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Aide à la mise en place de systèmes agro-forestiers

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

Cet appel à projet concerne les investissements relatifs aux dispositifs « Mise en place de systèmes agroforestiers » (sous-mesure 08.02 des Programmes de Développement Rural 2014-2020). Les dispositions ci-dessous définissent les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

L’agroforesterie est un mode de mise en valeur parcellaire associant, sur un même espace, des cultures agricoles (ex : céréales ou fourrages, prairies, etc.) et des arbres plantés pour la production soit de bois d’oeuvre d’essences nobles ou d’autres produits bois, soit de fruits soit des deux. Sous couvert de bonnes pratiques d’entretien, l’agroforesterie permet de favoriser une croissance rapide et régulière des arbres qui bénéficient des bonnes conditions agronomiques des surfaces agricoles. La plantation d’arbres ne remet pas en cause l’exploitation agricole de la parcelle ni la mécanisation des travaux et permet la constitution d’un patrimoine valorisable économiquement.

Bénéficiaires

Les personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ;

 Les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ;

 Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.

Caractéristiques de l’aide

Taux d’aide publique : 80%.

Les dossiers retenus sont financés par les Agences de l’Eau à hauteur de 80% sur le montant de l’aide publique.

Financeurs

Enveloppes prévisionnelles 2022 :

Agence de l’Eau 350 000€

 Les appels à projets seront ouverts de la façon suivante :

  • • Appel à projets n°1 2022 du 2 novembre 2021 au 28 février 2022,
  • • Appel à projets n°2 2022 du 1er mars 2022 au 31 Mai 2022,
  • • Appel à projets n°3 2022 du 1er Juin 2022 au 15 Septembre 2022.

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et sa notice explicative) peuvent être obtenus auprès de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DRAAF) de Normandie, et sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.normandie.fr/ et http://www.europe-en-normandie.eu/.

Les dossiers doivent être soit transmis par voie postale à la date limite (cachet de la poste faisant foi) à la DRAAF, soit remis en main propre à ce même service à la date limite de transmission.

Le formulaire de demande doit parvenir, en un exemplaire, en original, dûment renseigné et signé. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à la complétude, à l’instruction de la demande.

Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus en amont possible de la date limite de transmission, afin de pouvoir être assuré par accusé de réception que le dossier est complet et pourra être instruit.

Tout dossier déposé à la DRAAF en dehors des dates fixées sera rejeté.

Tout demandeur doit avoir son siège d’exploitation en Normandie.

Mots-clés

agroforesterie /bois / foret/08.02

Contacts

Contacts

Karine VEZIER

DRAAF

02 32 18 95 20

karine.vezier@agriculture.gouv.fr

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