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Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Hors Natura 2000)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Introduction

 

 

Objectifs

Dispositifs 7.6.2 (Calvados, Manche, Orne) et 7.6.4 (Eure et Seine-Maritime) des Programmes de Développement Rural 2014-2022.

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner l’animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) par des opérateurs agréés par la Région Normandie. Les opérateurs doivent avoir un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet : des compétences agronomiques, des compétences économiques, des compétences environnementales et de construction et d’animation de projets.

Bénéficiaires

Ce dispositif est ouvert aux opérateurs MAEC .

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont :

  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les collectivités, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et leurs groupements ;
  • les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (ouverts ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux ;
  • les groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • les Pays dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d’EPCI ou un GIP ;
  • les chambres d’agriculture ;
  • les organisations de producteurs, structures coopératives ou économiques ;
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) ;

Sous réserve qu’ils aient été agréés comme opérateurs pour l’animation d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC).

Caractéristiques de l’aide

La subvention sera calculée sur la base des dépenses éligibles du plan de financement présenté. Le taux d’aide publique global sera, dans la limite du montant d’aide sollicité, de 100 %.

Les cofinancements sont répartis de cette façon : 

  • 63% de cofinancement FEADER et 37% de cofinancement national sur le périmètre Calvados, Manche, Orne (dispositif 7.6.2),
  • 50% de cofinancement FEADER et 50% de cofinancement national sur le périmètre Eure, Seine-Maritime (dispositif 7.6.4).

 

Mots-clés

animation / MAEC / agroenvironnementale /climatique

Contacts

Contacts

Julien HERMILLY

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

02 31 06 78 40

julien.hermilly@normandie.fr

DETOURBE Valérie

DARM

Agriculture

02 50 53 11 01

valerie.detourbe@normandie.fr

Documents à télécharger

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