Assemblée Plénière du 15 octobre 2018

Le 12 Octobre 2018
Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 15 octobre, au Conseil Régional, à Rouen, sous la présidence d’Hervé Morin.
Assemblée Plénière du 15 octobre 2018

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Parmi les sujets à l’ordre du jour (Pdf) :

La Région Normandie augmentera son investissement de 50 % en 2019

L’assemblée régionale s’est prononcée sur les orientations budgétaires de l’année 2019, fondées sur un volontarisme de développement sans précédent en Normandie.

Elles se caractérisent par :

  • 750 millions d’euros d’investissement, soit un effort redoublé par rapport à 2015. Les principaux chantiers concernent les nouveaux trains (330 millions d’euros), les travaux dans les lycées dans le cadre du PPI (80 millions d’euros) et un soutien global de 340 millions d’euros notamment pour la formation professionnelle, les infrastructures de transport, l’économie et l’attractivité du territoire.
  • un respect des engagements en matière de maîtrise des dépensescourantes : le budget de fonctionnement affichera une baisse de plus de 1%,
  • une gestion saine : l’épargne brute s’élèvera à 231 millions d’euros, bien au-delà du seuil souhaité des 200 millions.Avec un emprunt de 218 millions d’euros, la capacitéde désendettement de la Région demeurera limitée à 2,63 ans, quand la moyenne pour les Régions en 2017 s’est élevée à 5 ans. La Normandie reste de loin la Région la moins endettée de France.
  • un taux d’exécution élevé : la Normandie présente désormais le taux d’exécution le plus élevé des régions françaises. S’agissant de l’investissement, il atteindra 95% en 2018, contre 92% en 2017, 86% en 2016 et seulement 72% en 2015 (dont 56% en ex Haute-Normandie).

Bilan des aides économiques en 2017

En 2017, la Région a soutenu les entreprises normandes à hauteur de 65,5 millions d’euros au titre des aides d’Etat.

Ce soutien est augmenté de 23,5 millions d’euros par rapport à 2016, en prenant en considération le Régime de Minimis*

Grâce à cet investissement régional massif, les indicateurs économiques se situent en haut des classements nationaux :

  • + 8 % (deux fois plus qu’au niveau national)
  • - 7,5 % (contre -5,5 % pour la moyenne nationale)
  • + 55 % (soit la deuxième région de France)
  • + 25 % (contre 17 % au niveau national)
  • + 62 % (quatre fois le taux national)

*Régime de Minimis : 200 000 € d’aides attribuées par entreprise sur 3 ans glissants.

Le « Plan Normandie Hydrogène », l’un des fondements de la politique régionale pour la transition énergétique

Nouveau dispositif régional « innovation au service de la pêche et de l’aquaculture »

Les élus régionaux ont adopté le nouveau dispositif régional « innovation au service de la pêche et de l’aquaculture », qui a pour objectif de financer les projets portés par le CENOPAC (CEntre régional NOmand de la Pêche de l’Aquaculture et des Cultures marines).

Ce dispositif permet de soutenir principalement les projets portant sur :

  • la gestion de la ressource (suivi et gestion d’espèces pêchées, mise au point de nouvelles techniques ou de nouveaux outils),
  • le développement de l’aquaculture (diversification, techniques d’élevage, essais sur de nouvelles espèces pour la Normandie, qualité des produits, mise en place de nouvelles filières),
  • l’amélioration de la valorisation des produits et co-produits vers une haute valeur ajoutée,
  • la mise en place de nouvelles synergies structurantes sur le territoire normand.

Le taux d’aide maximum est de 50 % (40 % pour les entreprises) avec un plafond de 150 000 euros d’aide par projet.

Stratégie régionale pour une économie circulaire en Normandie

La Région a adopté sa stratégie d’économie circulaire, résultante des actions mises en œuvre depuis deux ans sur le sujet de l’économie circulaire, de la gestion et de la prévention des déchets, dans le cadre de la gouvernance partenariale pilotée par la Région aux côtés de l’Etat et de l’ADEME. 

Dispositif d’accompagnement des évènements touristiques liés au 75ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie

Afin de mobiliser et valoriser le territoire à l’occasion de cet anniversaire, elle a créé le dispositif «Accompagnement des évènements touristiques liés au 75è anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie - année 2019». La Région intervient à hauteur maximum de 25% du coût du projet de chaque projet retenu, qui aura au préalable obtenu le label «Normandie pour la Paix/75e ».

Dispositif « Aide au Lyrique et au Symphonique en Normandie »

La  création  de ce fonds  d’aide  lyrique  et  symphonique  permet  d’engager  une  dynamique  entre  les grandes structures de Normandie : l’Opéra de Rouen  Normandie,  l’Orchestre  Régional  de  Normandie,  le  Théâtre  de  Caen,  et  les  ensembles musicaux  professionnels. La logique de partenariat rend possible la création d’œuvres et de programmes  jusqu’ici  difficiles  à  produire. Elle rend également possible la circulation de ces productions  lyriques  et  symphoniques, grâce  à  l’optimisation  des  moyens,  induits  par  un  modèle économique  performant et novateur. Le montant total de l’aide ne peut excéder 50% du coût de production définitif de l’œuvre.

Dispositif d’aide aux salles de cinéma dotées des trois labels Art et Essai

La Région Normandie s’est donnée pour objectif de contribuer à la diversité culturelle, en soutenant des œuvres de qualité, en contribuant au renouvellement de la création et au soutien à l'émergence des talents locaux en matière cinématographique et audiovisuelle, et en accompagnant la filière professionnelle en région.

Ce dispositif permet aux salles qui souhaitent s’associer à la démarche de la Région, labellisées par le Centre National du Cinéma et de l’image animée, au titre des trois labels art et essai, de déposer leur projet dans ce cadre. Cette aide, d’un  montant minimum de

3 000 €, et plafonnée à 30 000 €, constitue un soutien et un encouragement au maintien d’une programmation permettant l’obtention des 3 labels « Art et Essai ».

Nouveaux dispositifs sportifs

Les élus régionaux ont adopté deux nouveaux dispositifs dans le cadre de la politique en faveur du sport :

  • Dispositif d’aide aux centres de ressources du sport de haut niveau :

Ce dispositif à destination des 4 centres sportifs de haut niveau (Centre Régional Jeunesse et Sport de Petit Couronne (76), du Havre (76), d’Houlgate (14) et de Bois-Guillaume(76) a pour objectif de développer et structurer ces centres dans leurs rôles de ressource, de structuration et de développement du sport de haut niveau et plus largement des pratiques sportives. Cette aide sera matérialisée par des conventions de partenariat avec les centres.

  • Ajustement du dispositif d’aide aux équipements sportifs structurants d’intérêt régional :

Cette modification va permettre à tous les porteurs de projet, quelque soit leur nature juridique : collectivités et leurs groupements, personnes morales de droit privé, SASP, SARL…,  de bénéficier de cette aide, qui se monte à 20% du coût du projet.

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