Assemblée plénière du 16 décembre 2019 - La Région Normandie

Assemblée plénière du 16 décembre 2019

Le 15 Décembre 2019
L’assemblée plénière de la Région Normandie s'est réunie lundi 16 décembre, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin.
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Un budget 2020 exemplaire 

D’un montant de 2,7 milliards, le budget 2020 se caractérise par : 

  • des dépenses en investissement qui n’ont jamais été aussi hautes : La Région investira 874 millions d’euros en 2020 (+ 111 millions d’euros par rapport à 2019, soit + 15 %). C’est 2 fois plus qu’en 2015 puisque les Régions Haute et Basse-Normandie n’avaient réalisé que 376 millions d’euros. L’investissement représentera 43 % (+2 points par rapport à l’année dernière) du budget régional.
  • la détermination régionale en faveur du transport (838 millions d’euros soit 39 % du budget total), de la formation et de l’emploi (680 millions d’euros soit 32% du budget total), avec notamment la deuxième année de la mise en œuvre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) et du développement économique (204 millions d’euros soit 10 % du budget total) ;
  • un budget de fonctionnement relativement stable par rapport à 2019, soit 1,208 milliard d’euros en 2020 contre 1,192 milliard d’euros en 2019 (+1,36 %)  et 1,207 milliard en 2018 (=), alors même que la Région absorbe la compétence des trains Intercités (+ 24,24 millions d’euros) et l’effort liée au PRIC (+17 millions d’euros)
  • une situation financière saine malgré une baisse des recettes régionales de fonctionnement de 1,27 % (-18 millions d’euros) en raison de la perte de la compétence apprentissage : L’épargne brute atteindra 202 millions d’euros et la capacité de désendettement de la Région atteindra 3,34 années. Pour mémoire, la moyenne pour les Régions en 2018 s’est élevée à 4,7 ans et le seuil d’alerte à 9 ans. La Normandie restera donc la Région la moins endettée de France.   

La Normandie pilote au niveau national d’une dynamique d’Intelligence Economique Territoriale 

L’Etat et Régions de France ont décidé de définir un cadre de travail opérationnel en matière d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique, afin de coordonner et d’amplifier leurs actions. 

La Région Normandie a été désignée, en mars 2018, par Régions de France pour piloter un groupe de travail Intelligence Economique Territoriale.

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27 nouveaux trains pour les dessertes ferroviaires CITI Rouen-Paris et Serquigny-Evreux- Paris Saint-Lazare

En 2016, L’Etat, la Région et SNCF Mobilités actaient le transfert de la compétence des lignes Intercités Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville, Paris-Evreux-Serquigny, Paris-Granville et Caen-Le Mans-Tours, de l’Etat vers la Région au 1er janvier 2020.

Pour accompagner cette prise de compétence, la Région Normandie et SNCF Mobilités se sont engagées dans un programme de modernisation du parc des lignes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville par la signature d’une convention pour l’acquisition de 40 nouveaux trains OMNEO. 

Cette nouvelle compétence régionale amène aussi à repenser les opérations prévues de renouvellement ou de rénovation des matériels TER existants et leur entretien dans ce nouveau cadre. L’optimisation de l’exploitation du parc de matériel roulant et de la maintenance en Normandie passe notamment par une réduction du nombre de familles d’engins et la possibilité, en cas de situation perturbée, d’utiliser des trains indifféremment sur des missions directes ou semi-directes ou de coupler des rames ayant des aménagements différents.

La Région a ainsi décidé l’acquisition d’un parc de trains REGIO 2N v200

  • à couvrir les dessertes CITI Rouen – Paris en remplacement des 16 TER cédés à la Région Grand Est
  • à remplacer les 6 voitures omnibus à 2 niveaux (VO2N) utilisées sur les liaisons Serquigny-Evreux- Paris Saint-Lazare et qui seront radiées après l’arrivée du nouveau matériel.

Ces rames REGIO 2N, construites par Bombardier, de 135 mètres / Grand Confort, aptes à 200 km/h, pouront être couplées avec les OMNEO Premium et être déployées en cas de besoin (indisponibilité, imprévus, sur-fréquentation ponctuelle) sur les lignes Paris – Rouen – Le Havre ou Paris – Caen - Cherbourg.

Un partenariat renouvelé et exigeant avec SNCF Mobilités pour la période 2020-2029

Les élus régionaux ont approuvé les termes de la convention pour l’exploitation du service public de transport régional sur les lignes normandes 2020-2029. 

Compte tenu de l’intégration des trains Intercités, la convention, conclue avec SNCF Mobilités fixe le cadre d’un partenariat totalement inédit sur le plan économique :

  • par l’intégration des coûts de production d’une offre supérieure de plus de 120 % à la convention actuelle, associée à une montée en gamme du niveau de service dans les OMNEO Premium ;
  • par l’enjeu désormais considérable des recettes de trafic dans l’équilibre financier.

La Région veille aussi à ce que la conjonction de tous les moyens mis à disposition de SNCF Mobilités conduise à une réelle amélioration de la qualité du service, encadrée par un dispositif de mesure et d’intéressement à la hauteur de ce nouveau périmètre :

  • un mécanisme de bonus/malus incitatif : 58 indicateurs, dont 40 relatifs à la qualité produite, et 18 à la qualité perçue, autour de 3 piliers : respect de l’offre, confort et sécurité, services aux voyageurs
  • un nouveau système de pénalités avec des montants différents selon les événements (suppression de train, retard, non-respect de la composition, guichet non tenu ou tous les distributeurs en panne). 

La Région et SNCF Mobilités s’engagent ainsi réciproquement pour une durée longue de dix ans à compter du 1er janvier 2020 permettant de créer les conditions du développement progressif et d’une amélioration visible du service tout en assurant sa soutenabilité économique et la maitrise de la contribution régionale.

Un rendez-vous est programmé en 2023 permettant de réexaminer les conditions d’exécution de la convention à compter de 2024, notamment sur ses aspects qualité et recettes, de prendre en compte les perspectives d’évolution de l’offre postérieures à l’achèvement des travaux EOLE, et plus généralement de tenir compte de la situation du transport ferroviaire qui prévaudra alors.

En cohérence avec cette exigence de qualité, la Région Normandie a demandé à SNCF Mobilités d’expérimenter fin 2018 un nouveau service d’indemnisation des voyageurs : 

  • En remplacement de la garantie G30 actuellement en vigueur pour les trains Intercités, la Région étend à compter de 2020 à l’ensemble des abonnés annuels  la politique de Garantie Voyageurs normande actuellement réservée aux TER : 15 % de remise à partir de 4 retards de plus de 30 min.
  • Pour les voyageurs occasionnels, sur les trains Krono+, Paris-Granville et Paris-Dieppe (we) : 
    • Entre 30 min et 2h de retard : 25 %
    • Entre 2h et 3h : 50%
    • Plus de 3h : 75 %

Dans le cadre de cette convention, la Région attribue à SNCF Mobilités, la somme de plus de 659 millions d’euros pour financer l’exploitation des lignes normandes à horizon 2024 et la somme de plus de 51 millions d’euros pour la maintenance du matériel roulant.
 
Conformément à la loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire, la convention encadre également les conditions d’une éventuelle ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs. La Région pourra confier une partie du service à un nouvel opérateur à compter de 2026, en fonction des résultats obtenus par SNCF Mobilités. 

La Région adopte son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) 

En tant que chef de file de l’aménagement du territoire, la Région s’est vue confier l’élaboration du SRADDET. L’ensemble des Régions françaises se sont attelées depuis trois ans à cet exercice de planification, document à la fois prospectif et prescriptif. 

De nombreuses contributions ont été recueillies et intégrées dans ce document co-construit avec les partenaires concernés. Alternant réunions de lancement, ateliers, rencontres, rendez-vous spécifiques, la Région s'est fortement mobilisée en allant à la rencontre des territoires et des acteurs de terrain.

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Les femmes représentent 63 % de l’effectif de la Région Normandie

La loi du 4 août 2014 prévoit que l’exécutif des collectivités présente un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité homme femme au sein de la collectivité territoriale.  

En 2018, les femmes représentent 63 % de l’effectif de la Région Normandie tous statuts confondus. Ce taux se situe dans la moyenne nationale puisque 62 % des agents de la fonction publique étaient des femmes (chiffres 2016).

La proportion de femmes dans l’encadrement supérieur au sein des services de la Région Normandie atteint 50 %. Les femmes sont donc mieux représentées dans les postes d’encadrement supérieur de la Région Normandie que dans la fonction publique territoriale dans le reste du pays qui compte seulement 29 % de femmes dirigeantes (chiffres 2015)  !

Les postes de management intermédiaires sont majoritairement occupés par des femmes (64 %), ce qui correspond à la proportion des femmes dans l’effectif régional, et traduit une évolution de carrière identique entre les femmes et les hommes.

Parmi le personnel des lycées, la fonction d’encadrement est très largement exercée par les hommes, les chefs d’équipes sont à 80 % des hommes.