Assemblée plénière du 3 avril 2017
La Région est une collectivité locale autonome aux compétences diversifiées depuis les lois de décentralisation du 10 mars 1982. La Normandie est une région française créée le 1er janvier 2016 par la fusion de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie.

Assemblée plénière du 3 avril 2017

Une délégation de l'Alliance Manche à Bruxelles Europe et international

Réunissant les Régions Normandie, Bretagne, Hauts de France et Normandie Université côté français, ainsi que le Pays de Galles et le Comté des Cornouailles côté britannique, la délégation a porté un message fort de solidarité pour poursuivre et...

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Commission permanente du lundi 19 novembre
Commission permanente du lundi 19 novembre L’institution

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, lundi 19 novembre, à Caen, sous la présidence d'Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.

Les aides de la région

Les grandes compétences régionales

Lycées, transports, équipements culturels et sportifs, aides aux entreprises et développement économique, la Région œuvre concrètement pour le quotidien des Normands à travers les grandes compétences qui lui sont attribuées.

Développement économique

La Région a en charge l’élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation,  et d’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier  et à l’innovation des entreprises (SERDEII).

La Région est seule compétente pour définir les aides et régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables…) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficultés. Elle anime également les pôles de compétitivité.

Gestion des programmes européens

La Région dispose de l’autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale.

Formation professionnelleapprentissage par alternance

La Région est chef de file de la politique régionale de formation et d’insertion professionnelles en direction des jeunes et des adultes.  Compétente dans la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, elle a donc également en charge l’insertion des jeunes en difficultés et les formations en alternance.

Lycées et enseignement supérieur

La Région s’occupe de la construction, de l’entretien, du fonctionnement et de l’entretien des lycées d’enseignements général et professionnel ainsi que des lycées et établissements d’enseignement agricole. La Région apporte également une forte contribution à l’enseignement supérieur et à l’amélioration des conditions de vie des étudiants normands en finançant la modernisation des équipements et la création de nouvelles filières.

Transports

La Région est responsable de l’organisation des transports ferroviaires de voyageurs : achat de matériel, amélioration des dessertes, rénovation et accessibilités des gares.  Les gares publiques départementales seront transférées aux Régions au 1e janvier 2017.

Aménagement du territoire et l’environnement

La Région soutien les projets qui favorisent l’équilibre du territoire. La maîtrise et la valorisation des énergies, la lutte contre le changement climatique, contre la pollution de l’air et pour favoriser la biodiversité font également parties de ses compétences.

Culture, Patrimoine et Sport

La région travaille pour que l’accès à la culture, au patrimoine régional et à la pratique sportive soit équitable pour tous les Normands.

 

La Région : Mode d'emploi

Le Conseil régional : l'assemblée délibérante

La Région Normandie est administrée par le Conseil régional, assemblée de 102 conseillers régionaux élus pour 6 ans et issus des 5 départements normands (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Le nombre de conseillers par département est proportionnel au poids démographique de chacun : 21 pour le Calvados, 18 pour l'Eure, 15 pour la Manche, 9 pour l'Orne, 39 pour la Seine-Maritime.
Le Conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre en assemblée plénière pour voter le budget et définir les grands axes de la politique régionale.

Le président : chef de l'exécutif

Elu par les Conseillers régionaux, le président fixe le cap, prépare et fait exécuter les décisions votées par l'assemblée régionale. Il représente la Région auprès de l’État, des autres collectivités et de diverses instances. Chef de l'exécutif, il est responsable du budget et dirige l'administration régionale. Hervé Morin préside la Région Normandie depuis le 3 janvier 2016.

Vice-présidents : chacun son domaine

Désignés par le président, les vice-président-e-s sont en quelque sorte les "ministres" et ont en charge un domaine particulier (formation professionnelle, aides aux entreprises, culture…). Chaque semaine, le président et ses vice-présidents se réunissent pour examiner les décisions à prendre et les priorités à mettre en œuvre.

Conseiller régional : à quoi ça sert ?

Le conseiller régional participe aux assemblées et travaille au sein des commissions thématiques (finances, développement économique, vie associative, environnement, transports…) pour proposer de nouveaux projets en cohérence avec les réalités régionales et attentes des habitants. Il représente également la Région auprès de différents organismes (conseils d'administration de lycées, d'associations…).

Commission permanente : la gestion au quotidien

La Commission permanente se réunit une fois par mois pour permettre à la Région de fonctionner au quotidien. Elle vote des financements en accord avec les politiques actées par les élus : subvention pour l'achat d'un nouvel équipement dans un lycée, participation à la construction d'une salle de spectacle ou d'une médiathèque, aide à une association culturelle ou sportive, soutien à une entreprise...

Le budget de la Région Normandie

Le budget 2017 de la Région Normandie s’élève à 2, 074 milliards d’euros.