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Appel à Projet pour l'expérimentation ESSOR : développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Introduction

A. L’ESS en Normandie : une contribution significative de l’ESS au développement économique de la Normandie

La Normandie est une région dans laquelle l’ESS est très développée. Ce champ économique participe, pleinement de l’ensemble de l’économie régionale et répond des mêmes enjeux de développement et de compétitivité, avec ses spécificités propres.

Aussi, l’ESS rassemble plus d’un emploi salarié sur dix avec 10 168 établissements employeurs dont près de 84% d’associations, 115 512 emplois salariés (100 264 ETP) soit 10,95 % de l’emploi salarié régional, 14,8 % de l’emploi salarié privé pour 3 Md€ de masses salariales brutes.

De fait, la stratégie économique régionale a identifié l’ESS comme l’un des atouts du territoire. Il s’agit en effet de promouvoir une activité économique « au service des territoires et des populations " : par la diffusion de modèles originaux d’innovations sociales et territoriales créant de la valeur économique sur le territoire.

Disposant de modèles économiques distincts de celui de l’économie traditionnelle et de structures juridiques plus variées (coopératives, associations, …), l’accompagnement du secteur de l’ESS doit s’adapter à ces particularités.

B. L’ESS, un relais de croissance à impact social et environnemental

Depuis plusieurs années, la croissance de l’emploi dans l’ESS était plus forte que dans le reste du secteur classique.

Pourtant, ces dernières années (depuis 2016) marquent un fléchissement du nombre d’emplois dans l’ESS, dans un contexte marqué par de nombreuses évolutions des politiques publiques et malgré des évolutions législatives participant à la reconnaissance de l’ESS (loi ESS de juillet 2014 et la loi du 22 mai 2019, dite Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises qui affirme le rôle social et environnemental des entreprises en leur permettant de se doter d’une « raison d’être »).

Cette économie présente pourtant plusieurs avantages pouvant être mobilisés au service d’un développement endogène du territoire plus durable et plus juste.

Elle fait écho et est en capacité de répondre avec efficacité aux nombreuses évolutions et aspirations économiques sociales, environnementales et démographiques des territoires : implication citoyenne de plus en plus importante dans la vie et le développement économique des territoires, besoin d’équité et d’inclusion, évolution des modes de vie (mobilité douce, consom’action…), développement de l’économie verte, de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, services d’aides à la personne...

Malgré ces atouts, l’ESS qui est inscrite comme un enjeu régional fort, et dont la dynamique reste encore insuffisante, souffre de plusieurs difficultés notamment en phase développement/consolidation avec un besoin en ingénierie important pour des projets complexes nécessitant un accompagnement spécifique (modèles hybrides).

Par ailleurs, les entreprises de l’ESS ont fortement été impactées par la crise sanitaire. Ce champ économique particulièrement résilient a pourtant pleinement joué son rôle d’amortisseur pendant le confinement et devra par ailleurs faire face dans les mois à venir aux contrecoups différés de la crise économique.

Il est donc essentiel pour la Région de pallier ces fragilités et d’anticiper les impacts de la crise en favorisant le rebond des structures de l’ESS souhaitant trouver de nouveaux leviers de croissance et/ou de consolidation.

C. Le cadre d’intervention de la Région

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), consacre le développement économique comme l’une des responsabilités premières de la Région qui pour ce faire a élaboré le Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) faisant des structures de l’ESS au même titre que l’ensemble des entreprises régionales un enjeu de développement économique du territoire en prenant en compte à la fois, la diversité des structures la composant (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial…) et leur « mode d’entreprendre spécifique ».

Le programme opérationnel FEDER 2014-2020, pour lequel la Région Normandie est autorité de gestion, est ainsi mobilisé pour soutenir cette expérimentation.

Objectifs

Par ce dispositif de soutien, la Région Normandie souhaite sélectionner un chef de file de plusieurs opérateurs pour qu’ils accompagnent les structures ESS dans leurs projets de développement et/ou de consolidation.

Ce dispositif se veut garant d’un accompagnement de qualité et de proximité sur l’ensemble du périmètre géographique de Normandie.

Ce dispositif doit contribuer à enrichir et compléter la chaîne de l’accompagnement existante à destination des structures ESS.

Les opérateurs sélectionnés doivent contribuer à une couverture géographique optimale pour la prise en charge au plus près des structures ESS dans leurs contextes territoriaux spécifiques (prise en compte de la structure, de son projet et de la territorialité).

En s’appuyant sur une/des structure(s) d’accompagnement sélectionnée(s), la Région souhaite qu’il soit proposé aux structures ESS un parcours d’accompagnement. L’objectif étant de sécuriser leur démarche de consolidation et/ou de développement d’entreprise grâce à des conseils individualisés ou collectifs, adaptés aux différents projets de toute nature d’activité.

L’accompagnement devra cibler une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • Transition numérique,
  • Commande publique,
  • Stratégie commerciale,
  • Gestion financière de ses activités,
  • Management,
  • Communication,
  • Démarche coopérative, partenariale,
  • Impact social (mesure et détection d’opportunités de création de valeur).

Bénéficiaires

  • Les structures bénéficiaires de ce dispositif d’accompagnement sont celles définies par la loi ESS du 31juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS,
  • Structures employeuses (au moins un salarié),
  • Structures créées depuis plus d’un an,
  • Structures ayant leur siège social en Normandie.

Caractéristiques de l’aide

L’appel à projet entre en vigueur à compter du 25 septembre 2021 et devra se terminer au plus tard le 30 juin 2023.

Les projets sont à déposer à compter du 25 septembre 2021.

A l’issue de la sélection de ou des opérateur(s), les dossiers et les pièces justificatives devront être déposés par le porteur de projet auprès de la Région selon les modalités de dépôt en vigueur.

Tous les dossiers du ou des opérateur(s) sont instruits par les services de la Région.

Les critères suivants seront étudiés :

  • Eligibilité des candidats :
    • Association, organisations d’envergure régionales ou départementales intervenant au bénéfice des entreprises de l’ESS
    • Un opérateur doit :
      • être compétent et expérimenté dans le domaine de l’accompagnement des structures ESS existantes employeuses,
      • être disponible pour les structures ESS,
      • être en capacité d’intervenir avec réactivité sur le territoire Normand,
  • Eligibilité des réponses :
    • Proposer une procédure d’accompagnement rapide et efficace.
    • Offrir des réponses adaptées et de qualité aux structures de l’ESS.
    • Prévoir des bilans.

MODALITES DE L’ACCOMPAGNEMENT

  • Accompagnement réalisé en interne et/ou appel à un prestataire (cabinet d’étude, tête de réseau…),
  • Articuler l’accompagnement et veiller à la non redondance avec les autres dispositifs de la Région ou des dispositifs tiers (Emergence ESS, Arme, …),
  • L’accompagnement pourra être proposé ou répondre à une demande émise par une structure ESS,
  • L’accompagnement est individualisé (sur mesure), mais l’opérateur peut initier un accompagnement collectif.
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