur la commune de Vimoutiers (61). Cette structure prévoit notamment l’installation de 13 professionnels de santé.
  • Réhabilitation d’un immeuble de la Reconstruction à Vire (50). La Région Normandie accorde une subvention de 52 379 euros à la Société d’Economie Mixte Immobilière Viroise (SEMEVIR)  pour la restructuration à Vire-Normandie d’un immeuble de la Reconstruction et d’un ancien bâtiment agricole en trois logements, un cabinet de soins infirmiers et un commerce de proximité.
  • La Région soutient les quartiers prioritaires de Normandie. La Région Normandie a décidé de renouveler en 2019 les deux appels à projets « chantiers qualification 2ème chance » et « soutien à l’innovation dans les quartiers », dans le cadre de sa nouvelle politique de la ville et son soutien aux 62 quartiers prioritaires de Normandie répartis sur 21 EPCI. Ces deux appels à projets seront lancés le 18 décembre 2018, et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 mars 2019.

 

ENVIRONNEMENT

  • 267 719 euros pour favoriser la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel normands. 267 719 euros ont été accordés à cinq projets de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel normands : 141 530 € dans le cadre de l’appel à projets Patrimoine Naturel. "Préservation des réservoirs de biodiversité", 104 128 €, dans le cadre de l’appel à projets Patrimoine Naturel « Restauration des corridors écologiques de la trame verte et bleue», 22 061 € dans le cadre de l’appel à projets Patrimoine Naturel « Lutte contre les espèces exotiques envahissantes »
  • Réalisation d’une voie verte reliant Duclair au Trait. 508 260 euros ont été votés pour la réalisation d’une voie verte reliant Duclair au Trait. Par ailleurs, la commission a alloué :
    • 317 520 € pour la rénovation énergétique de logements sociaux à Flocques et Saint Etienne du Rouvray.
    • 465 598 € d’aides notamment à des GAEC pour la mise en place de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques).
  • La Région encourage l’acquisition de véhicules à faibles émissions. La Région Normandie finance à hauteur de 782 000 euros l’installation de 3 stations de recharge hydrogène Eashymob dans l’Eure. De plus, la Région Normandie soutient 43 dossiers de particuliers, micro-entreprises et associations, dans leur démarche d’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge, pour la somme totale de 89 859 euros.
  • Rénovation thermique de la Maison des Associations d’Hérouville Saint Clair (14). Les élus régionaux attribuent une subvention de 250 000 euros à la Ville d’Hérouville Saint Clair (14) pour la rénovation thermique de la Maison des Associations située dans le quartier Grand Parc.

 

NUMERIQUE

  • Mise en place d’une charte « cybersécurité » des prestataires numériques normands pour lutter contre la cybermalveillance. Les élus régionaux ont approuvé ce jour les termes de la charte « cybersécurité » des prestataires numériques normands. Cette charte s’inscrit dans une volonté de réduire les risques numériques tant au niveau des prestataires que de leurs clients. Pour définir les objectifs stratégiques du projet global attaché à la Charte, un comité de pilotage stratégique est mis en place, regroupant la Région Normandie et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Normandie, avec le soutien de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Le suivi opérationnel est étendu aux CCI territoriales qui souhaitent s’investir sur le projet, aux associations régionales de prestataires informatiques et numériques, que sont Cap’Tronic, Normandy Web Xpert (NWX), Pôle TES et Normandigital et aux entreprises normandes reconnues pour leurs expertises sur la cybersécurité et volontaires pour animer le projet de Charte.
  • 1 million d’euros à la Comcom Cœur côte fleurie pour la réingénierie de son réseau THD. La Commission accorde son soutien à hauteur de 1 million d’euros à la Comcom Cœur côte fleurie pour la réingénierie de son réseau THD notamment afin de permettre l’arrivée des grands opérateurs commerciaux sur son réseau.
  • 675 393  euros pour des projets numériques dans le Cotentin. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer :
    • 234 774 € pour la rénovation de la scénographie du pavillon des expositions permanentes de la Cité de la mer de façon à faire évoluer les contenus en phase avec les connaissances actuelles de l'océan tout en utilisant des outils de médiation numériques innovants ;
    • 440 619 € pour un nouveau système billettique pour les transports publics urbains à Cherbourg. La mise en œuvre de ce nouveau système billettique, adapté au contexte du réseau, doit contribuer à donner une image moderne des transports urbains, à faciliter l'achat des titres de transport, à offrir une plus grande souplesse d'utilisation pour les usagers et à favoriser l'intermodalité.

 

JEUNESSE

  • Garantie d'emprunt lycée Sainte-Ursule de Caen. La Région apporte sa garantie d’emprunt pour la construction d’un bâtiment permettant d’accueillir le Lycée Professionnel dans les locaux du Lycée Technologique à la Folie Couvrechef.
  • Aide à la mobilité internationale des jeunes normands. 268 étudiants dans le cadre du Pass Monde vont recevoir une aide de la Région pour un montant total de 212 360 €. Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l'étranger et vient en complément d'autres aides et/ou de l'apport du bénéficiaire.

 

FORMATION

  • Convention de partenariat pour la formation professionnelle des personnes détenues. La Région Normandie a conclu une convention de partenariat avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires du Grand Ouest. Les Régions ont reçu depuis 2014 la compétence de l’organisation et du financement de la formation des personnes placées sous-main de justice. Cette convention s’appliquera au 1er janvier 2019 à tous les établissements pénitentiaires. Elle a pour objectif de :
    • préciser les modalités de transfert de la compétence de la formation professionnelle à la Région,
    • définir les orientations générales de la politique de formation des personnes détenues et les modalités de mise en œuvre des dispositifs de formation et d’insertion professionnelles les concernant,
    • développer les modalités et les outils de collaboration entre les services des Régions et ceux de l’administration pénitentiaire.

 

SPORT

  • Dispositif Trans’sport en Normandie. La Région apporte un soutien de 8 000 €  à 17 associations sportives pour l’acquisition de véhicules dans le cadre du dispositif Trans’sport en Normandie.

 

Contacts presse :

Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85 – emmanuelle.tirilly@normandie.fr

Charlotte Chanteloup – tel : 02 31 06 98 96 – charlotte.chanteloup@normandie.fr

Laure Wattinne - 02 31 06 78 96 – laure.wattinne@normandie.fr