Comité Régional des Partenaires et CCSPL : participez aux commissions régionales

Ce Comité Régional des Partenaires sera composé de la manière suivante :

• 3 représentants de la Région Normandie
• 10 représentants des employeurs et des syndicats
• 5 représentants des usagers
• 5 habitants tirés au sort
• 5 partenaires acteurs de la mobilité
• 4 spécialistes qualifiés

Suis-je indemnisé(e) dans le cas où je souhaite participer à l’une de ces instances en présentiel ?

Un lien de visio-conférence vous sera proposé. Toutefois, dans le cas où vous souhaitez assister au comité en présentiel, la Région indemnisera votre déplacement.

Ce qui est attendu de moi ?
Vous êtes invité(e) à poser des questions ou à réagir sur les sujets qui seront présentés et débattus lors des séances.

Où et quand ?
Le Comité Régional des Partenaires sera consulté à minima une fois par an. La première séance se déroulera au premier trimestre 2023 dans l’un des deux sites régionaux (Caen ou Rouen).
 

Comment se déroule cette commission ?

Cette commission est présidée par le président du conseil régional ou son représentant. Elle comprend des membres de l'assemblée délibérante et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.

Suis-je indemnisé(e) dans le cas où je souhaite participer à l’une de ces instances en présentiel ?

Un lien de visio-conférence vous sera proposé. Toutefois, dans le cas où vous souhaitez assister au comité en présentiel, la Région indemnisera votre déplacement.

Ce qui est attendu de moi ?

Vous êtes invité(e) à poser des questions ou à réagir sur les sujets qui seront présentés et débattus lors des séances.

Où et quand ?

En Région Normandie, la CCSPL est appelée à se prononcer annuellement sur les rapports des délégataires de service public routier, sur les bilans d’activité de l’EPIC normand des transports publics routiers (ENTPR) et de l’Agence régionale de l’orientation et des métiers normands, constitués sous forme de régie. Elle est consultée, au cas par cas, sur la création de régies, la passation de DSP, notamment dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux, ou de marchés de partenariat. La CCSPL pourra se réunir au minimum deux fois par an dans l’un des 2 sites régionaux (Caen ou Rouen).