Assemblée plénière de la Région Normandie - La Région Normandie

Assemblée plénière de la Région Normandie

28 Janvier 2016

L’assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue aujourd’hui, jeudi 28 janvier 2016, au conseil régional, à Rouen, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir :

- La dénomination et composition des commissions intérieures

Pour mémoire, lors de la séance plénière du 4 janvier 2016 à Rouen, les élus régionaux ont adopté la formation de 9 commissions intérieures. Les élus régionaux ont procédé, ce jour, à la désignation des membres de ces commissions. Selon le règlement intérieur, un conseiller ne peut être membre de plus d’une commission. Chacune des neuf commissions est composée de façon à respecter une représentation proportionnelle de la majorité et de la minorité existantes au sein de l’Assemblée régionale. Chaque commission va se réunir prochainement et élira un ou une Président(e) de commission.

Les 9 commissions intérieures ont ainsi été fixées comme suit :

  1. Commission Finances

Compétences : Budget et finances de la collectivité / Evaluation et modernisation des politiques publiques

Membres : 13

  • Laurent Beauvais (PS)
  • Jean-François Bloc (UDI)
  • Emmanuel Camoin (FN) 
  • Anne-Marie Cousin (UDI – NC)
  • Thierry Dulière (LR)
  • Marc-Antoine Jamet (PS)
  • Patrick Gomont (UDI)
  • Estelle Grelier (PS)
  • Damien Lenoir (FN)
  • Hervé Morin (UDI)
  • Joachim Moyse (FG)
  • François Ouzilleau (LR)
  • Serge Tougard (LR)
  1. Commission Affaires générales

Compétences : Ressources humaines et organisation des services / Immobilier et moyens de la collectivité

Membres : 8

  • Ludovic Assier (UDI)
  • Julien Demazure (LR)
  • Françoise Duchaussoy (FN)
  • Marie-Françoise Guguin (LR)
  • Chantal Henry (FN)
  • Christelle Lechevalier (FN)
  • Gaëlle Pioline (PS)
  • Nathalie Porte (LR)
  1. Commission Développement économique, enseignement supérieur et numérique
    Compétences :
  • Entreprises / Pôles de compétitivités / Innovation / Filières / Export / Nouvelles technologies
  • Enseignement supérieur / Recherche
  • Emploi / Egalité Homme-Femme
  • Economie sociale et solidaire

Membres : 14

  • Caroline Amiel (EELV)
  • Benoît Arrivé (PS)
  • Karêne Beauvillard (LR)
  • Jean-Marie Bernard (LR)
  • Sophie Gaugain (LR)
  • Françoise Guégot (LR)
  • Gilles Houdoin (FG)
  • Timothée Houssin (FN)
  • Lynda Lahalle (UDI)
  • Laurent Marting (LR)
  • Nicolas Mayer-Rossignol (PS)
  • Jean-Jacques Noël (FN)
  • Catherine Troallic (PS)
  • Christiane Vulvert (UDI-PRV)
  1. Commission Orientation et formation
    Compétences :
  • Lycées / Traitement du décrochage scolaire
  • Service public régional de l'orientation (SPRO) / Insertion / Formation professionnelle initiale et continue
  • Politique de la Ville et cohésion sociale

Membres : 11

  • Céline Brulin (FG)
  • Bertrand Deniaud (LR)
  • Franck Guéguéniat (PS)
  • Marie-Françoise Kurdziel (FN)
  • Nathalie Lamarre (LR)
  • Claudie Launoy (PS)
  • David Margueritte (LR)
  • Pascal Marie (CPNT)
  • Marc Millet (LR)
  • Guillaume Pennelle (FN)
  • Rodolphe Thomas (MoDem)
  1. Commission Jeunesse, sport, santé
    Compétences :
  • Soutien aux mouvements sportifs / Manifestations sportives
  • Vie associative / Citoyenneté
  • Santé / Prévention / Handicap

Membres : 11

  • Marie-Noëlle Chevallier (LR)
  • Jean-Manuel Cousin (LR)
  • Valérie Egloff (UDI)
  • Jacques Gaillard (FN)
  • Valérie Garraud (PS)
  • Marie-Jeanne Gobert (FG)
  • Pascal Houbron (UDI)
  • Elisabeth Josseaume (UDI)
  • Francine Lavanry (FN)
  • Oumou Niang-Fouquet (PS)
  • Claire Rousseau (LR)
  1. Commission Aménagement du territoire, transports et développement durable

Compétences :

  • Transport / Routes / Rail / Politique ferroviaire / Intermodalités / Fret
  • Grandes infrastructures et déploiement des réseaux
  • Renouvellement urbain
  • Développement durable et environnement / Energies
  • Démographie médicale

Membres : 13

  • Hubert Dejean de La Bâtie (UDI)
  • Jean-Baptiste Gastinne (LR)
  • Catherine Gourney-Leconte (UDI)
  • Sébastien Jumel (FG)
  • Elizabeth Lalanne de Haut (FN)
  • Guy Lefrand (LR)
  • Mélanie Mammeri (PS)
  • Hervé Maurey (UDI)
  • Catherine Meunier (LR)
  • Emmanuel Mezeray (PS)
  • Alexandra Piel (FN)
  • Laetitia Sanchez (EELV)
  • Pierre Vogt (MoDem)
  1. Commission  Agriculture et pêche

Compétences :

  • Agriculture / Agroalimentaire / Filière équine / Forêt
  • Pêche / Aquaculture marine

Membres : 10

  • Clothilde Eudier (LR)
  • Isabelle Gilbert (FN)
  • Hubert Lefèvre (SC)
  • Xavier Lefrançois (LR)
  • Geneviève Salvisberg (FN)
  • Lionel Stiefel (FN)
  • Claude Taleb (EELV)
  • Stéphane Travert (PS)
  • Didier Vergy (CPNT)
  • Séverine Yvard (LR)
  1. Commission Europe et international
    Compétences :
  • Fonds européens / Coopérations internationales
  • Rayonnement international

Membres : 9

  • Nicolas Bay (FN)
  • Edouard de Pradel de Lamaze (LR)
  • Murielle Jozeau-Marigné (PS)
  • Anne-Laure Marteau (LR)
  • Florence Mazier (LR)
  • Didier Peralta (UDI)
  • François-Xavier Priollaud (UDI)
  • Jean-Philippe Roy (FN)
  • Timour Veyri (PS)
  1. Commission Culture, tourisme et attractivité du territoire
    Compétences :
  • Culture / Patrimoine
  • Tourisme
  • Nautisme
  • Identité territoriale et régionale
  • Communication

Membres : 13

  • Raphael Chauvois (PS)
  • Malika Cherriere (LR)
  • Fabienne Delacour (FN)
  • Emmanuelle Dormoy (LR)
  • Philippe Fouche-Saillenfest (FN)
  • Hélène Mialon-Burgat (PS)
  • Catherine Morin-Dessailly (UDI)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback (LR)
  • Robert Retout (FN)
  • Michèle Rouveix (LR)
  • Frédéric Sanchez (PS)
  • Nathalie Thierry (LR)
  • Isabelle Vandenberghe (LR)

 

- Maintien des indemnités des Conseillers régionaux 

Les Conseillers régionaux perçoivent une indemnité brute qui varie de 40 % à 70 % du plafond fixé par la loi, en fonction du nombre d’habitants de leur région. Pour la Normandie qui compte 3,3 millions d’habitants, l’indemnité des conseillers régionaux est désormais fixée à 70 % du plafond (indice brut 1015). L’Assemblée régionale a décidé, ce jour, de ne pas appliquer cette revalorisation stipulée par la loi et de maintenir les montants des indemnités allouées aux Conseillers régionaux avant la fusion de la Haute et de la Basse-Normandie. Ce maintien des indemnités des Conseillers régionaux au même niveau qu’avant la fusion représente une économie de 1,4 million d’euros chaque année.

Indemnités des Conseillers régionaux :

Mandat régional

Taux

Majoration
de fonction

Montant brut

Conseiller

50 %

 

1900,73 €

Membre de la Commission permanente

50 %

10%

2 090, 80 €

Vice-Président avec délégation de l’exécutif

50 %

40 %

2 661,02 €

L’indemnité du Président du Conseil Régional de Normandie a été fixée à 5 512,13 € bruts, au même montant qu’avant la fusion.

 

- L’adoption du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’assemblée a été adopté. Le règlement concerne le déroulement des séances du Conseil régional (ordre du jour, quorum, adoption des délibérations, débat de politique régionale, temps de parole, suspension de séance) les modalités de vote, les groupes politiques* (composés de 3 membres au minimum), les 9 commissions intérieures de la Région, la commission permanente, les réunions communes entre le Conseil Régional et le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, la transmission des documents aux élus par voie électronique de manière sécurisée, l’indemnité des élus et la réfaction en cas d’absences non justifiées. Ce nouveau règlement intérieur laisse la possibilité aux groupes politiques avec les effectifs les moins importants de siéger dans l’ensemble des commissions et de disposer d’un temps d’expression supérieur à ce qui était prévu auparavant.

* L’Assemblée régionale est composée de 5 groupes politiques :

  • La Normandie conquérante
  • Socialistes, Radicaux et Citoyens
  • Normandie Bleu Marine
  • Groupe des élus communistes et du Front de gauche
  • Normandie Ecologie

 

- Maintien des indemnités des membres du CESER

Les membres des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux   perçoivent une indemnité égale au plus à 40 % de l’indemnité maximale pouvant être allouée à un Conseiller régional de la même région. L’Assemblée régionale a décidé de maintenir les montants des indemnités précédemment allouées aux membres des CESER avant la fusion de la Haute et de la Basse-Normandie. Les indemnités des membres des CESER ont ainsi été fixées à 35,72 % du plafond légal.

Mandat CESER

Taux

Coefficient de majoration

Montant brut

Membre

35,72 %

 

950,52 €

Vice-Président sans délégation

35,72 %

1,3

1 235,65 €

Vice-Président avec délégation

35, 72 %

1,9

1 805,99 €

 

- La présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle du GIP « Jeux Equestres Mondiaux Normandie 2014 »

Les élus ont pris connaissance du rapport d’observation de la Cour régionale des comptes sur la gestion du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Jeux Equestres mondiaux Normandie (JEM) 2014, sur une période allant de 2010 à 2014.

Le rapport de la Cour régionale des comptes « souligne la clarté des objectifs stratégiques du GIP, la qualité de sa gouvernance, la gestion maîtrisée de son budget, sans dépenses disproportionnées ou inadaptées ». Pour mémoire, les Régions ex Basse et ex Haute Normandie ont versé respectivement 15,2 millions d’euros et 500 000 euros au GIP JEM 2014. Le budget de l’événement se solde par un excédent de 1 million d’euros.

 

Contacts presse :

Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85 – emmanuelle.tirilly@normandie.fr

Charlotte Chanteloup – tel : 02 31 06 98 96 – charlotte.chanteloup@normandie.fr