Commission Permanente : Agriculture, Développement Durable, Economie, Enseignement supérieur - La Région Normandie

Commission Permanente : Agriculture, Développement Durable, Economie, Enseignement supérieur

Le 27 Mars 2018
La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, lundi 26 mars 2018, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.
Ferme Moulin Bruyère
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11,2 millions pour les 71 projets PAEC et les 520 MAEC 2018

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) accompagnent les agriculteurs qui s’engagent sur 5 ans à maintenir et/ou développer des pratiques vertueuses pour l’environnement, au-delà des normes obligatoires en vigueur. Les indemnités versées dédommagent les bénéficiaires d’une partie ou de la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultants des engagements pris.

Ces mesures interviennent suite aux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC), portés par des opérateurs, sur des territoires homogènes et délimités sur lesquels une problématique environnementale est clairement identifiée.

A ce titre, la Région a retenu 71 PAEC (48 pour le PDR Calvados, Manche, Orne et 23 pour le PDR Eure et Seine-Maritime), et 520 MAEC (263 pour le PDR Calvados, Manche, Orne et 257 pour le PDR Eure et Seine-Maritime).

A l’issue des appels à projets, le budget régional pour la campagne 2018 s’élève à 7,2 millions d’euros (dont 5,4 millions de crédits FEADER) pour le PDR Calvados, Manche, Orne, et 4 millions d’euros (dont 3 millions de crédits FEADER) pour le PDR Eure et Seine- Maritime.

8,5 millions d’euros pour soutenir les investissements dans les exploitations agricoles          

Afin d’accompagner le développement des exploitations normandes, la Région a décidé de financer 173 dossiers pour un montant total de 8,5 millions d’euros au titre du dispositif « Agriculture Normande Performante ».

La Région accompagne la rénovation énergétique

La Région a décidé de renforcer son action en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, en renouvelant le dispositif de chèque éco-énergie. Il soutient les particuliers propriétaires de logements individuels, pour la réalisation des travaux d’efficacité énergétique. Elle a ainsi accordé 204 600 euros aux 138 bénéficiaires du dispositif « Chèque éco-énergie Normandie » pour la réalisation d’audits énergétiques et de travaux.

La Région engage plus de 7,16 millions d’euros pour soutenir les entreprises normandes

Les élus régionaux ont  décidé d’attribuer :

  • des prêts à taux nul pour un montant total de plus de 790 000 euros et des subventions pour un montant de 105 778 euros à 8 entreprises en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques)
  • 77 subventions pour un montant total de 550 056 euros au titre dispositif « Coup de pouce »
  • des prêts à taux nul à 18 entreprises pour un montant total de plus de 3,97 millions au titre des « Impulsions Développement », permettant d’envisager la création de 72 emplois
  • des subventions pour un montant total de plus de 1,74 million d’euros à 4 entreprises au titre du dispositif de soutien « Impulsion Innovation », permettant d’envisager la création de 13 emplois.

200 000 euros pour le « Plan campus Madrillet »

La Région a décidé d’accorder une aide de 200 000 euros à l’INSA de Rouen pour financer l’élaboration du schéma directeur immobilier et aménagement du campus du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray.