Assemblée plénière du 17 décembre 2018 - La Région Normandie

Assemblée plénière du 17 décembre 2018

17 Décembre 2018
L’institution

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 17 décembre, au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir : 

Un budget 2019 marqué par un investissement record 

Le budget 2019 d’un montant de 2,538 milliards d’euros de la Région Normandie a été adopté.

Ses principales caractéristiques sont les suivantes : 

  • Un budget tourné vers l’investissement : La Région investira 763 millions € en 2019, contre 376 millions € en 2015.
  • Un budget avec un important volet en faveur des transports (797 millions €), de la formation et de l’emploi (669 millions €) et du développement économique (184 millions €) ;
  • Le budget de fonctionnement 2019 baissera de 15 millions € par rapport à 2018 – soit 1,19 milliard € en 2019 contre 1,207 milliard € en 2018 - grâce à une optimisation des dépenses, une gestion plus fine des besoins ;
  • Une situation financière saine : l’épargne brute atteindra 236 millions € et la capacité de désendettement de la Région 2,8 années. Pour mémoire, la moyenne pour les Régions en 2017 s’est élevée à 5 ans et le seuil d’alerte à 7 ans. La Normandie restera et de loin la Région la moins endettée de France. 

La Région Normandie s’implique dans la Silver Economie

En Normandie, la population normande vieillit du fait de l'accroissement de l’espérance de vie, d’un ralentissement de la croissance démographique accompagnée d’un solde migratoire régional négatif.

La Silver Economie concerne en Normandie de nombreuses entreprises industrielles et de services, centres de recherche, pôles de compétitivité et organismes de formation …

Il y existe 1 032 organismes de services à la personne, représentant 10 798 équivalents temps plein (données DIRECCTE 2015). La Normandie possède des atouts qui la différencie des autres régions: Institut régional de services à la personne (IRSAP), la Maison Domotique d’Alençon et le living lab de Techsap Ouest, le pôle de compétitivité TES, VALORIAL, COSMETIC VALLEY, de centres de recherche à la pointe et des filières dynamiques et emblématiques comme l’Association Régionale des Entreprises Agroalimentaires de Normandie (AREA). 

Les élus régionaux ont approuvé aujourd’hui les grandes orientations de la politique (2017-2019) concernant la Silver Economie en Normandie :

Le plan d’action de la filière Silver Normandie sur la période 2017-2019 : création d’un Comité régional rassemblant les acteurs socio-économiques autour des objectifs suivants : 

  • favoriser le développement des entreprises régionales en rapprochant la demande et l’offre de produits et services pour les séniors, favoriser l’émergence et l’adoption des innovations par les personnes âgées ;
  • aider à la création et au maintien des emplois qualifiés et attractifs ;
  • accroître les nouvelles technologies et les services à la personne ;
  • développer l’accueil des touristes séniors français et étrangers. 

Les mesures proposées : 

  • Lancement d’un nouvel appel à propositions Silver Economie pour accompagner l’émergence de projets d’innovation et de développement économique sur le territoire régional ;
  • Prise en compte du vieillissement dans l’aménagement du territoire dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
  • Dispositifs dédiés aux territoires (contrats de territoire, aide à l’offre locative dans les centre bourgs) et aide méthodologique au diagnostic ;
  • Expérimentation du « Chèque Prévention/Adaptation du Logement », accompagnement lié à la transition démographique et à l’habitat du futur ; 
  • Lancement d’une étude d’opportunité concernant la mise en place d’un cluster « Tourisme Santé Bien-être » en Normandie, dans le but d’organiser l’offre régionale. 

La Région renforce sa participation au sein de la SHEMA

Les élus régionaux ont approuvé aujourd’hui les nouveaux statuts de la SHEMA (Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement). En accord avec les Départements du Calvados, de la Manche, et de l’Orne, la Région renforce sa participation dans la SHEMA. L’acquisition d’un tiers des parts sociales (8 401 parts) des Départements par la Région, d’un montant total de près de 3 millions d’euros, lui permettra de devenir le nouvel actionnaire de référence de la société, de mieux assurer le développement de la SHEMA sur l’ensemble du territoire normand et de conforter la sécurité juridique des opérations économiques qu’elle conduit. 

Depuis sa création en 1989, elle est partie prenante de grands projets d’aménagement et de développement économique stratégiques. Aujourd’hui, la Région Normandie souhaite faire de la SHEMA un outil d’aménagement au service du développement économique des territoires et en particulier de l’Axe Seine. 

La Région et l’Etat engagent des moyens conséquents pour la formation des demandeurs d’emploi : 844 millions sur 4 quatre ans 

Les élus régionaux ont adopté aujourd’hui le « Pacte Normand d’Investissement dans les Compétences » pour la période 2019-2022, porté par la Région Normandie, et issu de sa collaboration avec  l’Etat, les partenaires sociaux sollicités dans le cadre du CREFOP, Pôle Emploi, les Missions Locales, et des d’acteurs de la formation. 

La Région Normandie consacrera 507 millions d’euros et l’Etat 337 millions d’euros à ce plan pendant quatre ans.

La Région Normandie a pour objectif de former plus de personnes en Normandie : 128 000 entrées en formation sur la période 2019-2022, et de permettre aux publics visés par le Plan d’Investissement dans les Compétences d’accéder à une première qualification professionnelle et à l’emploi en Normandie.

Ce pacte est une déclinaison régionale du Plan d’Investissement dans les Compétences lancé par l’Etat. Accompagner et accélérer la transformation des parcours de formation, des contenus pédagogiques et des pratiques d’acquisition des compétences, au service des entreprises et des personnes peu qualifiées, jeunes ou adultes, à la recherche d’un emploi, tels sont les objectifs principaux.

Le Pacte Régional propose de permettre la montée en compétence des bénéficiaires pas ou peu qualifiés, en lien avec les besoins de l’économie normande. Il consistera plus précisément à : 

  • Repérer et amener le public à la formation, en proposant de nouvelles approches, 
  • Adapter l’offre de formation pour permettre l’accès à un socle de compétences indispensables à l’intégration dans la société,
  • Proposer des parcours de formation fluides et sécurisés adaptés aux publics cibles du Pacte Normand d’Investissement, pour faciliter leur retour à l’emploi,
  • Répondre aux besoins en compétences des entreprises, à partir d’une analyse en continu des besoins de l’économie, 
  • Adapter l’offre de formation qualifiante, dans ses objectifs et sa forme, à ces besoins. 

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) 

En tant que chef de file de l’aménagement du territoire, la Région s’est vue confier l’élaboration du SRADDET. L’ensemble des Régions françaises se sont attelées depuis trois ans à cet exercice de planification, document à la fois prospectif et prescriptif. Les élus ont validé le projet de SRADDET qui a été développé sur la base de consultations avec de nombreux acteurs locaux qui y ont contribué.

Les prochaines étapes : 

  • 1er semestre 2019 : Consultation des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale
  • 2ème semestre 2019 : Adoption définitive du SRADDET

Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :

  • d'équilibre et d'égalité des territoires
  • d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional 
  • de désenclavement des territoires ruraux
  • d'habitat
  • de gestion économe de l'espace,
  • d'intermodalité et de développement des transports
  • de maîtrise et de valorisation de l'énergie
  • de lutte contre le changement climatique
  • de pollution de l'air
  • de protection et de restauration de la biodiversité
  • de prévention et de gestion des déchets. 

Les résultats de la consultation : 

  • 500 participants aux ateliers de concertation de 2017  
  • 300 participants aux rencontres 2018
  • 50 contributions écrites

Nomination de Patrick Gomont, Vice-Président de la Région Normandie chargé de la Culture et au Patrimoine 

Suite à la décision d’Emmanuelle Dormoy de quitter son mandat régional, Patrick Gomont, Maire de Bayeux, est nommé aujourd’hui à la Vice-Présidence de la culture et du patrimoine de la Région Normandie. 
Patrick Gomont prend officiellement ses fonctions lors de cette session plénière du 17 décembre 2018. 

Les femmes représentent 63 % de l’effectif du conseil régional de Normandie

La loi du 4 août 2014 prévoit que l’exécutif des collectivités présente un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité au sein de la collectivité territoriale.  
En 2017, le taux de féminisation est élevé puisque les femmes représentent 63 % de l’effectif tous statuts confondus contre 37 % d’hommes. Ce taux est plus élevé que la moyenne nationale : 61 % de femmes contre 39 % d’hommes tous statuts confondus. 

Contacts presse :
Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85 – emmanuelle.tirilly@normandie.fr
Charlotte Chanteloup – tel : 02 31 06 98 96 – charlotte.chanteloup@normandie.fr
Laure Wattinne - 02 31 06 78 96 – laure.wattinne@normandie.fr