Assemblée Plénière du 18 juin 2018

Le 15 Juin 2018
L'assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 18 juin, au Carré des Docks, Centre de Congrès et d'Exposition du Havre, sous la présidence d’Hervé Morin.
Assemblée Plénière du 18 juin 2018

Texte personnalisé

Parmi les sujets à l’ordre du jour (Pdf) :

Contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités

L’Assemblée Plénière a décidé de ne pas adopter le dispositif de contractualisation financière avec l’Etat même si elle s’engage à maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement, qui resteront dans la limite de 1,2 % à périmètre constant.

ARCHADE : nouveau Centre européen de recherche et de traitement en hadronthérapie

La Région Normandie participe au programme ARCHADE (Advance Ressources Center for HADrontherapy in Europe). L’objectif est de créer à Caen un centre de traitement et de recherche en hadronthérapie. Par son investissement, la Région Normandie s’engage dans les applications de la physique à la santé et développe le premier centre de recherche à disposer d’un prototype unique de cyclotron supraconducteur.

La Région apporte un accord de principe à CYCLHAD pour des garanties d’emprunts à hauteur maximum de 50 % du capital et intérêts de chacun des emprunts contractés par cette société sous la forme d’emprunts bancaires et obligataires pour un montant total maximum en principal de 79 millions d’euros, sur une durée totale pour chaque emprunt de 20 années dans le cadre de la phase 2 et 3 du programme ARCHADE.

Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe intègre Ports Normands Associés

Les élus régionaux ont approuvé aujourd’hui la fusion du Syndicat Mixte du Port de Dieppe et du Syndicat Mixte Régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, appelé « Ports Normands Associés », à compter du 1er janvier 2019. Cette évolution conduit à optimiser le fonctionnement général du système portuaire en Normandie, et à doter le territoire, en complément des deux Grands Ports Maritimes, d’une structure portuaire d’une taille suffisante pour compter à l’échelle nationale.

Projet Régional de Santé 2018-2013

L’Agence Régionale de Santé de Normandie a présenté un Projet régional de santé (PRS) pour la période 2018-2023, outil à la fois stratégique, de planification et opérationnel, permettant de définir la politique de santé sur le territoire. Il doit permettre de faciliter le décloisonnement entre les différents acteurs de la santé et améliorer la cohérence avec les autres politiques publiques ayant un impact sur la santé.

Les élus régionaux ont rendu un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé Normand.

La Région soutient le projet de développement de Manoir Industries (27)

Compte administratif 2017

Les élus régionaux ont adopté le compte administratif 2017. La Normandie connait un investissement record et une baisse de l’endettement en 2017.

En effet, les dépenses de fonctionnement atteignent 1,14 milliard d’euros, soit un taux de réalisation de 95,80 %. Les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 0,6%, soit 6 millions d’euros.

En terme d’investissement, les dépenses (hors dette) s’élèvent à 467,23 millions d’euros, soit un taux de réalisation de 91,67 %, en hausse de 55 millions d’euros (13,4 %) par rapport à 2016, et de 90 millions d’euros (24 %) par rapport à 2015 (Régions Haute et Basse Normandie).

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, qui ont chuté de 26 millions d’euros en 2016, et de 15 millions d’euros en 2017, et hors compétence transports, les recettes baissent au total de 2,28%.

En 2017, la Normandie a augmenté significativement ses dépenses d’investissement sans recourir à l’emprunt et reste la région la moins endettée de France.

1