37 projets financés sur le territoire de Saint-Lô Agglo

Le 11 Septembre 2017
Plus de 38 millions d’euros – dont près de 5,9 millions de la Région Normandie - sont mobilisés pour le territoire de Saint-Lô Agglo pour financer 37 projets d’investissements sur le territoire.
Signature protocole accord contrat agglo région département

Texte personnalisé

Ce contrat de territoire traduit la volonté et l’engagement de la Région Normandie à soutenir des projets autour de 3 axes structurants :

  • 22 projets pour favoriser l'attractivité du Saint-Lois en s'appuyant sur les polarités (Région : 2.7M€)
  • 8 projets pour développer la compétitivité économique et la performance des entreprises (Région : 2.5M€)
  • 7 projets pour organiser un territoire durable et solidaire (Région : 612 K€)

Après ceux signés avec le Pays du Perche, le Pays du Bocage ornais, le Pays de Falaise et d’Evreux Portes de Normandie / Pays de Conches, il s’agit du 5ème contrat conclu avec un territoire depuis la décision du G6 d’engager à nouveau un processus de contractualisation avec les territoires afin de mieux répondre à la volonté locale et de dynamiser l’investissement.

Bloc encadré

Principes de contractualisation

> Un contrat tri-partite : Région – Département – Saint-Lô Agglo
> Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans (2017-2021)
> Le taux d’intervention sur les projets va de 10 à 40%
> Pour la région :

             > une bonification de 15% et/ou de critères de péréquation (notamment pour les projets localisés sur le territoire des 22 villes moyennes) dans la limite de 50% du taux maximum.
             > le Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) est doté d’une enveloppe de 300 M€ dédiée aux contrats de territoire.
             > la possibilité de mobiliser des crédits sectoriels.

> Pour le département :
             > une enveloppe financière calculée par intercommunalité selon 3 critères (population, voirie communale, superficie) et 10 % de l’enveloppe réservés au volet cohésion sociale.
             > une enveloppe budgétaire pour les contrats de territoire avec les intercommunalités de 6M€/an.

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