Assemblée plénière de la Région Normandie

18 Décembre 2017
L’institution

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue aujourd’hui, lundi 18 décembre 2017, au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir :

Le vote du Budget 2018 : La Région Normandie investira 531 millions € en 2018

Le budget de la Région Normandie s’élève 1,85 milliard d’euros, soit en augmentation de 5,5 % par rapport à 2017, du fait notamment de la prise de compétence des transports scolaires et de la hausse des dépenses d’investissement.

« En 2018; la Région Normandie franchira un nouveau palier en matière d’investissement, tout en continuant à présenter des fondamentaux financiers particulièrement sains. C’est un budget qui conforte le cap de la stratégie financière définie en début de mandat, et qui respecte les engagements pris auprès des Normands » indique Hervé Morin.

Le budget régional 2018 présente les caractéristiques suivantes :

  • Un budget d’investissement record de 531 millions €, soit 10% de plus que pour le budget primitif 2017.
  • Une épargne brute de 218 millions €, soit au-dessus du seuil cible de 200 millions €. La Normandie est la 4ème Région française pour le volume d’épargne brute.
  • Un emprunt à 158 millions € qui sera réalisé en fonction des taux d’exécution. La capacité de désendettement s’élève à 2,48 années. La Région Normandie demeure la Région la moins endettée de France.
  • Un budget de fonctionnement de 1,2 milliard d’€, soit une hausse à 0,8 % si l’on exclut l’intégration des nouvelles compétences, et 3,2% avec ces compétences.

Le budget régional 2018 se répartit comme suit :

  • La formation, insertion professionnelle, lycées : 684 millions €, soit + 3 millions € par rapport à 2017
    84 nouvelles opérations dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements dans les lycées seront lancées (par exemple, la réfection des VRD du lycée agricole de Coutances (2,9 millions €), la réfection des toitures des ateliers et réseaux de chauffage au lycée Lehec à Saint Hilaire du Harcouët (3 millions €), les travaux d’amélioration des façades du bâtiment Nord au lycée François 1er au Havre), l’accueil des Olympiades à Caen, le plan 100 % lycée numérique avec accélération du plan de déploiement des infrastructures et matériel,
  • Les transports : 556 millions €, soit + 99,8 millions € : la poursuite de l’acquisition des trains intercités, les premiers paiements pour la ligne Serqueux-Gisors, l’accès au Pont Flaubert à Rouen, la route Granville/Avranches … 31,3 millions € seront consacrés aux routes (+13 millions €),
  • Développement économique : 202 millions €, soit + 2,7 millions €, notamment les dispositifs impulsion (33 millions €) et Normandie participation, pour soutenir la reprise économique et l’emploi,
  • Attractivité et rayonnement, jeunesse : 79 millions €, dont la culture (43,3 millions € au total), le sport (18 millions €), Pass Monde, Normandie pour la Paix …
  • Développement du territoire : 57 millions €, principalement les contrats de territoire, le soutien à la revitalisation des centres-villes reconstruits, le chèque éco-énergie pour accompagner les particuliers, les territoires 100 % énergies renouvelables.

Adopté.

 

Attractivité des centres-villes reconstruits : désignation des lauréats de l’appel à projets 2017

La redynamisation des centres-villes reconstruits constitue un facteur important pour le développement et l’attractivité du territoire. C’est pourquoi, la Région a décidé de lancer un appel à projets en avril 2017 en direction de 19 villes reconstruites. L’appel à projets a été adressé aux villes reconstruites suivantes : Argentan, Avranches, Cherbourg, Coutances, Dieppe, Evreux, Falaise, Fécamp, Flers, Gisors, Lisieux, Louviers, Saint-Lô, Vernon, Vire, Yvetot, Caen, Rouen et Le Havre.

Devant la qualité des dossiers déposés, la Région a décidé de retenir sept villes au lieu des cinq prévues, et d’augmenter l’enveloppe prévue à cet effet. Au total, la Région mobilisera plus de 11,3 millions d’euros, au lieu des 10 millions d’euros initialement prévus, pour accompagner les projets des villes lauréates.

Les villes lauréates :

Avranches (50) :

Le projet :

  • Programme de travaux proposés sur une copropriété importante et centrale très visible avec commerces en rez-de-chaussée.
  • Réhabilitation du centre Jacques Simon, équipement emblématique de la ville, installation après travaux d'un centre médico-social.
  • Réaménagement urbain de la place Carnot avec front bâti caractéristique de la reconstruction (stationnement, multimodalité, cheminements piétonniers...).

Subvention régionale : 1 569 390 €

Caen (14) :

Le projet :

  • Programme de travaux sur 20 copropriétés sur le quartier Saint-Jean, qui s'appuie sur le POPAC.
  • Réhabilitation de l'ancienne école Lemière pour accueillir une MJC, maillon d'un projet plus large de pôle éducatif.
  • Aménagement urbain place de la Résistance : modernisation des espaces publics (éclairage, mobilier, stationnement, cheminements...).

Subvention régionale : 2 millions d’euros

Le Havre (76) :

Le projet :

  • Programme de travaux sur 6 copropriétés et sur les espaces extérieurs de rez-de- chaussées commerciaux sur le quai Southampton (terrasses...)
  • Restructuration de la bibliothèque Armand Salacrou et travaux de valorisation de la cathédrale Notre Dame qui a subi de lourds dommages lors des bombardements
  • Plusieurs aménagements urbains proposés : parvis de l'église Saint Joseph, front de mer qui permettront une valorisation du patrimoine de la reconstruction.

Subvention régionale : 2 millions d’euros

Lisieux (14) :

Le projet : Le programme de travaux sur le périmètre centre-ville/gare s'inscrit dans le projet plus global "Lisieux 2025". Il prévoit notamment la réhabilitation de l'Espace Victor Hugo et le réaménagement des espaces publics attenants (cours et parvis Victor Hugo), très liés et cohérents.

Subvention régionale : 1 221 194 €

Louviers (27) :

Le projet :

  • Programme de travaux de ravalement.
  • Plusieurs aménagements urbains proposés : réaménagement de cheminements, mise en lumière patrimoniale et mise en valeur de l'Eure.
  • Développement de partenariats sur le patrimoine de la Reconstruction avec la Ville de Vire Normandie, l'Ecole Boulle, Sciences Po et l'Ecole des Ponts
  • Organisation d'une exposition à Louviers sur le patrimoine de la reconstruction.

Subvention régionale : 940 375 €

Saint-Lô (50) :

Le projet :

  • Programme de travaux de réhabilitation sur 3 copropriétés de l'hyper-centre, autour de l'église Notre Dame et du Beffroi et mise en valeur de la halle-beffroi
  • Vaste programme d'aménagements urbains et de restructuration des espaces
    publics : piétonisation de certaines voiries, cheminements, éclairage, mobilier...

Subvention régionale : 1 425 682 €

Vire Normandie (14) :

Le projet :

Programme de travaux sur 8 copropriétés situées entre le centre historique et la gare, réhabilitation d’équipements publics structurants, valorisation du patrimoine de la reconstruction (restructuration des espaces publics, accessibilité piéton et PMR, végétalisation, signalétique...)

Subvention régionale : 2 157 808 €

Adopté.

 

Réseau des espaces ressources pour le numérique en Normandie

Face aux nouveaux défis liés à la transformation numérique de l’économie, la Région a décidé de déployer sur l’ensemble du territoire une offre de services de proximité pour favoriser le développement de la culture numérique à la fois pour le grand public (via le dispositif Médiation Numérique normande) et les professionnels (via le dispositif Tiers-lieux Normandie).

  • « Médiation numérique en Normandie »

Ce dispositif repose sur :

  • Les Espaces Publics Numériques (EPN) en réseau, chargés d’accueillir le public. Ils offrent la possibilité, pour tout citoyen, de découvrir les pratiques et les usages du numérique, tout en étant accompagné. Ils mettent à disposition un ensemble d’équipements, de méthodes d’accompagnement, ateliers, des débats pour favoriser l’accès au numérique. Ce sont des lieux d’expérimentation et d’animation de proximité.
  • Les Centres de Ressources et d’Animation Numérique des Territoires (CRANT), dont la fonction est de coordonner les acteurs de leur territoire, d’être le relais du Centre de Ressources Régional pour le numérique et le référent de proximité pour les projets (ressources de proximité pour les acteurs du territoire).

La Région coordonnera le dispositif à travers le Centre de Ressources Régional pour le numérique. Il s’agit de :

  • structurer le réseau de la médiation numérique au niveau normand et de mettre en synergie ce réseau avec celui des tiers-lieux,
  • assurer la promotion de ces espaces en améliorant leur visibilité et celle de leurs activités afin de permettre à l’ensemble des citoyens normands d’en bénéficier,
  • développer le niveau de qualité des apports sur le numérique pour le grand public,
  • développer le professionnalisme des médiateurs numériques,
  • les intégrer aux politiques de développement numérique des territoires, mais aussi aux politiques économiques (Monnaie numérique normande), sociales, éducatives (Atouts Normandie, Lycées du Futur), culturelles, en particulier dans le domaine de l’emploi, de l’apprentissage et du développement durable.

La Région met en place un label « Espace Public Numérique » ainsi qu’un Prix de l’innovation « médiation numérique normande ».

  • Dispositif « Tiers-Lieux Normandie »

La Région entend labelliser une centaine de Tiers-Lieux Normandie d’ici fin 2020 sur l’ensemble du territoire régional.

Les Tiers-Lieux s’adressent aux travailleurs nomades, télétravailleurs, entrepreneurs individuels, start upers, coworkers. Leur développement a pour but de :

  • faciliter l’accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d’expertises scientifiques et technologiques
  • favoriser l’innovation et la production de valeur économique dans un souci d’équilibre territorial et de proximité
  • encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble.

La Région leur apportera :

  • un appui opérationnel pour l’animation en partenariat avec les acteurs de l’écosystème numérique du territoire. L’ARACT Normandie (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), sera un des partenaires et apportera son expertise pour répondre aux exigences de « qualité au travail ». Par ailleurs, les Tiers-Lieux labellisés bénéficieront d’outils de communication et de promotion
  •  une assistance technique et des soutiens financiers avec les outils suivants :
  • une aide à la formalisation du projet et à l’identification des solutions mobilisables en vue de l’adhésion au label (le levier Emergence) ;
  • une aide à la réalisation des Tiers-Lieux labellisés dans le cadre d’un programme de soutien au développement de services numériques innovants qui bénéficient des fonds européens sur le numérique (le levier Développement de services numériques innovants).
  • les autres outils d’intervention de la Région comme « Emergence ESS », « Emergence ESS coopérative », aide à la création et à l’ingénierie de tiers-lieux ou des dispositifs de l’AD-Normandie, aide régionale de soutien à l’investissement lors de la création de tiers-lieux.

Adopté.

 

Réforme de l’apprentissage : La Région s’oppose à l’unanimité au transfert de l’apprentissage aux seules branches professionnelles

Le 10 novembre dernier, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a lancé une concertation sur la réforme de l’apprentissage. Les premières orientations du Gouvernement pour cette réforme conduiraient à confier la gouvernance et le financement de l’apprentissage aux branches professionnelles en lieu et place des Régions.

La Région Normandie émet de sérieux doutes quant à l’opportunité de transférer l’apprentissage aux seules branches professionnelles. Elle s’oppose à toute dispersion de l’apprentissage, tout traitement non-équitable des CFA, des apprentis et des entreprises en fonction de leur secteur d’activité ou de leur branche d’adossement.

La Région souhaite rester une autorité de gouvernance et refuse de devenir une simple autorité de gestion notamment pour le financement des investissements dans les CFA. Elle rappelle la nécessité d’un pilotage public régional de l’apprentissage et formule des propositions :

  • Cette réforme doit apporter une véritable transformation de l’image de l’apprentissage,
  • Elle doit donner toute leur place aux branches professionnelles dans la définition de l’offre de formation et des diplômes ainsi que dans la sécurisation des parcours d’apprentis,
  • L’orientation en amont de l’apprentissage doit être réformée en urgence avec à la clé une meilleure connaissance des jeunes et des familles, une accessibilité renforcée et une réforme du circuit d’orientation au sein de l’Éducation Nationale. Les Régions et les branches professionnelles doivent participer à l’orientation des jeunes.
  • C’est aux Régions de préserver la cohésion des territoires, pour l’implantation des CFA, et d’assurer les péréquations financières entre les CFA. Elles ont la vision stratégique sur le développement économique et les besoins en compétences.

 

Bilan des aides d’Etat pour les entreprises en 2016

Le bilan des aides aux entreprises dresse un état des lieux des aides versées par l’ensemble des collectivités territoriales normandes aux entreprises. En 2016, les collectivités normandes ont ainsi attribué des aides pour un montant total de 48,969 millions d’euros. La Région a pour sa part versé 41,98 millions d’euros en 2016 au titre des aides d’Etat, comportant et représente ainsi 85,74 % du financement des collectivités dédié à l’économie régionale :

  • Les aides les plus significatives versées aux entreprises par la Région sont les Aides à Finalité Régionale pour un montant de 13,051 millions d’euros (dont 10,5 millions sous forme de prêt ou avance, et 2,5 millions sous forme de subventions).
  • 8,8 millions d’euros octroyés relèvent du régime cadre des aides aux PME
  • 433 481 € d’aides aux entreprises ont été votés au titre de la formation
  • 604 269 € d’aides aux entreprises ont été versées au titre du sauvetage et de la restructuration,
  • les aides à l’export représentent 2,9 millions d’euros,
  • le dispositif Coup de Pouce représente 1,58 millions d’euros,
  • 5,3 millions d’euros ont été versés aux entreprises dans le cadre des avances remboursables à l’entreprise (ARE),
  • 4 millions d’euros ont été accordés aux entreprises dans le cadre du dispositif « Impulsion Développement ».

 

La Région accorde une garantie d’emprunt à la SHEMA

Depuis 2015, la Région soutient les projets d’implantation des usines Energies Marines Renouvelables sur le port de Cherbourg.

PNA a confié à la SHEMA en novembre 2016, et jusqu’en janvier 2041, après mise en concurrence, une concession publique d’aménagement. Elle est destinée notamment à la construction des usines dédiées à la fabrication de pales d’éoliennes pour la société LM Wind Power, et d’hydroliennes pour la société Open Hydro.

Dans le cadre du portage de l’usine, la SHEMA a donc fait appel aux partenaires bancaires pour assurer le financement de l’investissement. Le financement des 8,9 millions nécessaires au projet est assuré par quatre emprunts réalisés par la SHEMA, auprès du Crédit Agricole de Normandie, de la Banque Postale, de la Banque Populaire de l’Ouest, et du CIC Nord-Ouest.

La Région Normandie, le Conseil Départemental de la Manche et la Communauté d’Agglomération de Cherbourg en Cotentin sont appelés comme caution des emprunts à hauteur de 80 %.

Ce taux sera réparti selon la règle 50 % Région – 25 % Département - 25 % Cherbourg en Cotentin.

En conséquence, la garantie totale de la Région sera de 3,56 millions d’euros, soit 40 % de chaque emprunt.

Adopté.

 

Etat d'avancement des travaux d'élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Fondements et rappel de l’action régionale

  • Depuis la Loi NOTRe du 7 août 2015, la Région est responsable de la planification en matière de déchets.
  • Le 23 juin 2016, la Région a lancé officiellement la démarche d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) pour la Normandie.
  • Une phase de large concertation a été menée pendant une année (3 colloques, 30 réunions, 350 participants) pour bâtir le projet.
  • Le 11 septembre 2017, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets a été présenté à la Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan (CCESP) qui a émis un avis favorable.

Objectifs et orientations du Plan régional de prévention et de gestion des déchets

En matière de prévention et de gestion des déchets, la Région déclinera les objectifs nationaux, en mettant particulièrement l’accent sur :

  • le développement des filières de traitement et de valorisation,
  • la mise en réseau des acteurs (producteurs et prestataires) concourant aux partages de connaissances et à la mutualisation de la gestion des déchets.

Dans l’optique de tendre vers une stabilisation puis une réduction des déchets, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets énonce les actions prioritaires par nature de déchets, comme par exemple :

  • le développement progressif de la tarification incitative pour atteindre un taux de couverture de 30 % de la population normande à l’horizon 2025 ;
  • le développement de l’extension des consignes de tri ;
  • l’expérimentation de la collecte sélective des biodéchets.

Le Plan énonce aussi plusieurs principes sur lesquels s’appuyer pour conforter les mesures préconisées, guider les acteurs et atteindre in fine les objectifs inscrits :

  • l’indispensable mobilisation des EPCI en tant qu’autorités compétentes
  • la proximité et la prise en compte des spécificités des territoires normands
  • l’innovation et l’expérimentation, par exemple en matière de développement de la méthanisation ou de la filière combustibles solides de récupération

L’objectif de réduction des pratiques d’enfouissement et d’extension des consignes de tri conduit le Plan à prescrire les règles suivantes en matière d’installations :

  • l’interdiction de créer de nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux
  • la saisine de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan pour toute demande d’extension d’installation pour avis, transmis à la DREAL pour prise en compte
  • un nombre optimal de centres de tri modernisés pour la Région fixé à 6 (contre 12 aujourd’hui)

Sur la base des nombreuses contributions des partenaires, le programme d’actions en faveur de l’économie circulaire impulse l’expérimentation dans les territoires concernant :

  • Les biodéchets au titre des déchets ménagers et assimilés
  • Les emballages bois au titre des déchets des activités économiques
  • Les piles et batteries au titre des déchets dangereux
  • Les matériaux inertes au titre des déchets du BTP

Ce programme d’actions a vocation à intégrer la future stratégie régionale pour le développement de l’économie circulaire en Normandie.

Exemples d’actions menées pour rendre la collectivité régionale plus exemplaire en matière de déchets et économie circulaire

  • Un des axes forts du Plan est l’exemplarité de la collectivité, notamment en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective. En effet, les objectifs de réduction régionaux affichés sont de  – 50 % en 2021 et – 75 % en 2025.
  • Le pôle Plan régional de prévention et de gestion des déchets a lancé une expérimentation sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les lycées normands et des actions ont été menées dans cinq lycées pilotes. Suite à cette expérimentation, la Région va mener une action similaire auprès des 129 restaurants (lycées) et des 68 CFA normands, en lançant un appel à projets auprès de ces derniers.
  • Groupement de commandes pour la collecte et le traitement des déchets dangereux dans l’ensemble des lycées normands adhérents et des ateliers techniques (garage, service technique…). Aujourd’hui 99 lycées normands adhèrent au groupement de commande.
  • Dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD), des actions sur les sites de Caen et Rouen ont été menées pour sensibiliser les agents en interne à la problématique de réduction des déchets.
  • A compter du 1er décembre 2017, l’ensemble des établissements publics du territoire du SYVEDAC (Caen La Mer) bénéficiera d’une collecte spécifique des papiers, prise en charge par le service public de gestion des déchets, en complément de la collecte sélective (emballages et cartons) et de la collecte des ordures ménagères. Le site administratif de la Région fait partie de l’expérimentation.

 

Grandes orientations du SRADDET

Les élus régionaux ont adopté les grandes orientations du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Son élaboration débutera au cours du premier semestre 2018.

Pour mémoire, La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les Régions doivent adopter, avant fin juillet 2019, un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Celui-ci doit fixer des objectifs et des règles générales dans l’ensemble des domaines suivants : équilibre et égalité des territoires, gestion économe de l’espace, désenclavement des territoires ruraux, infrastructures de transport et intermodalité, habitat, maitrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.

Les grandes orientations du SRADDET  sont ressorties des ateliers de concertation, qui ont eu lieu entre juin et juillet 2017 sur le territoire normand :

  • Une ambition : conforter la place du territoire normand dans son environnement national et international :
    • Consolider la position de carrefour de la Normandie
    • Renforcer le maillage du territoire, la mise en réseau des acteurs et leurs complémentarités pour accroître la robustesse du modèle normand
  • Une volonté : que tous les Normands participent à cette ambition et bénéficient de ses retombées
    • S'inscrire dans une démarche collective et innovante de développement durable pour un progrès soutenable et équilibré dans le long terme
    • Anticiper et accompagner les mutations dans une perspective d'équilibre entre territoires et d'égalité pour les habitants
  • Une méthode : co-construire le projet de territoire normand :
    • Une obligation : de plusieurs schémas, n'en faire qu'un seul
    • Une construction collective pour une mise en oeuvre partagée

Adopté.

 

Modification du dispositif « RIN Actions Sup’ »

En 2017, La Région a formalisé pour la première fois un dispositif normand de soutien aux actions d’enseignement supérieur, « RIN Actions Sup’».

Les élus régionaux ont décidé de modifier ce dispositif pour 2018 pour permettre aux établissements d’enseignement supérieur de mener conjointement des actions stratégiques répondants aux enjeux du Plan Campus normand et aux projets portés par la COMUE.

Ce dispositif s’inscrira ainsi, en 2018, dans le cadre d’appel à manifestation d’intérêt. Les établissements d’enseignement supérieur pourront être soutenus en fonctionnement et en investissement jusqu’à 250 000 euros sur la base de projets annuels.

Adopté.

 

Contacts presse :
Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85 - emmanuelle.tirilly@normandie.fr
Charlotte Chanteloup – tel : 02 31 06 98 96 - charlotte.chanteloup@normandie.fr